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Qui gouverne au Canada ?

Francophonies minoritaires au Canada et Deutschprachige Gemeinschaft Belgiens : les voies contrastées de la participation des communautés à la gouvernance linguistique

Christophe TRAISNEL

Texte intégral

Qui gouverne une minorité ?

1La plupart des sociétés démocratiques (et donc pluralistes) vivent encore avec un spectre inquiétant : celui de la soi-disant « ingouvernabilité » des sociétés connaissant en leur sein plusieurs langues en contact, sinon en conflit, avec l’idée sous-tendue que la langue parlée constitue en elle-même un facteur de distinction tel qu’une forme plus ou moins autonome de gouverne reste indispensable pour en sanctionner, en quelque sorte, l’existence.

2De ce point de vue, le contexte français paraît emblématique, puisque marqué dans son histoire par l’affirmation d’un lien étroit entre langue, État, nation et citoyenneté, où le mode d’expression de l’unité est recherché dans une quête plus ou moins universaliste d’uniformité (linguistique, mais aussi administrative, institutionnelle, judiciaire). Pourtant, les contextes (durables) des sociétés canadienne et belge, en dépit des indéniables conflits qui les traversent, illustrent qu’il est parfois possible, non de faire disparaître le conflit, mais à tout le moins d’en aménager durablement, ou le temps qu’il faut, son expression au sein de sociétés plurilingues qui continuent de vivre sous le même toit étatique. À travers la reconnaissance de la diversité, l’aménagement institutionnel de son expression, ces deux sociétés sont parvenues à établir une forme d’unité sans passer par la quête d’uniformité.

3Mais là s’arrête la correspondance entre le modèle canadien d’aménagement des conflits ethnolinguistiques et le modèle belge. Les États ne vont en effet pas répondre de la même manière aux défis linguistiques qui traversent leurs communautés de citoyens, partagés qu’ils sont entre deux impératifs les contraignant à trouver une forme d’équilibre instable et souvent précaire entre d’un côté cette exigence d’unité que l’on retrouve dans tout projet étatique de « faire société », à travers notamment l’aménagement d’un espace public susceptible de permettre aux divers conflits sociaux d’être exprimés, débattus et (éventuellement) résolus, et de l’autre l’exigence d’une reconnaissance plus ou moins forte des « diverses diversités » s’exprimant au sein de cette communauté de citoyens.

4On le voit à travers les deux termes de ce débat : la « langue commune » se trouve, à bien des égards, convoquée tout à la fois par l’exigence du « faire société », où elle joue le rôle de lien social et d’instrument de communication entre les citoyens et par celle de la reconnaissance de la diversité en tant que facteur culturel de distinction entre les groupes ou les communautés. En aménageant de manière différente une place « aux » langues, en légiférant, en institutionnalisant de manière également différente ces langues, les sociétés canadienne et belge ont essayé, chacune à leur manière (bilinguisme officiel pancanadien ; territorialisation et communautarisation des langues en Belgique), de garantir une forme d’équilibre entre les langues et les communautés linguistiques en présence, entre exigence d’unité et respect de la diversité (Rocher et Lecours, 2003 ; Fournier et Reuchamps, 2009). Un équilibre à même, sinon de régler le conflit linguistique, à tout le moins d’en assurer l’expression pacifique dans les cadres de la démocratie.

5C’est, semble-t-il, à travers cette idée d’équilibre et de pacification qu’il convient d’interpréter le « modèle » canadien de prise en compte, sinon de reconnaissance, de l’existence d’une minorité linguistique en son sein : la minorité francophone (Traisnel, 2012). Confrontée à un conflit linguistique de plus en plus sonore dans la période d’après-guerre, la société canadienne s’est en effet peu à peu construite, à travers l’intervention de l’État et un « nation building » exigeant des références identitaires propres, un modèle atypique de reconnaissance linguistique. Partant de l’idée d’une existence de deux « peuples fondateurs » et d’un multiculturalisme effectif (présence de l’anglais et du français, mais également des langues autochtones et des langues issues de l’immigration récente), les réflexions identitaires des années 1960 (États généraux du Canada français, Commission Laurendeau-Dunton, approche iconoclaste et pragmatique du Premier ministre P.E. Trudeau) ont pavé la voie à un bilinguisme officiel pancanadien (français-anglais) consacrant l’égalité des deux langues et conférant à chaque usager des droits linguistiques solides. L’actualisation par la suite de cette législation a permis d’adapter l’offre de services dans la langue de la minorité aux spécificités linguistiques locales et aux exigences particulières du partage de compétences imposé par le système fédéral, à tel point qu’on pourrait désormais qualifier le bilinguisme canadien de « situationnel », dépendant, de fait, de rapports linguistiques locaux tenant à l’usage, très varié, d’une langue ou d’une autre sur l’ensemble du territoire canadien, et dessinant à l’échelle canadienne un bilinguisme de jure relativement uniforme, mais de facto extrêmement variable, sinon asymétrique.

6Ce bilinguisme pancanadien mais situationnel et asymétrique se traduit-il, à l’instar du cas belge, par une autonomie conférée à des communautés politiquement reconnues et territorialement définies, dotées d’une gouverne et reflétant ces spécificités locales ? En fait il n’en est rien, à l’exception notable du Québec qui a cherché à se tenir à l’écart du credo national bilingue et multiculturel canadien en adoptant à partir des années 1970 son propre credo, celui de l’unilinguisme, de la reconnaissance du droit de la minorité linguistique anglo-québécoise, et d’un « interculturalisme » propre à une nation québécoise affirmée distinctement (Gagnon et Iacovino, 2003).

7Le modèle canadien semble ainsi vouloir non pas transcender les clivages linguistiques, mais bien « faire société » à travers la dualité linguistique, en faisant du bilinguisme non pas la reconnaissance d’une distinction entre groupes de Canadiens, mais un instrument identitaire national, sous le leadership non pas de gouvernes communautaires, mais d’une politique pérennisée de collaboration entre un gouvernement (le Gouvernement du Canada) et les autres partenaires concernés par la question linguistique (organismes communautaires, provinces, municipalités, institutions linguistiques, chercheurs, etc…). Autrement dit, il semble que les politiques linguistiques canadiennes et le bilinguisme visent plus à garantir une forme d’ « ordre public linguistique » cherchant à pacifier le conflit entre une majorité et une minorité, qu’à assurer une forme quelconque de reconnaissance collective au service de la minorité francophone.

8Dans ce cadre, c’est bien toujours l’État qui gouverne en matière linguistique, même si les leaders francophones jouent un rôle dans l’exercice de cette gouverne moins communautaire que linguistique. La question restant en suspens est alors la suivante : cette approche canadienne où l’État lui-même décide, organise et coordonne les politiques linguistiques parvient-elle d’une part à assurer la paix linguistique au Canada, et d’autre part à prémunir, par des politiques de protection et de promotion adéquates, la minorité linguistique des risques de l’assimilation ?

