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Qui gouverne au Canada ?

La gouvernance de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick

Éric FORGUES

Résumés

À défaut de disposer des leviers d’un État, l’Acadie du Nouveau-Brunswick s’appuie sur des institutions et la société civile pour assurer son développement. La gouvernance communautaire, et non le gouvernement, se trouve donc au cœur du politique en Acadie. Dans cet article, nous voulons mieux comprendre les assises de cette gouvernance communautaire en nous penchant particulièrement sur la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick et les forums des organismes et des citoyens qu’elle dirige. Nous verrons comment se concilient les exigences des citoyens et des organismes au sein de la gouvernance communautaire en Acadie.

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Texte intégral

Introduction

1La question de savoir qui gouverne est difficilement dissociable de celles qui se rapportent à l’objet de la gouvernance (le quoi) et au mode de gouvernance (le comment). En réalité, la bonne compréhension de l’objet et du mode de la gouvernance entraîne nécessairement la bonne intelligence du véritable sujet de celle-ci. Dans un monde marqué par la complexité, qui détermine de ce fait la mise en œuvre de mécanismes appropriés de gouvernance, la réponse à cette première question n’est pas simple mais plurielle. Par ailleurs, elle se pose de façon particulière pour les communautés vivant en situation minoritaire qui ne possèdent pas proprement une institution étatique chargée d’assurer leur développement et la conduite de leurs affaires.

  • 1 Ce texte découle d’une recherche exploratoire effectuée dans le cadre de l’Alliance de recherche Le (...)
  • 2 Notre projet de recherche porte sur la gouvernance communautaire en Acadie du Nouveau-Brunswick. Da (...)
  • 3 En contexte canadien, il est d’usage de désigner les minorités linguistiques par le terme de commun (...)

2Nous nous proposons de présenter ici quelques éléments d’analyse qui permettront de dégager sous un premier éclairage les divers lieux de gouvernance en Acadie1. Nous en mentionnerons quelques-uns avant de nous attarder à l’un d’eux, nommément la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), laquelle dirige deux forums : celui de la concertation des organismes acadiens et celui de la participation citoyenne2, afin de bien comprendre le mode de gouvernance de la communauté acadienne et qui assume cette fonction. Pour mieux situer la portée de l’analyse, il convient d’examiner d’abord le statut politique et juridique de cette communauté3.

Le statut politique et juridique de l’Acadie

3Le Canada reconnaît deux communautés de langue officielle en situation minoritaire : les francophones hors Québec et les anglophones du Québec. Cette province est, au Canada, la seule province officiellement francophone dans un pays officiellement bilingue. Le Nouveau-Brunswick est, à l’instar du pays, la seule province officiellement bilingue et c’est sur son territoire géographique que nous observons le taux le plus élevé de francophones à l’extérieur du Québec (se reporter au tableau 1).

Tableau 1 : Proportions de la population selon la langue maternelle au Canada et dans ses provinces et ses territoires

NOM GÉOGRAPHIQUE

ANGLAIS
(%)

FRANÇAIS
(%)

LANGUE NON OFFICIELLE (%)

Canada

58,1

21,5

19,8

0,5

Terre-Neuve-et-Labrador

97,7

0,5

1,7

0,1

Île-du-Prince-Édouard

92,4

3,8

3,5

0,3

Nouvelle-Écosse

92,1

3,4

4,1

0,3

Nouveau-Brunswick

65,1

31,6

2,5

0,9

Québec

8

78,8

12,3

1

Ontario

69,9

4

25,7

0,5

Manitoba

74,5

3,6

21,5

0,3

Saskatchewan

85,5

1,7

12,7

0,2

Alberta

78,4

2

19,4

0,2

Colombie-Britannique

71,9

1,4

26,5

0,2

Yukon

84,4

4,4

10,8

0,4

Territoires du Nord-Ouest

77,6

2,6

19,6

0,2

Nunavut

29,1

1,4

69,5

0

4Source : Statistique Canada, Données du recensement de 2011.

  • 4 Il s’agit plus précisément des sous-divisions de recensement qui recoupent généralement les villes (...)

5La carte qui suit montre la concentration géographique des francophones selon les villes et les villages4. On le voit, l’Acadie se concentre principalement dans le nord-ouest et sur les côté nord-est et sud-est de la province.

Figure 1 : Pourcentage de francophones selon les subdivisions de recensement (SDR) de 2011

Figure 1 : Pourcentage de francophones selon les subdivisions de recensement (SDR) de 2011

Statut juridique

6Il importe de connaître le contexte juridique dans lequel évolue l’Acadie du Nouveau-Brunswick afin de mieux comprendre sa gouvernance. La Charte canadienne des droits et libertés reconnaît l’égalité des langues officielles au pays et au Nouveau-Brunswick, alors que la Loi sur les langues officielles (LLO) assure notamment la reconnaissance de l’égalité de statut et d’usage de ces langues au sein des institutions gouvernementales et des services publics fédéraux ainsi que l’appui au développement des communautés.

7Adoptée en 1969, la LLO dispose : « Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que le public puisse recevoir les services dans l’une ou l’autre des langues officielles. (…) là où (…) l’emploi de cette langue fait l’objet d’une demande importante ». Ce n’est qu’en 1991, dans le Règlement sur les langues officielles, que sera précisée la notion de « demande importante ». En 1988, le législateur ajoute la partie VII à la LLO, qui engage le gouvernement fédéral, d’une part, à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, et, d’autre part, à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. En 2005, le législateur fédéral renforce son engagement en ajoutant une disposition énonçant qu’il « incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement […] ». Dans le cadre de la partie VII de la LLO, le gouvernement fédéral appuiera plusieurs projets des CLOSM qui contribuent à leur développement.

8À l’échelle provinciale, c’est aussi en 1969 qu’est adoptée la Loi sur les langues officielles, laquelle reconnaît le droit d’employer l’une des deux langues officielles au sein des instances politiques de la province, des services publics et du système scolaire. En 1981, devant la montée du nationalisme acadien, la province adopte la Loi 88, qui reconnaît l’égalité des deux communautés linguistiques. En 1982, le gouvernement fédéral inscrit le bilinguisme officiel du Nouveau-Brunswick dans la Constitution. Puis, en 1993, l’égalité des communautés anglophones et francophones du Nouveau-Brunswick est à son tour inscrite dans la Charte.

  • 5 Le Nouveau-Brunswick comprend huit cités, vingt-six villes, soixante-huit villages, cinq communauté (...)