9Nous tenterons ici de répondre à cette double question, en caractérisant les deux « modèles » canadien et belge de prise en compte des minorités. Cela nous permettra, à travers la comparaison de ces deux cas, de mieux saisir la singularité d’une voie canadienne privilégiant des politiques de reconnaissance au sein d’une « gouvernance linguistique » (Wallot (dir.), 2004) plutôt qu’une reconnaissance politique de la minorité dotant cette dernière d’une véritable « gouvernance communautaire ». Nous chercherons ensuite à déterminer les conséquences de cette politique de reconnaissance linguistique sur la minorité francophone notamment sur son aptitude à « faire société ».

Quarante ans de réforme de l’État en Belgique : la reconnaissance politique des communautés

10La Belgique et le Canada sont deux sociétés au sein desquelles les conflits linguistiques ont joué, dans leur histoire contemporaine, un rôle central, à travers l’expérience de plusieurs crises jusqu’à connaître certains événements politiques basculant dans des formes plus ou moins graves de violence. Mais à aucun moment ces deux sociétés n’ont été plongées dans une quelconque cristallisation de ces violences à travers le développement d’une lutte armée durable. Chacun des deux systèmes politiques est parvenu à « contenir », en quelque sorte, le conflit sur le terrain politique, en aménageant de manière plus ou moins radicale l’espace politique au sein duquel ces conflits s’exprimaient.

11À première vue, la Belgique ne ressemble pas à un cas d’école en matière de pacification linguistique (Miroir et Leton, 1999 ; Poirier, 2008). La société belge s’est pourtant choisie, à l’origine sous la pression d’un mouvement flamand de plus en plus revendicatif, et à travers les mécanismes de négociation propres au système politique belge, un réaménagement radical de l’appareil institutionnel de l’État qui a permis, sinon de faire disparaître le conflit, à tout le moins d’en organiser pacifiquement l’expression politique au sein d’institutions adaptables et profondément renouvelées. Par ailleurs, cette réforme n’a pas seulement concerné les deux principaux protagonistes des conflits communautaires en Belgique (la Flandre et la communauté francophone), mais également la petite, mais désormais très autonome Communauté germanophone de Belgique (Deutschprachige Gemeinschaft Belgiens - DGB). Lorsqu’en 1969, le Premier ministre Gaston Eyskens déclare que « L’État unitaire est dépassé par les faits » à la tribune de la Chambre des représentants (Delpérée 1999), la Belgique est déjà engagée dans un long processus transformant l’État unitaire et centralisé belge en un nouvel État très fortement fédéralisé et décentralisé avec l’adoption « définitive » de la nouvelle Constitution belge par le Sénat le 14 juillet 1993.

12C’est dès l’indépendance en 1830 que les conflits communautaires ont opposé le nouvel État aux revendications provenant de la population d’origine flamande dans un premier temps puis, suite à la prise en compte de ces revendications, aux réactions et aux revendications des parties wallonne et francophone du pays. S’opère alors une profonde mutation dans la manière de penser une « nation belge » (Hasquin, 1996) en pleine construction. Les pressions conjointes du mouvement flamand et du mouvement wallon conduisent après-guerre à plusieurs réformes législatives d’importance et à une territorialisation progressive des communautés, notamment à travers la fixation définitive de la frontière linguistique (von Buzekist, 1998), la réorganisation de l’arrondissement de Bruxelles et la désignation de « communes à facilités » visant, au sein des deux communautés linguistiques, à protéger les minorités. À partir des années 1970, cette territorialisation se traduit par une volonté nouvelle, celle de redéfinir constitutionnellement cette fois les liens unissant les Belges, à travers une réforme en profondeur de l’État. Les grands principes d’un possible compromis sont fixés, et la Belgique s’oriente alors vers la reconnaissance politique de deux types de collectivités correspondant tout à la fois aux revendications flamandes et francophones : des communautés (Communauté française, Communauté flamande, Communauté germanophone) et des régions (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-capitale) venant institutionnaliser les quatre grandes régions linguistiques belges (Flandre, Bruxelles, Wallonie, Cantons de l’est germanophones). Ces nouvelles collectivités se trouvent dotées d’une très forte autonomie (Miroir et Leton, 1999) et ce sont alors de véritables espaces politiques locaux qui apparaissent : des espaces politiques et une vie politique locale flamands, francophones et wallons, mais également, à l’est, dans les 9 municipalités constituant la DGB, germanophones. En une trentaine d’années, l’État belge s’est ainsi profondément transformé, et a donné naissance à travers une ambitieuse politique de reconnaissance politique, à des communautés et des régions qui constituent désormais autant d’acteurs à même d’intervenir, en fonction de leurs besoins, de leurs moyens et de compétences reconnues par la Constitution, sur le dossier linguistique mais également plus généralement sur l’ensemble des domaines qui touchent au devenir de ces communautés semi-souveraines.

  • 1 Étant donné que les questions linguistiques ont été retirées du recensement, ces données sont propo (...)

13La DGB est de ce point de vue emblématique de la portée de la réforme de l’État belge sur une petite communauté linguistique, et sur la capacité d’un État comme la Belgique de doter une communauté pourtant très minoritaires, des compétences nécessaires à sa vitalité et à sa pérennisation. Car la langue allemande n’est parlée aujourd’hui que par 1 % de la population de la Belgique en comparaison avec les 32 % qui parlent le français et les 57 % qui parlent le flamand1.

14La Communauté germanophone profite ainsi d’un statut politique d’autonomie au sein de l’État. Communauté de près de 76000 personnes, son territoire est composé de neuf municipalités situées entre la Région wallonne, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Luxembourg. Ce territoire n’est pas contiguë, mais divisé en deux portions (la région de Eupen, au Nord, et la région de Saint Vith, plus rurale, au sud). La capitale de la Communauté est Eupen qui se situe près de la ville allemande de Aix-La-Chapelle. C’est à Eupen, la ville plus grande de la Communauté, qu’on y trouve son centre administratif et dans laquelle siège le gouvernement. Autour de la Communauté germanophone se trouvent d’autres municipalités (région de Malmédy et plus généralement province de Liège), rattachées quant à elles à la Communauté française de Belgique, au sein desquelles on trouve des minorités germanophones qui disposent de facilités linguistiques reconnues. De la même manière, les 9 municipalités germanophones accordent des facilités linguistiques aux nombreux francophones habitant la DGB. La reconnaissance politique de la DGB s’est donc accompagnée, dans les municipalités minoritairement germanophones périphériques, de politiques de reconnaissances linguistiques ciblées.

15À l’instar des deux autres communautés, la DGB dispose de plusieurs compétences : les matières dites « personnalisables » (rattachées à la personne : famille, santé, affaires sociales), les matières culturelles, l’enseignement de même que les relations intercommunautaires et les relations internationales dans ses domaines de compétence propre. À noter qu’en Belgique, si les communautés ont compétence absolue en matière d’emploi des langues dans les affaires administratives, les établissements d’enseignement et dans les relations de travail, la DGB ne peut intervenir que dans le domaine de l’enseignement. À l’inverse des autres communautés cependant, la DGB dispose de compétences normalement dévolues aux régions (protection des monuments et des sites, emploi, tutelle et financement des communes, domaines transférés progressivement de la Région wallonne à la DGB), et peut accroître ces compétences à travers des accords passés avec la Région wallonne qui exerce, sur le territoire de la DGB, la plupart de ces compétences régionales.

16La DGB est par ailleurs dotée d’un parlement de 25 députés élus directement pour un mandat de 5 ans, et qui élisent à leur tour quatre membres formant le Gouvernement de la DGB : un Ministre-Président, également Ministre des Pouvoirs locaux ; un Ministre de l’Enseignement, de la Formation et de l’Emploi, un Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, et un Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales.

17C’est donc d’une très forte autonomie dont jouit la DGB, une autonomie asymétrique, adaptable. Même si la DGB se trouve, à l’instar d’autres groupes linguistiques en situation minoritaire, traversée de nombreux questionnements sur son identité (histoire, distinction entre nord et sud, présence de nombreux frontaliers, variétés linguistiques, rapports avec la Région wallonne), et que la quête d’autonomie ne semble pas terminée, il n’en demeure pas moins que sa reconnaissance politique et son institutionnalisation ont transformé cette communauté imaginée en un acteur institutionnel souverain à part entière, apte à intervenir en tant que communauté au sein d’un espace politique belge profondément réaménagé, mais également à l’international et par ailleurs très attaché à l’ensemble belge, les germanophones étant d’ailleurs souvent représentés comme « les derniers des Belges » dans le Royaume (Stangherlin, 2005).

Quarante ans de législation linguistique au Canada : les politiques de reconnaissance du bilinguisme

18Comme on le sait, le Canada quant à lui a choisi une voie beaucoup moins radicale. Plus qu’une transformation de l’État lui-même, c’est plutôt à travers la mise en œuvre de certaines politiques publiques et l’affirmation de droits linguistiques individualisés (Brouillet, 2008) propres à l’ensemble de la collectivité canadienne que l’État fédéral a cherché à pacifier le conflit, ou à tout le moins à en aménager l’expression, au sein d’un espace politique plus ouvert qu’auparavant à la question linguistique. En la matière, il est possible de constater avec Johanne Poirier que ce n’est certainement pas la voie de l’autonomie qui a été suivie par le Canada (Poirier, 2008). Il s’agissait plutôt de répondre seulement aux peurs de l’assimilation évoquées après-guerre par des mesures visant à rassurer. Cette intention s’est traduite par la mise sur pied de politiques de protections linguistiques et de promotion de la langue française à destination de citoyens en situation de fragilité linguistique, notamment dans les régions où certains d’entre eux se trouvaient en « situation minoritaire ». Cette politique compréhensive et finalement très « compassionnelle » à l’égard de la question linguistique s’est également accompagnée d’une fermeture radicale et ferme quant à toute forme de reconnaissance de nature identitaire, et à fortiori communautaire à l’égard notamment du principal bassin francophone que constituait le Québec, l’absence encore aujourd’hui de véritable reconnaissance politique de la « nation québécoise » constituant en la matière la principale illustration de la persistance d’une telle fermeté.

  • 2 De nombreux auteurs ont notamment traité de l’approche canadienne française de l’histoire du Canada (...)

19Sans revenir sur l’histoire des conflits linguistiques au Canada2, et sans chercher ici à en expliquer les causes profondes, notons simplement et très schématiquement que la vie politique canadienne depuis la conquête du Canada par la Grande-Bretagne s’est notamment traduite par une confrontation politique parfois radicale entre les deux « peuples fondateurs », et l’existence assez problématique pour l’État canadien en construction d’une « double solitude » caractérisant au moins jusque dans les années 1950, les sociétés anglaise et française au Canada. Ces rapports conflictuels ont été ponctués de crises parfois profondes, et ont connu un regain lorsque le Canada, se détachant progressivement de la tutelle britannique, se constituait également en État à part entière et réfléchissait aux fondements mêmes de son identité tout à la fois par rapport à son voisin du sud, mais également par rapport aux anciennes « mères patries » britannique et française. Ce « nation building » ne put, dans les années 1960, faire abstraction des revendications de plus en plus fortes de la communauté Canadienne française et le Gouvernement mit sur pied une Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme coprésidée par André Laurendeau et Davidson Dunton, deux intellectuels prestigieux issus des « deux solitudes ». La Commission, sans préconiser une réforme radicale de l’État à l’instar de celle qui se dessinait au même instant en Belgique, allait quand même dans le sens d’une véritable reconnaissance politique de la minorité : il s’agissait de reconnaître le caractère bilingue et biculturel du Canada et le Canada français comme nation. La Commission préconisait l’instauration d’un ensemble de services et notamment l’établissement d’institutions d’enseignement homogènes dans les deux langues. Cette reconnaissance politique se traduisait également territorialement : le Québec était considéré comme une société distincte, en tant que « patrie » des Canadiens français, et la création de districts bilingues était préconisée ailleurs au Canada. D’une certaine manière, les ambitieuses politiques linguistiques s’accompagnaient de la reconnaissance politique d’une communauté « à part », perçue non pas à travers sa seule différence linguistique, mais également en tant que culture, que collectivité distincte (Traisnel et Denault, article soumis à évaluation).

20L’arrivée au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau et la radicalisation d’une partie de l’élite canadienne française québécoise indépendantiste a très vite remis en question cette perspective réformiste et ambitieuse tracée par la Commission. C’est bien une rupture et presque une réaction qui intervient à la fin des années 1960, dans la mesure où la solution à la crise que traverse le Canada n’est plus trouvée dans la réforme de l’État ou la reconnaissance d’une quelconque distinctivité d’une communauté par rapport à une autre qui pourtant se dessinait, mais plutôt dans l’ « invention », en quelque sorte, d’un « nouveau » Canada (McRoberts, 1997) reposant non plus sur une approche historique et enracinée dans le passé commun, mais plutôt en phase avec les réalités socioéconomiques d’un Canada présenté comme multiethnique et bilingue au sein duquel l’État a trop eu tendance par le passé à privilégier une langue par rapport à une autre, et une vision par trop britannique de l’histoire. On pourrait schématiser l’approche de P.E. Trudeau de la manière suivante : la crise n’est pas identitaire d’abord, mais linguistique d’abord et trouve sa source dans l’inégalité de reconnaissance par la société canadienne du français par rapport à l’anglais. Le corollaire de cette idée est que l’État fédéral se trouve suffisamment armé pour réduire, de sa propre initiative et à travers son propre leadership ces inégalités, notamment par un usage plus systématique des deux langues au sein de l’appareil étatique, mais également par l’établissement de politiques de reconnaissance linguistique adaptées, traduites en politiques sociales, en faisait le pari que ces politiques conduiront à terme à une réduction de l’(éventuelle) crise identitaire que traverse le Canada. Dès lors, il ne s’agit plus de reconnaître au Canada deux groupes culturellement distincts, mais bien deux langues à travers la mise sur pied d’un bilinguisme officiel et de droits linguistiques stricts. Quant à l’élément culturel, le choix est de ne pas limiter la reconnaissance à deux cultures, consacrant une forme de dualisme structurel de la société canadienne, mais plutôt de procéder là aussi par une politique de reconnaissance des multiples cultures qui composent la société canadienne.