9En 2002, le gouvernement provincial révise la Loi sur les langues officielles afin d’apporter certaines précisions. Ainsi, les institutions provinciales doivent offrir activement au public leurs services dans les deux langues. Les cités doivent fournir certains services dans les deux langues officielles5. Cette obligation s’applique aussi à toute municipalité dont la population de langue officielle minoritaire atteint au moins 20 % de sa population totale. Par ailleurs, est créé le poste de Commissaire aux langues officielles. La Loi devra également faire l’objet d’une révision décennale.

Les lieux de la gouvernance communautaire

10Manifestement, le pouvoir politique et, plus particulièrement, la gouvernance de la communauté acadienne s’exercent dans un contexte d’autonomie limitée. Il convient de circonscrire ici les lieux de pouvoir et de gouvernance acadiens.

  • 6 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amér (...)
  • 7 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amér (...)

11Gino Leblanc6 distingue les lieux dans lesquels se pose la question de la gouvernance pour la communauté acadienne. Selon lui, la réflexion doit s’élaborer sur deux plans distincts : premièrement, la gouvernance des institutions communautaires acadiennes et, deuxièmement, la place qu’occupe la communauté acadienne dans les structures de gouvernance des services publics (l’appareil gouvernemental) indispensables au développement de cette communauté7. Le premier plan oblige à considérer que l’Acadie forme une entité politique (ce qui constitue le politique). À ce titre, elle peut, certes, maîtriser dans une certaine mesure son essor. Le second plan de réflexion conduit à examiner les éléments de la vie politique en Acadie (ce qui constitue la politique) en privilégiant l’étude des Acadiens et des Acadiennes qui sont engagés au sein des institutions politiques gouvernementales.

  • 8 L’Acadie organise régulièrement des conventions qui sont des moments de réflexion collective sur so (...)

12Ce auteur rappelle ensuite que la Convention de la société acadienne qui s’est tenue en 2004 exprimait le souhait de la population d’être présente sur les deux lieux de la gouvernance, en examinant, d’une part, la gouvernance des institutions communautaires acadiennes, et, d’autre part, la place qu’occupe la communauté acadienne dans la gouvernance des secteurs publics (l’appareil gouvernemental) indispensables à son développement, tels que l’éducation ou les affaires municipales8.

13Les tableaux ci-après illustrent schématiquement les lieux de la gouvernance. Le premier montre que, à l’échelle du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial, de même que des gouvernements municipaux, le pouvoir s’exerce par le poids électoral des Acadiens, les élus acadiens et le jeu des influences politiques.

Tableau 2 : Contrôle politique ou administratif exercé par la communauté acadienne

NIVEAUX GOUVERNEMENTAUX

CONTRÔLE POLITIQUE OU ADMINISTRATIF

SERVICES DANS LES LANGUES OFFICIELLES

État fédéral

Poids électoral

Députés francophones

Influence politique

Droit reconnu

Gouvernements provinciaux

Poids électoral

Influence politique

Députés francophones

Droit reconnu

Gouvernements municipaux

Poids électoral

Influence politique

Quelques villes majoritairement francophones

Droit reconnu dans certaines villes

 

14Le tableau qui suit montre le contrôle administratif qu’exerce la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick sur les institutions.

Tableau 3 : Contrôle politique ou administratif exercé par la communauté acadienne par secteurs

INSTITUTIONS

CONTRÔLE POLITIQUE OU ADMINISTRATIF

SERVICES DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES

Éducation

Dualité administrative relevant d’un ministère (compétence du gouvernement provincial)

Droit reconnu

Santé

Contrôle de l’une des deux régies de santé

Droit reconnu au N-B

Religion

Contrôle administratif de certains diocèses (Église catholique)

Oui, dans les paroisses francophones

Justice

 Contrôle gouvernemental

Droit reconnu

Secteur communautaire

Contrôle les organismes dans un contexte de partenariat avec l’État

Services en français

  • 9 Breton, Raymond. « Les réseaux d’organisation et les institutions », État de la recherche sur les c (...)

15Ce dernier tableau peint, à l’égard de la communauté acadienne, l’éventail des institutions qu’elle contrôle à des degrés variables tout en donnant une première idée de sa complétude institutionnelle. Pour Breton9, la complétude institutionnelle de la communauté se détermine par le nombre ou la gamme des secteurs d’activités organisés en son sein. Ces secteurs sont d’autant plus cruciaux pour la vitalité d’une communauté qu’ils sont de nature à assurer l’intégration de ses membres et à procurer l’encadrement symbolique et normatif des individus. Il affirme :

  • 10 Breton, Raymond. « Les réseaux d’organisation et les institutions », État de la recherche sur les c (...)

Une préoccupation fondamentale des collectivités nationales anglophones et francophones est la vitalité et la croissance de leurs institutions. C’est en effet à travers elles que chacun des groupes se maintient de génération en génération. Ce sont elles qui fournissent à leurs membres les possibilités de réussite politique, économique et sociale. Et ce sont elles également qui incarnent la culture et expriment les identités individuelles et collectives10.

  • 11 Cardinal, Linda et González Hidalgo, Eloísa. « L’autonomie des minorités francophones hors Québec a (...)

16Si la complétude institutionnelle est envisagée comme une condition essentielle à la reproduction linguistique d’une communauté, elle tend désormais à être considérée comme le lieu de l’autonomie des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire. Linda Cardinal et Eloísa González Hidalgo11 affirment que la notion de complétude institutionnelle « correspond de plus en plus à la représentation que les francophones se font de leur autonomie au sein du Canada ».

  • 12 Thériault, Joseph Yvon. « Penser l’Acadie comme une société civile », Ven’d’est, juillet-août 1996, (...)

17La société civile constitue le haut lieu de la complétude institutionnelle pour les minorités francophones et acadiennes. Selon Thériault12, l’espace du politique par excellence est la société civile : « "Penser l’Acadie comme société civile" […] c’est penser que les multiples liens, associations, organisations, qui se créent entre les parlants français du Nouveau-Brunswick, constituent une société politique dans le sens d’une entité capable d’agir collectivement et capable d’orienter le développement de ses membres ». C’est vers cet espace que se dirige notre attention, même s’il faut convenir qu’il représente un lieu de pouvoir limité quand on le compare à l’espace étatique.

Qu’est-ce que la gouvernance ?