21Une telle dissociation entre l’élément linguistique et sa dimension culturelle rend possible l’adoption d’un système législatif orienté vers une reconnaissance des droits linguistiques d’une part, quel que soit le groupe culturel, et la mise sur pied d’autre part de programmes visant au plein épanouissement de tous les groupes culturels, quelle que soit leur langue. L’usage du français ne devient plus le trait culturel d’une composante de la collectivité canadienne mais un droit individuel accessible à tous. La langue française, dès lors change de statut. Elle n’est plus l’attribut de la seule communauté Canadienne-française, mais un patrimoine commun de la société canadienne tout entière. À charge pour cette dernière, avec l’aide de tous les partenaires et citoyens intéressés, d’en assurer la vitalité.

  • 3 Ce programme est « un organisme national, sans but lucratif, créé en 1994 pour financer les actions (...)

22En matière linguistique, la Loi sur les langues officielles adoptée en 1969 fait de l’anglais et du français les deux langues officielles du Canada et instaure l’égalité entre ces deux langues dans toute une série de domaines de compétence fédérale. C’est là une première étape suivie par d’autres qui viendront tout à la fois étendre le domaine d’intervention du législateur fédéral, mais aussi donner plus de « dents » à une législation linguistique de plus en plus ambitieuse et contraignante à travers le développement d’instruments de contrôle. Ainsi, la Loi institue un Commissariat aux langues officielles chargé de rapporter l’état d’application de la loi, et de signaler les manquements ou les insuffisances des interventions publiques en matière linguistique. Quant aux communautés, elles sont également convoquées dans ce travail de vigilance, à travers l’instauration d’un « Programme de contestation judiciaire »3 mis sur pied initialement en 1978 et à même de financer éventuellement des réclamations devant les tribunaux si elles estiment, via leurs organismes, que la législation linguistique n’est manifestement pas respectée par un gouvernement ou toute institution publique soumise à une obligation linguistique.

23En quarante ans, la législation linguistique a évolué. Outre ces deux « vigiles linguistiques » que constituent le Commissariat et les tribunaux, le législateur n’a pas hésité à renforcer et préciser la législation, à travers l’instauration du multiculturalisme en 1971, le rapatriement de la Constitution en 1982, l’adoption d’une Charte canadienne des droits et libertés contenant plusieurs dispositions linguistiques, et enfin le renouvellement de la LLO en 1988. La partie VII de la Loi de 1988, modifiée une nouvelle fois en 2005 oblige ainsi le législateur à prendre des « mesures positives » assurant un statut égal du français et de l’anglais dans la société canadienne (et non seulement dans l’État). S’agissant des minorités linguistiques (les « CLOSM », ou communautés de langues officielles en situation minoritaire), « Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada et à appuyer leur développement. L’intention est de permettre aux communautés en situation minoritaire de partout au pays de s’épanouir et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population. » (Commissariat aux langues officielles, 2011). Le Commissariat précise également comment doit être interprétée la notion de « mesures positives ». Il s’agit d’ « une action d’une institution fédérale qui a un effet réel et positif 1 - sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 2 - sur le progrès vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne et 3 - sur l’avenir de la dualité linguistique au Canada » (Commissariat aux langues officielles, 2011).

24En vue de répondre à ces obligations, chaque gouvernement a dès lors adopté des « Plans d’action » ou « Feuilles de route » de cinq ans fixant les objectifs pour chaque ministère, qui consistent essentiellement à prendre des mesures positives dans les domaines jugés stratégiques pour la vitalité des CLOSM et le renforcement de la dualité linguistique canadienne. La nouvelle Feuille de route (depuis 2013) fait elle aussi référence aux objectifs du gouvernement en matière de vitalité des CLOSM, notamment dans les domaines du développement économique et de l’immigration (Gouvernement du Canada, 2013). Il s’agit en général de mieux mobiliser les divers intervenants en vue de faire bénéficier l’ensemble des Canadiens des avantages culturels, sociaux et économiques que peut procurer la dualité linguistique. La vitalité des CLOSM en général, et parmi elles les CFSM deviennent donc une préoccupation, non seulement des communautés concernées bien sûr, mais également (et peut-être même surtout) des ministères fédéraux qui élaborent et mettent en œuvre des politiques publiques qui leur sont destinées. Le « pouvoir de dépenser » du Gouvernement fédéral, qui permet, sous certaines conditions, au Gouvernement du Canada d’intervenir dans des domaines qui sont normalement de compétence provinciale, a là aussi largement contribué à accroître le nombre et la portée des programmes mis en œuvre dans toute une série de domaines en vue de garantir la vitalité des deux langues officielles partout au pays. L’éducation, la culture, la santé, les arts, les médias sont autant de secteurs qui ont vu naître en une quarantaine d’années plusieurs programmes d’action initiés et financés par le Gouvernement fédéral, et la plupart du temps en partenariat avec les provinces et les organismes communautaires, constituant ainsi autant de « possibilités politiques » offertes aux organismes communautaires dans le développement de services à destination des francophones et des anglophones en situation minoritaire. Dès lors, c’est une véritable gouvernance linguistique qui se met en œuvre à l’échelle du Canada. Une gouvernance linguistique où les organismes communautaires sont plus partenaires que décideurs.

L’État au cœur de la gouvernance linguistique

25On le constate, la voie suivie par le Canada se distingue nettement de la voie belge, non pas en terme de degré plus ou moins fort d’autonomie reconnue aux communautés, mais de manière plus radicale en terme de reconnaissance : alors que la Belgique a choisi la voie de la reconnaissance politique de ses communautés, le Canada quant à lui a plutôt opté pour une simple politique de reconnaissance linguistique, sans reconnaissance politique de communautés qui, autrement dit, n’existent pas légalement, si ce n’est à travers la désignation, très vague et aléatoire, de « situations minoritaires » par la loi ou les programmes gouvernementaux. 

26Dans le modèle canadien en effet, l’État fédéral se trouve à l’avant-garde d’une intervention sur la question linguistique, une intervention pensée à travers la mobilisation des institutions existantes en collaboration avec des organismes communautaires conviés aux réflexions gouvernementales sur la question et qui n’hésitent pas à faire pression sur le Gouvernement pour que celui-ci respecte ses obligations linguistiques. Cette intervention « partenariale » et concertée se traduit par l’accroissement de l’intervention de l’État fédéral, y compris dans des domaines qui sont habituellement de compétence provinciale, et ce à travers des « obligations » légales dont la mise en œuvre dépend des priorités fixées par le Gouvernement fédéral, une mise en œuvre dont l’effectivité se trouve par ailleurs contrôlée par les tribunaux. L’État fédéral se comporte en quelque sorte en « champion » du bilinguisme, et cherche à transformer la réalité linguistique, non pas à travers la reconnaissance politique d’acteurs nouveaux, comme en Belgique, mais en adaptant les politiques sociales de l’État-providence canadien aux enjeux et défis rencontrés par les « CLOSM ». Dans cette perspective, les organismes communautaires, bien qu’associés à l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre de ces programmes sont loin d’exercer les premiers rôles, aucune autonomie, notamment financière, n’étant prévue.

27Nous avons vu de manière certes très schématique les effets sur la plus petite communauté linguistique en situation minoritaire belge, à savoir la Communauté germanophone de Belgique, de la réforme de l’État entreprise par la Belgique. Une quarantaine d’année après l’adoption de la première Loi sur les langues officielles au Canada, il est intéressant de faire également le bilan de ces interventions sur la francophonie canadienne en tant que minorité linguistique.

  • 4 Cette « Feuille de route » fait suite à deux autres engagements pris par le Gouvernement fédéral co (...)

28Le premier constat porte sur la langue elle-même. Le statut du français s’est profondément transformé au Canada : la langue française est désormais reconnue comme langue officielle à l’instar de l’anglais, et le Gouvernement du Canada s’est engagé dans un travail de fond en vue d’assurer, partout au pays, ce bilinguisme. Tant à travers les discours publics que les politiques gouvernementales, le français a acquis le statut de langue canadienne à part entière, et cette politique de reconnaissance de la langue fait du français non plus la seule langue de la minorité, mais celle de la société canadienne tout entière, à tel point que le bilinguisme peut désormais être considéré comme l’un des traits distinctifs de l’ « identité canadienne ». Ainsi, comme l’annonce la Feuille de route pour les langues officielles 2013-20184 : « Les deux langues officielles du Canada contribuent à nous définir en tant que Canadiens et Canadiennes. Elles facilitent le dialogue national, enrichissent nos collectivités et aident les nouveaux arrivants à participer pleinement à la société. La Feuille de route nous permettra de bénéficier de tous les avantages découlant de l’utilisation des deux langues officielles et constituera, pour nous tous, une raison de plus d’être fiers de nos deux langues officielles en tant qu’éléments importants de notre identité alors que nous nous apprêtons à célébrer notre 150e anniversaire en 2017 » (Gouvernement du Canada, 2013). Cette « nationalisation » du français se traduit notamment par la multiplication partout au Canada de classes d’immersion qui permettent aux anglophones d’initier leurs enfants au français de manière intensive. Ce renforcement du français langue seconde est d’ailleurs particulièrement mis en évidence par le discours étatique sur la dualité linguistique. L’association Canadian Parents for French qui promeut le français comme langue seconde est par exemple devenue un joueur clé dans le renforcement de la vitalité du français au Canada et se trouve également associée à la gouvernance linguistique canadienne. Le français est donc devenu, à tout le moins à travers ses représentations officielles, une « langue en partage » au Canada, tout comme l’anglais.

29Le second constat est lié au premier : cet effort accru d’une intégration du français dans les cadres de référence canadiens s’est accompagné d’une réduction progressive des inégalités économiques qui caractérisaient, jusque dans les années 1970, les rapports entre groupes francophones et anglophones au pays. La question économique qui se pose aux francophones en situation minoritaire est désormais moins celle qui était posée à travers des œuvres provocatrices telles que celles de l’indépendantiste Pierre Vallières (1968) et d’une approche des rapports linguistiques en terme de domination coloniale d’une communauté sur une autre, que de savoir dans quelle mesure le développement économique peut contribuer à la vitalité des CFSM, et à quelles conditions, par exemple, est-il possible de stimuler un entreprenariat ou un « monde des affaires » francophone partout au Canada. Là aussi, la dernière Feuille de route fixe les objectifs : la priorité est le développement économique et l’emploi, et le Gouvernement s’engage à fournir, dans la mesure de ses moyens, l’assistance et l’aide nécessaire en la matière.

30Cependant, au-delà de ces deux dynamiques illustrant l’intégration encourageante de la langue française et de ses locuteurs au sein de la société canadienne, quid des communautés en tant que telles ?

  • 5 Cette notion de « double solitude » provient roman de Hugh MacLennan « The Two Solitudes », mettant (...)

31Sur ce point, il convient de relever plusieurs autres caractéristiques du modèle canadien de reconnaissance politique des langues et de ses effets. Le premier concerne la « double solitude »5 qui caractérisait la société canadienne jusque dans les années 1960. Celle-ci semble s’être réduite, à tout le moins concernant les rapports entre francophones et anglophones. Il existe encore des facteurs de tension bien sûr, ou des incompréhensions, entre notamment le « Canada anglais » et la « nation québécoise » mais de manière générale, les politiques linguistiques ont conduit au développement d’un dialogue pérennisé entre les organismes communautaires et les gouvernes fédérale et provinciales et à un « rapprochement des solitudes » : les tensions linguistiques se sont largement pacifiées en quarante ans et le nombre de francophiles ou bilingues de langue maternelle anglaise ne cesse d’augmenter.

  • 6 Le Québec a en effet vu progressivement émerger, surtout depuis les années 1960 un mouvement indépe (...)

32En revanche, ce rapprochement s’est également accompagné d’une prise de distance significative entre les CFSM et le Québec, pourtant principal foyer francophone au Canada. L’une des causes d’un tel éloignement est sans conteste la tension née entre le développement d’un « nationalisme de contestation » au Québec porté par un mouvement souverainiste et le développement corollaire d’un « nationalisme de conservation » dans le reste du Canada (Traisnel, 2004), y compris au sein de francophonies minoritaires particulièrement attachées au Canada6. Mais une autre cause est également à trouver dans l’adoption d’une législation linguistique canadienne privilégiant le développement de droits individuels plus que collectifs en matière de langue, entravant du même coup le travail de promotion du français comme langue commune au Québec (Brouillet, 2008). Défendue par les francophones en situation minoritaire comme une possibilité politique majeure, et au contraire stigmatisée au Québec comme une contrainte politique inacceptable, le bilinguisme officiel s’est mué, entre le Québec et les francophonies minoritaires, en véritable pomme de discorde. Même si ces dix dernières années se sont multipliées les tentatives de rapprochement (notamment à travers la création par le Québec du Centre de la francophonie des Amériques et la présence plus importante de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada au Québec même), certains ont pu interpréter cette prise de distance comme une nouvelle « double solitude » (Pelletier, 2008), assez paradoxale, entre une nation québécoise autonomiste sinon souverainiste, et des francophonies canadiennes en situation minoritaire percevant ces velléités autonomistes comme une forme d’abandon ou pire, de trahison.

33Outre cette division, assez profonde, entre la francophonie majoritaire québécoise et les francophonies minoritaires, le choix de proposer une politique de reconnaissance du français et non une reconnaissance politique du Canada français a conduit à une dissociation progressive entre les francophonies en situation minoritaire elles-mêmes, chacune répondant à des défis et des enjeux bien distincts d’une province à une autre, et même d’une région à une autre (en Ontario par exemple) : les services linguistiques et les programmes étant souvent proposés dans le domaine de compétence des provinces et des territoires, il a ainsi souvent fallu développer une forme localisée de concertation entre Gouvernement fédéral, organismes communautaires et provinces ou territoires, en dépit même du travail de médiation et de coordination assuré par les organismes communautaires pancanadiens comme la FCFA.