  • 13 Chiasson, Guy, Blais, René et Boucher, Jacques. « La forêt publique à l’épreuve de la gouvernance : (...)
  • 14 Blatter, Joachim. « "From Spaces of Place" to "Spaces of Flows"? Territorial and Functional Governa (...)
  • 15 Bakvis, Herman et Juillet, Luc. Le défi de l’horizontalité : ministères responsables, organismes ce (...)

18Avant d’observer les particularités de cet espace de gouvernance communautaire, précisons au préalable le sens que nous donnons à ce concept. La gouvernance s’appuie sur la participation de plusieurs acteurs ou parties prenantes concernés par les politiques publiques ou les projets communautaires13. Elle s’éloigne d’une coordination verticale de l’action par des règles édictées par une autorité pour favoriser un mode de coordination horizontale de l’action et un mode de prise de décision concerté14. Nous nous inspirons d’une définition de Bakvis et Juillet15, qui définissent le concept de gestion horizontale comme « la coordination et la gestion d’une série d’activités entre deux ou plusieurs unités organisationnelles n’ayant pas de contrôle hiérarchique les unes sur les autres et dont le but est de générer des résultats qui ne peuvent être atteints par des unités travaillant individuellement ».

19La gouvernance repose sur la collaboration entre divers intervenants qui partagent tout à la fois pouvoir, ressources et risques en vue d’atteindre des objectifs communs16. Elle s’appuie sur les réseaux communautaires et s’élabore dans un cadre d’exercice où la réalisation des objectifs nécessite une participation collaborative17, ce qui ne manque pas d’accroître la complexité de la coordination de l’action. Cardinal et Hudon18 le soulignent : « lorsque les gouvernements font dorénavant appel à une multiplicité d’acteurs, cela pose le défi d’une coordination efficace de l’action, fondée sur la collaboration et sur de nouvelles formes d’imputabilité collective ».

20La précision que nous apportons en qualifiant de communautaire le concept de gouvernance permet de circonscrire les initiatives de gouvernance qui relèvent de la communauté. Pour nous, cette gouvernance désigne des mécanismes instaurés pour déterminer et légitimer l’orientation du développement de la communauté, mettre en œuvre et légitimer les décisions qu’elle prend et coordonner les liens de collaboration entre les organismes communautaires. Elle diffère à cet égard, notamment, de la gouvernance étatique et de la gouvernance organisationnelle ou corporative que nous trouvons au sein d’une entreprise ou d’un organisme. Elle se déploie plutôt dans des espaces mitoyens qui séparent l’État des organisations.

  • 19 Elson, Peter, Struthers, Marilyn et Carlson, Joel. Horizontal Tools and Relationships: An Internati (...)
  • 20 Stocker, Gerry. « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance », Revue internationale des (...)
  • 21 Giroux, Dalie. « Observer l’observateur - Perspective épistémologique sur l’usage de la notion de g (...)
  • 22 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amér (...)

21Si elle prend appui sur les réseaux, qui forment ainsi un capital social19, la gouvernance est susceptible d’affronter des risques certains sur le plan de la légitimité des pratiques20. Plusieurs auteurs ont constaté que la gouvernance rend plus confuse la séparation entre le privé et le public21 . En faisant reposer l’action publique sur des acteurs communautaires (privés), l’État délègue une part de responsabilité au secteur communautaire, certains voyant dans cette délégation partielle une déresponsabilisation de sa part22. Nous pourrions y voir également un nouveau partage de l’intérêt public entre l’État et les organismes communautaires. Les partenariats entre ces derniers, qui sous-tendent le mode de gouvernance, prennent généralement appui sur des ententes qui prévoient des mécanismes de reddition de compte et de contrôle administratif. Nous en verrons des manifestations dans le cas de la communauté acadienne.

Aux origines de la gouvernance communautaire acadienne

22La gouvernance communautaire en Acadie est née de la rencontre de deux tendances historiques : d’abord le virage du gouvernement canadien vers la nouvelle gestion publique (NGP), puis, l’aspiration historique de la communauté acadienne à l’autonomie.

  • 23 Caron, Daniel J. et Giauque, David. « Éthique, agents publics et nouvelle gestion publique : de nou (...)
  • 24 Cardinal, Linda, Lang, Stéphane et Sauvé, Anik. « Les minorités francophones hors Québec et la gouv (...)

231) L’engouement que suscitent le concept et les pratiques de gouvernance va de pair avec la NGP que plusieurs États occidentaux ont adoptée, au point que la gouvernance fondée sur des réseaux d’acteurs semble devenir pour certains le nouveau paradigme de l’administration et des politiques publiques. Le gouvernement canadien n’a pas échappé à cette tendance23. En témoigne son intervention dans les communautés francophones minoritaires depuis les années 1990. L’analyse de Cardinal, Lang et Sauvé24 montre que nous assistons à une multiplication des lieux de gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire. De 1997 à 2005, le nombre d’initiatives de gouvernance communautaire est passé de 19 à 74 (entre autres secteurs, santé, immigration, économie, justice, alphabétisation, petite enfance, arts et culture).

  • 25 Magord, André. The Quest for Autonomy in Acadia, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2008.

242) Elle résulte également d’une aspiration historique à l’autonomie de la part de la communauté acadienne25. L’Acadie entend gérer ses institutions et les projets qui favorisent son épanouissement et son essor. Le virage vers la NGP est apparu pour les organismes acadiens comme une belle occasion de prendre en charge la mise en œuvre des politiques gouvernementales visant à appuyer leur développement. Ainsi, la gouvernance se présente de façon particulière pour une communauté qui n’a pas connu l’autonomie politique. L’Acadie du Nouveau-Brunswick n’est pas arrivée à la gouvernance par la porte gouvernementale, mais par celle du mouvement associatif et communautaire, qui l’a amenée à exercer des fonctions de gouvernance communautaire, souvent en partenariat avec le gouvernement fédéral.

25La gouvernance ne résulte pas seulement d’une initiative gouvernementale, mais aussi de la volonté de la société civile acadienne de prendre en main son épanouissement. Cette transition vers la gouvernance communautaire résulte ainsi d’une recomposition du rôle de l’État et de la société civile acadienne dans le développement de la communauté acadienne. Pareille rencontre historique entre l’État et le monde associatif se traduit par un rapprochement, voire des partenariats multiples conclus entre la société civile et l’État depuis la fin des années 1980.

  • 26 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique : L’État et le développement des communautés fr (...)
  • 27 Landry, Rodrigue, Forgues, Éric et Traisnel, Christophe. « Autonomie culturelle, gouvernance et com (...)
  • 28 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique : L’État et le développement des communautés fr (...)

26Ce partenariat se trouve, en fait, au cœur même de la gouvernance communautaire en
Acadie ; il est plutôt bancal, à la faveur d’une forte asymétrie à la faveur de l’État26. De plus, cette proximité avec l’État semble traduire un éloignement des organismes de la population27. Si la communauté acadienne voit dans ce partenariat l’occasion de s’occuper elle-même de son développement en participant à la mise en œuvre des politiques et des mesures gouvernementales susceptible de favoriser son essor, l’analyse montre que l’encadrement administratif qui l’accompagne réduit l’autonomie de la communauté acadienne28. En outre, le pouvoir limité qu’elle exerce sur son développement est concentré dans des espaces de décision et de discussion qu’occupent les organismes qui défendent des intérêts sectoriels. Ce qui nous amène à nous demander jusqu’à quel point la participation des organismes communautaires à la mise en œuvre de politiques publiques permet de tendre vers une action publique, qui dépasse les intérêts privés et sectoriels des organismes. Précisons que ces politiques découlent de la Loi sur les langues officielles dont l’objectif vise à appuyer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

27Pour apporter des éléments de réponse à cette question, penchons-nous sur l’action de la SANB et des forums qu’elle dirige, qui sont au cœur de la gouvernance acadienne au Nouveau-Brunswick.

Le Forum de concertation des organismes acadiens

28À la différence de plusieurs autres provinces, la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick disposait déjà d’un mécanisme de concertation avant la conclusion et l’application des ententes de partenariat avec le gouvernement canadien dans les années 1990. Le Forum a été créé dans les années 1980 pour affronter divers enjeux déterminants pour la communauté acadienne.

  • 29 Nouveau-Brunswick. Vers l’égalité des langues officielles au Nouveau-Brunswick : rapport du groupe (...)
  • 30 Nouveau-Brunswick. Rapport du Comité consultatif sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, (...)
  • 31 LeBlanc, Mathieu. L’aménagement linguistique au Nouveau-Brunswick : l’état des lieux. Moncton : Cen (...)

29Pour mieux comprendre, remontons aux années 1970. Le Parti acadien est créé et propose de former une province acadienne sur le territoire où la population acadienne est le plus concentrée (voir la carte plus haut), ce qui permettrait à la communauté de s’autodéterminer. Même s’il ne parvient pas à faire élire de députés, cette possibilité incite le gouvernement provincial à tenter de répondre aux aspirations de la communauté acadienne en adoptant en 1981 la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick (communément appelée Loi 88). Il commande une étude de la situation linguistique29 puis une consultation afin d’évaluer la réaction du public aux recommandations du rapport30. Le gouvernement en place rejettera ces recommandations31. Autre enjeu qui mobilise la communauté acadienne : l’inscription de la Loi 88 dans la Constitution canadienne, laquelle sera fait accomplie en 1993.

  • 32 Landry, Michelle. La question du politique en Acadie, Les transformations de l’organisation sociopo (...)

30La SANB voit le jour quelques mois après le Parti acadien et s’annonce comme groupe de pression. Elle sera considérée par le gouvernement fédéral comme la représentante de la communauté acadienne, interlocutrice habilitée à établir des ententes avec lui. C’est à la fin des années 1980, dans ce contexte linguistique mouvementé, et celui de la multiplication des organismes acadiens que ceux-ci sentent le besoin de se concerter davantage en créant le Forum de concertation32. Dirigé par la SANB, le Forum jouera un rôle clé au cours des années 1990 dans la gestion des ententes Canada-communautés, conclues avec le gouvernement fédéral, qui appuie le développement communautaire en finançant les organismes et leurs projets. Les organismes doivent élaborer à cette fin un plan de développement global (PDG) en se concertant, en consultant la communauté et en établissant des mécanismes de décision collective afin de déterminer les priorités de développement.

  • 33 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique  : L’État et le développement des communautés f (...)

31Comme nous l’avons déjà montré ailleurs33, la gouvernance communautaire est traversée par deux types de rationalisation que nous pouvons qualifier de stratégique et de communicationnelle, conformément au cadre conceptuel habermassien. En effet, la communauté acadienne doit se donner une vision et des objectifs de développement, tout comme des moyens pour les atteindre, dans le respect des exigences de légitimité qui supposent tant la transparence des décisions, que la représentativité des représentants à l’égard de la population. Idéalement, les décisions prises doivent donc être conformes aux intérêts globaux de la communauté acadienne. Aussi convient-il, à cette fin, d’appuyer les décisions sur des activités de consultation.

32Aujourd’hui, près d’une trentaine d’organismes sont répartis dans les secteurs suivants : art-culture-communication, sociopolitique, sociocommunautaire, économie et éducation.

  • 34 Les autres chantiers de la Convention étaient le développement économique communautaire, la vitalit (...)
  • 35 Vienneau, Jean-Guy, Leblanc, Gino et Farrah, Jeanne. Convention 2004 de la société acadienne du Nou (...)

33La Convention de la Société acadienne du Nouveau-Brunswick qui s’est tenue en 2004 a été l’occasion de mener une réflexion collective sur la gouvernance acadienne, l’un des chantiers de réflexion34. On s’entend alors pour instaurer « une nouvelle forme d’assemblée délibérante, en tenant compte d’un juste équilibre entre le milieu associatif et les individus et qui traitera des questions de pouvoir, de politique et d’autonomie »35. Le Forum de concertation des organismes acadiens constitue une commission consultative et lui confie le mandat suivant :

  • 36 Commission consultative sur la gouvernance de la société civile et francophone du Nouveau-Brunswick (...)

Consulter la population acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick en vue de proposer au Forum de concertation des organismes acadiens des recommandations portant sur un modèle de gouvernance de la société civile36.

34C’est donc au Forum, en 2006, que la Commission dépose son rapport et formule des recommandations. Au terme de ses consultations, elle propose la création d’une assemblée communautaire qui serait formée de quarante personnes élues et de six représentants des secteurs d’activités communautaires. On propose également de soumettre ces recommandations au débat public.

  • 37 Acadie Nouvelle, Gouvernance civile: les organismes acadiens rejettent le modèle, 28 novembre 2006  (...)