34Par ailleurs, la mise en œuvre de ces politiques sociales sur les langues officielles ne se sont pas traduites, loin s’en faut, par une autonomisation des communautés. Ces politiques dépendent en effet des grandes orientations fixées par le législateur et de la manière dont les décideurs publics entreprendront leur mise en œuvre, notamment quant à leur financement. En la matière, les organismes communautaires associés à la gestion de ces services n’ont guère d’autonomie financière et dépendent bien souvent des aléas budgétaires fédéraux, de même que des priorités fixées par les majorités successives à la Chambre des Communes.

35Cette dépendance vis-à-vis de l’État et cette absence d’autonomie non seulement politique mais plus prosaïquement budgétaire s’accompagne aussi d’une organisation sectorisée des politiques sociales sur les langues officielles, chaque ministère étant responsable, dans son secteur, de la mise en œuvre des politiques sociales linguistiques. Si ces dernières ouvrent des possibilités politiques aux organismes associés à la gestion de ces services, elles les contraignent également à travers un fonctionnement « en silos », secteur par secteur et une configuration de ces organismes en fonction des programmes gouvernementaux, avec des organismes communautaires de moins en moins à l’image des communautés, et de plus en plus à l’image des services au sein desquels ils collaborent. Une collaboration qui rend par ailleurs de plus en plus problématique toute forme de contestation politique : comment en effet mobiliser les communautés contre (ou pour d’ailleurs) une politique gouvernementale alors que dans le même temps l’organisme se trouve associé à la plupart des paliers de prise de décision et donc étroitement lié à la gouvernance linguistique canadienne ?

36Au-delà de la contestation politique, il reste la contestation judiciaire, mais qui, elle aussi, n’est pas sans effet pervers notamment sur la capacité de mobilisation des communautés. La judiciarisation du dossier des langues officielles, la technicité des dossiers, la nécessité d’une expertise où les chercheurs, les décideurs publics et les responsables communautaires ont développé un « savoir-faire » et des approches communes parfois éloignées des communautés elles-mêmes rend de plus en plus difficile et coûteuse en temps toute forme de participation politique des membres de la communauté, accroissant ainsi un « fossé » entre d’un côté participants à la gouvernance linguistique (État, chercheurs, organismes), victimes d’une forme inévitable d’« entre-soi » et communauté d’un autre côté. Par ailleurs, une telle judiciarisation a tendance à transformer le juge en principal, sinon seul arbitre des litiges entre les communautés et l’État, restreignant d’une part le champ possible des revendications (qui se bornent désormais à ce que l’État respecte la loi et les cadres de référence fixés par le législateur), et transférant d’autre part l’essentiel du débat public sur les besoins communautaires de la sphère politique vers la sphère juridique. Dans ces conditions, il est bien difficile pour un quelconque citoyen de vouloir prendre part à la définition d’un projet communautaire élaboré souvent sans son contrôle… et parfois même sans lui.

37C’est là cette fois la question de la représentativité effective d’organismes communautaires qui évoquent cette représentativité qui est posée. Les CFSM ne disposant pas d’institutions représentatives, il est bien difficile d’évoquer une quelconque légitimité démocratique face à des gouvernements provinciaux et fédéral quant à eux démocratiquement élus. Au-delà de la question « existentielle » de ce qu’est un francophone ou une communauté francophone, c’est donc la question de la désignation de représentants et du contrôle effectif sur ce travail de représentants par les citoyens qui se pose. L’absence d’assemblée élue, de gouvernes, rend évanescente et sujette à toutes les interprétations la question de la « volonté générale », réduisant de fait les membres des communautés évoquées à autant de simples ayant-droit, de clients, ou de bénéficiaires de prestations ou de services linguistiques qui se trouvent définis à travers d’autres mécanismes démocratiques (municipal, provincial, fédéral) au sein d’espaces politiques correspondant. Il est dès lors bien difficile de désigner par le terme de « gouvernance communautaire » les mécanismes de collaboration permettant aux organismes d’intervenir dans l’élaboration et la gestion de ces services, qui ont plus à voir avec les processus très classiques d’empowerment (ou « capacitation ») qu’on retrouve à destination d’autres groupes d’intérêt ou d’aspiration (les ordres professionnels, les syndicats, les Églises, les groupes de lutte contre la pauvreté ou environnementalistes), qu’avec l’exercice d’une fonction, même euphémisée, de « gouvernement » communautaire. Dit autrement, ces mécanismes de participation, bien réels, propres à la gouvernance linguistique, permettent aux organismes de participer à une gouvernance sur les langues officielles, au sein des secteurs couverts par les institutions fédérales, plus qu’à une quelconque « gouvernance communautaire ». À ce titre, le Ministre du Patrimoine canadien dans sa présentation de la « Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 » mentionne explicitement l’objectif de l’intervention gouvernementale, qui est moins une quelconque reconnaissance des communautés que de favoriser la participation des Canadiens au « faire société » canadienne : « Dans le cadre de cette nouvelle Feuille de route, nous conjuguons les efforts d’une quinzaine de ministères et agences du gouvernement du Canada, de même que ceux de nos partenaires, pour agir de façon ciblée et efficace dans trois domaines clé, à savoir l’éducation, l’immigration et l’appui aux communautés. Notre objectif est clair : donner aux Canadiens les moyens de s’épanouir en français comme en anglais et de prendre part pleinement à la société. » (Gouvernement du Canada, 2013). La Feuille de route liste d’ailleurs les initiatives par ministère. De ce point de vue, l’État fédéral est bien dans son rôle de gouvernement responsable et garant d’un renforcement de l’unité canadienne via le développement de ses propres initiatives en matière linguistique.

38On perçoit ici les principales caractéristiques de la voie adoptée par le Canada dans le règlement des conflits linguistiques : un refus de toute reconnaissance politique, l’État fédéral comme principal garant de droits linguistiques reconnus à l’ensemble des Canadiens et comme principal pourvoyeur de programmes et de services visant à assurer l’exercice effectif de ces droits, notamment lorsque les communautés linguistiques se trouvent en « situation minoritaire », l’institutionnalisation d’un contrôle du respect des obligations linguistiques gouvernementales, l’entretien d’une forme de « gouvernance linguistique » à travers laquelle les organismes communautaires sont invités à intervenir. L’État fédéral joue en la matière le rôle de principal champion des langues officielles, alors que les organismes communautaires jouent un double jeu : celui de lobbyistes ou groupes de pression ou d’aspiration en amont, et de gestionnaire (et responsables du bon fonctionnement) de services en aval.

Indicibilité communautaire, indécision identitaire

Un arbre est plus qu’un arbre : il est tronc, racines, sève, feuilles, fruits, vent dans les branches, nids d’où s’échappent les oiseaux du ciel. C’est la plus belle image que m’inspire la francophonie.