35Ce rapport sera mal reçu par le Forum de concertation des organismes acadiens et ces derniers refuseront de donner suite à ses principales recommandations, car cela venait déplacer le centre de gravité de la gouvernance communautaire vers des citoyens élus plutôt que les représentants des organismes. Selon la présidente de la SANB, qui dirige alors le Forum : « Il faut qu’il y ait un juste équilibre entre le monde associatif et les individus. Le forum juge que la formule proposée ne correspond pas à ça »37. On remet en question l’idée que les Acadiens veulent être mieux représentés, idée qui avait été exprimée durant la Convention. Dès lors, c’est le projet même de la révision de la structure de gouvernance qui est remis en question.

  • 38 Acadie Nouvelle, La SAANB: la représentation politique des Acadiens, 18 septembre 2007 13.
  • 39 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Forum provincial de la participation citoyenne, non daté, (...)

36La réception du rapport par le Forum suscitera au sein de la population des réactions qui inciteront la SANB à proposer une façon de répondre à cette insatisfaction à l’égard de ses représentants communautaires. À l’assemblée annuelle de la SANB en 2007, on tente de corriger le tir en proposant un modèle de gouvernance qui s’appuie sur un équilibre entre le milieu associatif et les individus38. Plutôt que de revoir la composition du Forum existant, on décide de créer le Forum de la participation citoyenne parallèlement au Forum des organismes, lequel « vise à permettre aux citoyens et citoyennes de se faire entendre et de faire valoir leurs enjeux prioritaires au sein de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) »39. Cette instance organise une fois l’an des débats sur des enjeux jugés de toute première importance pour l’Acadie et chapeaute également les sections locales de la SANB qui organisent des rencontres régionales sur des enjeux locaux.

  • 40 Les néoacadiens sont des immigrants qui ont choisi d’intégrer la communauté acadienne.

37Le modèle de gouvernance communautaire adopté sera dès lors dual. La SANB est l’organisme qui dirige les deux forums. Son conseil d’administration comporte un nombre égal de sièges de représentants des deux forums, le Forum des citoyens étant représenté sur une base régionale. En outre, nous y trouvons un représentant des néoacadiens40 et de la jeunesse, ainsi que le directeur général de la SANB.

  • 41 Il s’agit du code du répondant.
  • 42 C’est-à-dire, du personnel permanent qui assure le fonctionnement des organismes.

38Des entrevues menées auprès des membres du Forum dans le cadre de notre recherche font mention de certains défis concernant le fonctionnement du Forum de la participation citoyenne. Des répondants soulignent la difficulté de faire adhérer la communauté à la cause défendue par le Forum de concertation des organismes. La plupart du temps, ce sont les organismes qui prennent position. On souligne également la faible participation au Forum. Un répondant précise : « Beaucoup de citoyens, en effet, ne voient pas leurs rôles, ils ne réalisent pas qu’ils ont un rôle à jouer et qu’ils devraient participer » (répondant #1141). Selon lui, il y a encore beaucoup de travail de sensibilisation à faire au sein des citoyens de la communauté, car ces derniers ne s’engagent pas suffisamment à l’égard des questions politiques ou des questions sociales : « Les mobiliser demeure donc un défi important » (répondant #11). Ce répondant précise que, pour les comités de citoyens dans les régions, « ce n’est pas évident de trouver des bénévoles, c’est un grand défi. Les organismes sont là depuis 25-30 ans, donc ils sont structurés, ils ont de la permanence42, des projets, des objectifs, et des missions, etc. Ils ont toutes ces choses d’organisées, tandis que la partie citoyenne n’est pas tellement organisée et n’a pas tellement des ressources financières et humaines pour les aider à entamer un plus grand engagement dans l’implication des citoyens ».

39Le responsable du Forum des citoyens abonde en ce sens dans son rapport annuel 2011-2012 :

  • 43 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2011-2012, 2012 : 5, [en ligne], <http://w (...)

Depuis que je suis en fonction, c’est la piètre performance de la Participation citoyenne dans son ensemble qui, posant problème, accapare l’essentiel de mes énergies. Cette constatation concerne : une structure organisationnelle peu efficace ; le dédoublement et la lourdeur des responsabilités et des tâches ; des difficultés qui entravent la tenue des Réunions régionales ; des problèmes d’organisation et d’intendance ; la rareté des ressources43.

40Reconnaissant la problématique de l’engagement des citoyens, le président de la SANB analyse la situation dans les termes suivants :

  • 44 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2011-2012, 2012 : 3, [en ligne], <http://w (...)

On peut peut-être parler d’un transfert de lieux d’engagement citoyen, puisque nos citoyens semblent avoir plutôt tendance à privilégier les lieux de leur engagement au sein des 31 organismes membres de la SANB. […] Nous ne sommes donc pas à l’abri du syndrome du silo, ce qui fait que nous n’avons pas suffisamment de lieux multidisciplinaires pour penser et repenser ensemble l’Acadie. Le Forum de concertation des organismes acadiens, qui se réunit deux fois par année, est heureusement un de ces lieux44.

41Des mesures sont néanmoins envisagées pour accroître la mobilisation et l’engagement des citoyens, telles qu’une campagne de recrutement, l’élection de la présidence et les vice-présidences au suffrage universel et la tenue des assemblées générales annuelles des organismes membres du Forum de concertation en même temps et « en un même lieu pour discuter d’Acadie, en sortant ainsi chacun de son silo… » (idem.). Le forum des organismes est donc l’espace privilégié pour discuter des enjeux globaux de l’Acadie et prendre des positions collectives.

42De fait, le Forum des organismes semble mieux fonctionner. Selon un répondant, ils sont parvenus à

… donner une voix aux organismes acadiens francophones, encourager la concertation entre les organismes acadiens, démontrer une unité des organismes acadiens francophones et faire front commun au niveau de la communauté et du gouvernement. Maintenant, les organismes sont regroupés sous un même toit, il y a plusieurs organismes d’expertises diverses et qui parlent d’une seule voix (répondant #1).

43Le Forum des organismes est ainsi parvenu à cibler certains enjeux qui touchent l’ensemble de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, ce qui suppose, comme le souligne un répondant, que les membres doivent être capables de se mettre à la place des autres organismes, même si les dossiers priorisés par le Forum diffèrent des leurs, et ce, pour le bien de l’ensemble de la communauté. Les organismes parviennent donc à dépasser leurs intérêts immédiats pour se prononcer sur des enjeux globaux, ce qui ne va pas toujours sans heurts : « le fait de siéger au Forum permet de se coordonner, même si les organismes représentent divers intérêts, qui parfois se cognent, il y a quand même un objectif ultime au bout, donc ça permet de voir le grand portrait » (répondant #2).

44Le Forum devient par conséquent un carrefour d’informations où les organismes peuvent s’informer et se sensibiliser aux défis qu’affronte chaque secteur.

Les organismes se rencontrent à différents moments dans l’année, ce qui leur donne l’occasion de savoir ce qui se passe dans les autres secteurs (culturelle, art, éducation, jeunes, aînés, etc.). Cela permet à chaque organisme d’avoir un portrait global de ce qui se passe au niveau de l’Acadie (répondant # 9).

  • 45 Terme employé pour signifier un travail qui se fait sur une base sectorielle, indépendamment de ce (...)

45Les organismes parviennent ainsi à dépasser une logique qui serait strictement sectorielle. Les membres peuvent ainsi dégager des enjeux sur lesquels il prendra position « On reproche souvent aux organismes de travailler en silo45, mais au Forum c’est impossible de travailler de la sorte. La manière de travailler est collégiale ; aussi les membres se ressourcent du poids de l’ensemble » (répondant #1).

46Les organismes participent à la définition des moyens à prendre pour atteindre des objectifs collectifs. Il est également un lieu d’apprentissage pour les organismes. Pour un répondant, le Forum offre un espace pour « approfondir des dossiers peu familiers ou compris de façon superficielle. Ce sont des ressources qui peuvent aider à voir de quelle façon les autres gèrent leurs dossiers et les font progresser. Si un organisme réussit dans sa façon de gérer les dossiers, on peut emprunter ce savoir, parfois il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. C’est quand même de l’expertise qu’on va chercher dans différents secteurs » (répondant #1).

47Cette participation accrue est devenu réalité parce que les liens entre les organismes se sont transformés. Le Forum a amélioré les rapports entre les partenaires : « Les membres ont appris à mieux se connaître. Initialement il y avait un climat de méfiance, les membres n’osaient pas parler de leurs projets pour éviter de se les faire voler. Aujourd’hui les membres sont plus à l’aise pour discuter de leurs projets à chaque réunion et des partenariats se créent » (répondant # 3).

48Le Forum des organismes devient donc un espace de renforcement des liens entre les organismes, lieu d’information et d’apprentissage qui assure une meilleure coordination des activités de la société civile acadienne tout en permettant à ses acteurs de prendre position sur des enjeux jugés déterminants pour la communauté acadienne. La SANB constitue la cheville ouvrière de ce forum qui voit son rôle de porte-parole et de défenseur des intérêts de la communauté acadienne renforcé par la présence des organismes du Forum.

L’enjeu démocratique de la gouvernance communautaire

  • 46 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Plan de développement global de l’Acadie du Nouveau-Bruns (...)

49Les décisions relatives au développement de la communauté acadienne se prennent dans le cadre de cette structure de gouvernance. Le PDG devient la feuille de route que se donne la communauté acadienne pour assurer son développement dans une perspective quinquennale46. Celui-ci se définit à l’aide de consultations auxquelles peuvent participer les représentants d’organismes et de citoyens. Le PDG présente les grands enjeux qui mobilisent les acteurs des deux forums. Le conseil d’administration de la SANB voit à la mise en œuvre du PDG et rend compte à l’assemblée générale annuelle des progrès réalisés.

  • 47 Fraser, Nancy. « Repenser la sphère publique : une contribution à la critique de la démocratie tell (...)

50Parallèlement au PDG, les organismes acadiens poursuivent leurs activités en fonction de leur propre plan10. Les organismes des secteurs se concertent pour établir un plan, puis veillent à réaliser leurs projets en obtenant les ressources nécessaires. Si le Forum forme la voix politique de l’Acadie, les secteurs constituent des espaces de concrétisation des projets de développement communautaire. À noter qu’à cette échelle sectorielle, il n’y a pas de mécanismes formels de délibération qui relient les citoyens aux décisions qui sont prises. En ce sens, les citoyens acadiens constituent un public faible dans la structure de gouvernance communautaire, au regard des catégories de Nancy Fraser, tandis que les représentants des organismes constituent un public fort. Pour Fraser, les publics forts sont les « publics dont le discours englobe à la fois la formation de l’opinion et la prise de décision », tandis que les publics faibles sont des « publics dont les pratiques de délibération consistent exclusivement en la formation d’une opinion et n’englobent pas du tout la prise de décision »47. Autrement dit, les citoyens ont peu d’emprise sur les décisions prises.

  • 48 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partena (...)
  • 49 Denis, Wilfrid B. « L’État et les minorités ; de la domination à l’autonomie », Sociologie et socié (...)
  • 50 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partena (...)

51De fait, nous avons assisté depuis la création de la SANB à un déplacement du fondement de la gouvernance : d’une gouvernance associative, reposant sur la participation de membres individuels, nous sommes passés à une gouvernance sectorielle, mode que nous avons qualifié de néocorporatiste48 à la suite de Denis49. Ce mode de gouvernance s’appuie sur la collaboration entre l’État et les organismes communautaires en vue d’atteindre des objectifs communs50. Ce mode de gouvernance soulève la question de sa légitimité et de la participation démocratique des citoyens à son exercice.

  • 51 Frydman, Benoît. « Habermas et la société civile contemporaine », in Frydman, Benoît (éd), La socié (...)

52Un des enjeux centraux de la gouvernance communautaire en Acadie est, pour nous, de nature démocratique. La critique du néocorporatisme consiste généralement à relever le déficit démocratique pour ce type de gouvernance. Cet enjeu n’est pas propre à la gouvernance acadienne. Nous assistons à une transformation du mode de gouvernance similaire ailleurs. En se penchant sur le cas de l’État-providence et s’inspirant des travaux de Habermas, Benoît Frydman51 fait observer ce qui suit :

La discussion des grands choix politiques échappe de plus en plus souvent à la publicité [espace public] pour être confiée à des « tables rondes » où siègent des représentants des différents groupes d’intérêts, qui négocient dans le secret des compromis sous l’arbitrage des représentants de l’État […] ce modèle présente le défaut majeur de se couper des citoyens, qui ne peuvent plus se reconnaître ni même se positionner par rapport aux décisions politiques.