Antonine Maillet

39On le voit, face à la présence d’un conflit ethnolinguistique certes différent mais comparable, les deux sociétés se sont engagées sur des voies forcément bien différentes. Forcément, dans la mesure où les solutions politiques élaborées tenaient compte, dans chaque contexte, du chemin parcouru, des configurations des forces politiques et socioculturelles en présence. À bien des égards, l’État belge semble avoir été contraint de se plier aux revendications communautaristes. Par contre, le Canada semble être parvenu à s’émanciper des revendications pourtant explicites de sa minorité en faveur d’une autonomisation plus poussée du Canada français.

40Le Canada est notamment parvenu à pacifier la question linguistique en réglant la question des injustices économiques et linguistiques qui caractérisaient la situation des francophones au Canada, d’une part en développant une politique de reconnaissance du français comme de l’anglais comme langues officielles à travers la promotion du bilinguisme partout au Canada, d’autre part en s’assurant que les droits linguistiques liés à la politique de reconnaissance des langues puissent effectivement être exercés notamment en tentant de combler, par la mise en œuvre de politiques sociales adéquates, dans des secteurs jugés stratégiques (l’éducation, la santé, le développement économique, l’accès à la fonction publique…), les inégalités entre groupes linguistiques. Le Canada s’est surtout servi des possibilités politiques d’intervention que lui offrait son État-providence. Depuis quarante ans la législation linguistique et les interventions ont surtout permis de réaménager les services publics. Le Gouvernement du Canada a particulièrement concentré ses efforts sur les communautés en situation de faiblesse et qui connaissaient des défis particuliers quant à l’usage de leur langue : les CLOSM. À l’instar des autres risques sociaux, il est possible d’analyser les politiques linguistiques comme des politiques de lutte contre un risque parmi d’autres : celui de l’assimilation, c’est-à-dire de la perte, par un individu, de sa capacité à transmettre notamment à ses enfants son patrimoine linguistique, nécessitant par contrecoup l’intervention de l’État. En associant étroitement les partenaires communautaires, en créant également au besoin des structures communautaires susceptibles de participer à la gestion de certains services, le Gouvernement a étroitement associé les acteurs communautaires, mais il n’a pas fait des communautés en tant que telles des acteurs politiques. La reconnaissance du français à travers le bilinguisme et la promotion de la dualité linguistique canadienne dénote une approche plus intégratrice qu’autonomiste de la dualité linguistique pourtant constitutive de la société canadienne. Le français n’est plus l’attribut identitaire du seul groupe francophone, mais se trouve « mutualisé », en quelque sorte, à travers le bilinguisme officiel, contribuant ainsi à définir un « nous », non pas francophone, mais canadien.

41De son côté, la Belgique, plus que de pacifier la question linguistique, a plutôt cherché à aménager l’expression de ce conflit politique particulier à travers la reconnaissance politique de plusieurs acteurs, et l’institutionnalisation des communautés, intervenant désormais en tant que telles au sein de l’espace politique belge. Dans ce cadre, c’est surtout l’État-nation belge qui a été mobilisé, à travers la redéfinition radicale de ses cadres de référence. La réforme de l’État en Belgique a moins été celle de l’État-providence que celle de l’État-nation. La fédéralisation de la Belgique et la reconnaissance des communautés et des régions a conduit à la définition d’acteurs politiques nouveaux sur la scène politique belge, consacrant ainsi la nouvelle autonomie des entités régionales et communautaires. À travers cette reconnaissance politique, chaque communauté, quelle que soit sa taille, se trouve désormais en mesure d’assurer son plein épanouissement culturel et linguistique, passant par l’expression d’une volonté politique au sein de son propre espace politique, comme au sein de l’espace politique belge. Ainsi, bien que très minoritaire en Belgique, la Communauté germanophone est à même de gérer ses budgets, de décider de ses politiques linguistiques, d’intervenir, également, au niveau international.

42Les francophonies canadiennes quant à elles n’ont pas cette possibilité, loin s’en faut. Il s’avère d’ailleurs bien difficile de déterminer ces communautés : que désigne le terme consacré par l’usage, tant au sein des instances gouvernementales que par le monde de la recherche, au Canada, de « Communautés de langues officielles en situation minoritaire » et de « Communautés francophones en situation minoritaire » ? Ces dernières ne sont en effet pas nommément désignées et ne bénéficient pas d’une reconnaissance formelle, à tel point que les organismes communautaires comme les ministères directement concernés par le dossier linguistique publient régulièrement des « portraits » de ces communautés tous plus différents les uns que les autres.

  • 7 Une partie de la littérature sur la nation et le nationalisme, dans la foulée de la thèse de Benedi (...)

43Cette indicibilité ne fait pour autant pas de ces communautés imaginées des communautés imaginaires7. Divers acteurs (décideurs, chercheurs, militants, intellectuels, simples citoyens) sont effectivement engagés comme autant de « faiseurs d’identité » et contribuent chacun à la construction politique d’un tel imaginaire communautaire en interprétant en permanence les facteurs de distinction caractérisant ces communautés. La richesse des productions littéraires, des essais, l’entretien des commémorations, le foisonnement des recherches sur ces communautés illustrent plus qu’elles ne démontrent, la vitalité de leur expression tant politique qu’artistique ou économique et sociale. Cependant, cette richesse passée et présente quant à l’interprétation d’un « nous » francophone au Canada ne s’accompagne malheureusement pas d’un processus de cristallisation de ces débats sur l’identité à travers l’existence d’institutions représentatives susceptibles d’inscrire dans la durée le produit de ces débats.

44Dès lors, cette indicibilité communautaire se traduit également par une indécision identitaire beaucoup plus problématique dans la mesure où toute volonté d’entretenir l’enracinement d’une appartenance de nature collective se trouve d’emblée en situation d’échec. À travers la variabilité des appartenances d’un monde en perpétuelle mutation, où les individus comme les citoyens se trouvent happés dans le foisonnement d’un marché aux identités toujours plus vaste, les institutions représentatives peuvent encore jouer ce rôle du « lieu commun » où il est possible de définir un « nous » agissant, notamment en matière linguistique. Comme le montre Johanne Poirier dans son travail comparatif sur la Belgique et le Canada, les aménagements institutionnels sont peut-être un luxe pour les minorités, mais un luxe nécessaire (Poirier, 2008). C’est ce qui manque cruellement à ces francophonies canadiennes dont les marges de manœuvres se trouvent extrêmement limitées alors même qu’elles restent confrontées au constat, années après années, de taux de transferts linguistiques toujours plus alarmants. Communautés imaginées, ses membres, bien que partageant les mêmes lieux, la même langue, ne sont malheureusement pas en mesure d’entretenir un débat public, ni d’agir collectivement, ou d’effectuer, collectivement, des choix politiques.