53L’enjeu démocratique de la gouvernance n’est pas sans lien avec la faible participation des citoyens que nous avons relevée. Pourtant, la SANB offre des espaces de participation pour les citoyens et les citoyennes (au sein de son conseil d’administration, du Forum des citoyens et de ses sections locales). Ces espaces pourraient être davantage occupés par les citoyens.

  • 52 Commission consultative sur la gouvernance de la société civile et francophone du Nouveau-Brunswick (...)

54Ainsi, la question se pose de savoir à quel point l’élan qu’a donné la Convention de 2004 à la participation citoyenne a été freiné par le Forum des organismes qui a rejeté les principales recommandations de la Commission consultative sur la gouvernance de la société civile et francophone du Nouveau-Brunswick52. En outre, jusqu’à quel point cet élan exprime-t-il une réelle volonté populaire et pourquoi la population n’investit-elle pas davantage les espaces de participation existants ?

55L’ancrage de la gouvernance dans un public citoyen fort, au sens que Fraser donne à ce terme, représente un enjeu fondamental pour la communauté acadienne. En ce sens, la Convention nationale de 2004 et ses suites ont constitué une mise à l’épreuve du modèle de gouvernance corporatiste. Deux visions se sont opposées et un véritable rapport de force s’est instauré entre la population et les représentants des organismes communautaires. La convention de 2004 a été l’occasion pour la population d’exprimer une autre vision de la gouvernance communautaire acadienne, plus représentative de la population, mais les organismes ont réussi à conserver le contrôle du processus de révision de la gouvernance et de l’orienter en défendant leurs intérêts. On a néanmoins cherché à maintenir un équilibre entre les organismes et les citoyens en créant un forum pour les citoyens. Mais nous avons vu que ce forum souffre d’un déficit de participation. Le défi de la participation des citoyens est étroitement lié au mode de gouvernance communautaire. Pour l’heure, ce sont les organismes qui ont la mainmise sur la gouvernance communautaire. Il reste à voir comment les organismes et les citoyens parviendront à régler le problème de la participation citoyenne. Le prochain Rendez-vous citoyen organisé par le Forum des citoyens portera justement sur ce thème. Il sera intéressant de suivre ses développements et de voir si les mesures envisagées par la SANB, présentées brièvement plus haut, reçoivent un accueil favorable des citoyens. Dans de prochaines études, il sera également utile de comparer le modèle de gouvernance acadienne du Nouveau-Brunswick avec ceux des communautés francophones et acadiennes des autres provinces afin de voir comment les structures de gouvernance intègrent les intérêts de la population et des organismes et aménagent leurs rapports réciproques.

Liste des figures

Figure 1 : Pourcentage de francophones selon les subdivisions de recensement (SDR)

Produit à l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, le 11 février 2014

Le lieu de conservation de l’original : Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

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Notes

1 Ce texte découle d’une recherche exploratoire effectuée dans le cadre de l’Alliance de recherche Les Savoirs de la gouvernance communautaire, que Linda Cardinal dirige à l’Université d’Ottawa. Cette alliance de recherche, financée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, considère que la gouvernance constitue une véritable source d’innovation. Son objectif vise l’étudie, l’évaluation, la comparaison et la formalisation des savoirs pratiques de la gouvernance communautaire en milieu minoritaire. Elle adopte une démarche de coproduction de la connaissance dans laquelle les acteurs et les chercheurs sont solidairement engagés dans des processus de production des savoirs. http://www.sciencessociales.uottawa.ca/aruc-cura/fra/apropos.asp, consulté le 2 décembre 2012.

2 Notre projet de recherche porte sur la gouvernance communautaire en Acadie du Nouveau-Brunswick. Dans une première phase, nous avons dressé un portrait général de la gouvernance communautaire à l’aide d’une collecte de données réalisée en 2011 auprès de 26 représentants d’organismes communautaires acadiens engagés dans 39 comités ou groupes de travail mobilisant plus d’un organisme (Forgues, 2012). Réalisée en 2012, la seconde phase porte sur deux cas, soit le Forum de concertation (quinze entrevues), puis le Réseau d’action communautaire dans le secteur de la santé (sept entrevues). Nous présentons les résultats les plus éclairants de cette deuxième phase.

3 En contexte canadien, il est d’usage de désigner les minorités linguistiques par le terme de communauté. La Loi constitutionnelle de 1982 parle notamment de la communauté linguistique française et anglaise du Nouveau-Brunswick (Loi constitutionnelle de 1982, art. 16.1).

4 Il s’agit plus précisément des sous-divisions de recensement qui recoupent généralement les villes ou les villages.

5 Le Nouveau-Brunswick comprend huit cités, vingt-six villes, soixante-huit villages, cinq communautés rurales, deux cent soixante-cinq districts de services locaux et une vingtaine de réserves indiennes.

6 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amérique, no 19 2005, p. 81-94.

7 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amérique, no 19 2005, p. 81-94 : 88

8 L’Acadie organise régulièrement des conventions qui sont des moments de réflexion collective sur son avenir. La première convention s’est tenue en 1881. À partir des années 1970, les conventions se concentrent sur les intérêts de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. La Convention de la société acadienne de 2004 a réuni six cents personnes de divers secteurs d’activités en provenance de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, de la Francophonie canadienne, de la France et de la Belgique.

Cet événement a été l’occasion pour les organismes de participer à une réflexion sectorielle et globale « qui dépasse les enjeux immédiats et conjoncturels et qui ose se projeter dans l’avenir comme société et comme

Nation » (Vienneau, LeBlanc et Farrah, 2005).

9 Breton, Raymond. « Les réseaux d’organisation et les institutions », État de la recherche sur les communautés francophones hors Québec, Ottawa : FFHQ, 1984.,

10 Breton, Raymond. « Les réseaux d’organisation et les institutions », État de la recherche sur les communautés francophones hors Québec, Ottawa, FFHQ, 1984 : 323.

11 Cardinal, Linda et González Hidalgo, Eloísa. « L’autonomie des minorités francophones hors Québec au regard du débat sur les minorités nationales et les minorités ethniques », Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, n° 1 (2012), p. 51-65 : 59.

12 Thériault, Joseph Yvon. « Penser l’Acadie comme une société civile », Ven’d’est, juillet-août 1996,
p. 28-32 : 29.

13 Chiasson, Guy, Blais, René et Boucher, Jacques. « La forêt publique à l’épreuve de la gouvernance : le cas de l’Outaouais québécois », Géocarrefour, 81, no 2, 2006, p. 113‐120.