45Comme le remarque très justement Éric Forgues, directeur de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, réagissant à la nouvelle Feuille de route et à son processus d’élaboration, « Selon la formule actuelle, après avoir mené leurs consultations, les représentants de l’État font leur propre analyse de ce qui a été exprimé, pour élaborer leur FDR pour les CLOSM. Pourquoi les CLOSM ne revendiquent-elles pas de réaliser leurs propres consultations concernant leur développement ? Pourquoi ne pourraient-elles pas établir leurs priorités et élaborer leur Feuille de route, du moins en ce qui concerne les investissements qui visent l’appui aux communautés ? » (Éric Forgues, 2013). Il nous semble que se poser la question, c’est déjà une manière d’y répondre… Éclatées, dispersées en plusieurs clientèles (parents francophones, ayant-droit, auditeurs de Radio-Canada, usager des hôpitaux, élèves, étudiants), engagées, aussi, au sein d’une société canadienne de plus en plus ancrée dans une américanité dominante, les francophonies canadiennes ne sont pas encore parvenues à trouver une solution institutionnelle leur permettant de faire « leur » société en français, et ainsi de rendre possible la rencontre entre le plein épanouissement d’un particularisme linguistique encore bien enraciné, et ces diverses diversités qui peuvent en provoquer la fécondité, à l’image de cet arbre sous le vent et les lumières du ciel, si bien narré par l’écrivaine acadienne Antonine Maillet.

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Bibliographie

Bibliographie

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Notes

1 Étant donné que les questions linguistiques ont été retirées du recensement, ces données sont proposées à titre indicatif. Elles représentent en fait le pourcentage de la population selon les différentes régions linguistiques (Flandre, Wallonie, DGB, Bruxelles).

2 De nombreux auteurs ont notamment traité de l’approche canadienne française de l’histoire du Canada. Notons en particulier, et pour se limiter à deux références, les travaux de Marcel Martel (Le deuil d'un pays imaginé. Rêves, luttes et déroute du Canada français. Les relations entre le Québec et la francophonie canadienne, 1867-1975. Ottawa : University of Ottawa Press) et de Michel Bock (Quand la nation débordait les frontières. Les minorités françaises dans la pensée de Lionel Groulx. Montréal : Éditions Hurtubise HMH, 2004).

3 Ce programme est « un organisme national, sans but lucratif, créé en 1994 pour financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne » (Programme de contestation judiciaire, en ligne : http://www.ccppcj.ca/f/pcj.shtml ). Un tel programme a notamment permis aux tribunaux de clarifier la portée et les limites des obligations gouvernementales en matière linguistique.

4 Cette « Feuille de route » fait suite à deux autres engagements pris par le Gouvernement fédéral concernant les langues officielles. Il s’agit d’une forme de planification pluriannuelle visant à rendre effectives les obligations gouvernementales en matière linguistique. En effet, la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1988 et renouvelée en 2005 prévoit, comme le rappelle le Commissariat aux langues officielles, que « toutes les institutions fédérales ont l’obligation juridique de prendre des mesures positives pour remplir leur engagement à veiller à ce que le français et l’anglais aient un statut égal dans la société canadienne (…). Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada et à appuyer leur développement. L’intention est de permettre aux communautés en situation minoritaire de partout au pays de s’épanouir et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population » (Commissariat aux langues officielles du Canada, en ligne : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/part_partie_vii_f.php ). La feuille de route fait ainsi l’inventaire des programmes qui seront mis sur pied sur la période donnée, et vient renforcer une approche résolument pancanadienne des droits linguistiques.

5 Cette notion de « double solitude » provient roman de Hugh MacLennan « The Two Solitudes », mettant en scène le double isolement des sociétés Canadienne-française et Canadienne-anglaise. Cette expression a servi à stigmatiser les conflits linguistiques et le fossé (réel ou supposé) entre les deux communautés linguistiques.

6 Le Québec a en effet vu progressivement émerger, surtout depuis les années 1960 un mouvement indépendantiste de plus en plus sonore qui s’est très vite inscrit dans une approche contestataire de l’État, la cause indépendantiste étant éminemment protestataire. En réaction à ce mouvement, l’État canadien s’est quant à lui inscrit dans la défense et la promotion de l’identité canadienne, attitude typique d’un nationalisme de conservation, visant à protéger l’intégrité et l’unité de la société (et de l’État).

7 Une partie de la littérature sur la nation et le nationalisme, dans la foulée de la thèse de Benedict Anderson (Imagined communities, 1991) ont montré l’intérêt de comprendre les nations comme des processus politiques, en cherchant à saisir les facteurs d’émergence et de diffusion de ces identités collectives. L’intérêt de cette littérature n’est pas d’avoir tranché le débat (assez vain) sur la « réalité » ou l’ « artificialité » de la nation, mais plutôt d’avoir montré que parce qu’elles étaient imaginées (et donc insérées dans un travail politique collectif) elles étaient loin d’être « seulement » imaginaires. Ce type d’approche des identités nationales peut également être utilisé pour comprendre les dynamiques politiques de communautés linguistiques.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe TRAISNEL, « Francophonies minoritaires au Canada et Deutschprachige Gemeinschaft Belgiens : les voies contrastées de la participation des communautés à la gouvernance linguistique », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [En ligne], 11 | 2014, mis en ligne le 14 avril 2015, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/1408 ; DOI : 10.4000/mimmoc.1408

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Auteur

Christophe TRAISNEL

Professeur agrégéDépartement de science politiqueUniversité de Moncton (Canada)Les conflits communautaires dans les démocraties contemporaines font l’objet d’une grande variété de traitement, allant des simples aménagements « aux marges » d’un certain nombre de droits collectifs à la reconnaissance, plus large et généreuse, d’une forme d’autonomie politique. Le Canada ne fait pas exception à la règle. Lui aussi confronté dans son histoire récente à une variété de conflits communautaires, cet État a développé un ensemble de réponses institutionnelles originales (bilinguisme et multiculturalisme, fédéralisme asymétrique), et dont l’analyse nécessite la prise en compte tout à la fois du contexte (contraintes et possibilités politiques), mais également des acteurs (mouvements, groupes communautaires) et des processus institutionnels à travers lesquels ces réponses ont été élaborées. Nous cherchons ici à caractériser le « modèle » canadien de prise en compte des minorités en tentant d’en percevoir les principaux cadres de référence, notamment sur la triple question de la reconnaissance, de la représentation et des revendications entourant les « communautés de langue officielle en situation minoritaire » en général, et les « communautés francophones en situation minoritaire » en particulier. À travers l’analyse du cas spécifique de règlement d’un conflit linguistique que représentent les politiques sur le bilinguisme au Canada, nous montrons que le Canada a plutôt développé une réponse proche des cadres de référence du « caring » caractérisant l’intervention d’un État providence soucieux de protéger les plus faibles ou les plus éprouvés, que de ceux de l’État multinational pourtant régulièrement évoqué dans les travaux consacrés au Canada et à ses « politiques de reconnaissance ». Nous exposerons les singularités propres à cette « voie canadienne » en évoquant d’autres voies suivies en Europe, et notamment en Belgique.

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