14 Blatter, Joachim. « "From Spaces of Place" to "Spaces of Flows"? Territorial and Functional Governance in CrossBorder Regions in Europe and North America », International Journal of Urban and Regional Research, 28, no 3, 2004, p. 530548.

15 Bakvis, Herman et Juillet, Luc. Le défi de l’horizontalité : ministères responsables, organismes centraux et leadership, Ottawa, École de la fonction publique du Canada, 2004 : 9.

16 Rouillard, Christian et Burlone, Nathalie (éds.), L’État et la société civile sous le joug de la gouvernance, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2011a.

17 Koliba, Christopher J. « Serving the Public Interest Across Sectors: Asserting the Primacy of Network Governance », Administrative Theory & Praxis, 28, no 4, 2006, p. 593601

Lévesque, Benoît. Social Innovation and Governance in Public Management Systems: Limits of NPM and search for alternatives?, Montréal, Cahiers du CRISES, coll. Études théoriques, ET1116, 2012.

18 Cardinal, Linda et Marie-Ève Hudon (2001), La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada : une étude préliminaire, Ottawa, Commissariat aux langues officielles, [en ligne], <http://www.ocol-clo.gc.ca/html/stu_etu_112001_p4_f.php#section1.3>, (consulté le 11 janvier 2012).

19 Elson, Peter, Struthers, Marilyn et Carlson, Joel. Horizontal Tools and Relationships: An International Survey of Government Practices Related to Communities, Ottawa, Task Force on Community Investments, Human Resources and Social Development Canada, 2007.

20 Stocker, Gerry. « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance », Revue internationale des sciences sociales, 155, 1998, p. 19-30.

21 Giroux, Dalie. « Observer l’observateur - Perspective épistémologique sur l’usage de la notion de gouvernance pour l’étude politique de l’administration publique », in Rouillard, Christian et Burlone, Nathalie (éds), L’État et la société civile sous le joug de la gouvernance, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2011, p. 11-26.

Rouillard, Christian et Bourque, Mélanie. « Gouvernance, managerialisme et mesure de la performance : la réforme du secteur de la santé et des services sociaux au Québec », in Rouillard, Christian et Burlone, Nathalie (éds), L’État et la société civile sous le joug de la gouvernance, Québec, Collection gouvernance et gestion publique, Sainte Foy, Les Presses de l’Université Laval, 2011b, p. 27-50.

22 Leblanc, Gino. « La politique sans État : les visages de l’Acadie politique », Francophonies d’Amérique, 19, 2005, p. 81-94.

Boismenu, Gérard. « L’économie sociale et le traitement politique des sans-emploi », in Giroux, Guy (éd), L’État, la société civile et l’économie, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 2001, p. 175-214.

23 Caron, Daniel J. et Giauque, David. « Éthique, agents publics et nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse », Politiques et management public, 23, no 4, 2005,
p.73-89.

24 Cardinal, Linda, Lang, Stéphane et Sauvé, Anik. « Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux », Francophonies d’Amérique, 26, 2008, p. 209-233

25 Magord, André. The Quest for Autonomy in Acadia, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2008.

Forgues, Éric (avec la coll. de Mouyabi Mampoumbou, Ornellia-N.J.). « Les apprentissages en gouvernance communautaire », in Andrew, Caroline, Hubbard, Ruth et Paquet, Gilles (éds), Gouvernance communautaire : innovations dans le Canada français hors Québec. Ottawa, Invenire, 2012, p. 115-126.

26 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique : L’État et le développement des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2007.

Forgues, Éric. Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2008, <www.icrml.ca>.

27 Landry, Rodrigue, Forgues, Éric et Traisnel, Christophe. « Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au Canada », Politique et Sociétés, 29, no 1, 2010, p. 91-114.

28 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique : L’État et le développement des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2007.

Forgues, Éric. Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2008, <www.icrml.ca>.

29 Nouveau-Brunswick. Vers l’égalité des langues officielles au Nouveau-Brunswick : rapport du groupe d’étude sur les langues officielles, Fredericton, Direction des langues officielles, 1982.

30 Nouveau-Brunswick. Rapport du Comité consultatif sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, Fredericton, Direction des langues officielles, 1986.

31 LeBlanc, Mathieu. L’aménagement linguistique au Nouveau-Brunswick : l’état des lieux. Moncton : Centre de recherche en linguistique appliquée, Université de Moncton, 2003.

Landry, Rodrigue. Diagnostic sur la vitalité de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, Petit-Rocher, Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, 1994, [en ligne], <http://www.sanb.ca/?Id=212>, (consulté le 3 janvier 2012).

32 Landry, Michelle. La question du politique en Acadie, Les transformations de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Thèse de doctorat, département de sociologie, Université Laval, 2011 : 143.

33 Forgues, Éric. Du conflit au compromis linguistique  : L’État et le développement des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2007.

Forgues, Éric. Le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire, Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2008, <www.icrml.ca>.

34 Les autres chantiers de la Convention étaient le développement économique communautaire, la vitalité linguistique, artistique et culturelle ainsi que l’éducation et le savoir.

35 Vienneau, Jean-Guy, Leblanc, Gino et Farrah, Jeanne. Convention 2004 de la société acadienne du Nouveau-Brunswick, Petit-Rocher, Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, 2005, [en ligne], <http://www.sanb.ca/FileSystem/Id/219>, (consulté le 11 janvier 2013).

36 Commission consultative sur la gouvernance de la société civile et francophone du Nouveau-Brunswick.
Vers une Assemblée communautaire représentative et influente, 2006 : vi [en ligne], <http://www.sanb.ca/FileSystem/Id/220>, (consulté le 8 janvier 2013).

37 Acadie Nouvelle, Gouvernance civile: les organismes acadiens rejettent le modèle, 28 novembre 2006 9.

38 Acadie Nouvelle, La SAANB: la représentation politique des Acadiens, 18 septembre 2007 13.

39 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Forum provincial de la participation citoyenne, non daté, [en ligne], <http://www.sanb.ca/?Id=38>, (consulté le 28 décembre 2012).

40 Les néoacadiens sont des immigrants qui ont choisi d’intégrer la communauté acadienne.

41 Il s’agit du code du répondant.

42 C’est-à-dire, du personnel permanent qui assure le fonctionnement des organismes.

43 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2011-2012, 2012 : 5, [en ligne], <http://www.sanb.ca/FileSystem/Id/329>, (consulté le 8 janvier 2013).

44 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2011-2012, 2012 : 3, [en ligne], <http://www.sanb.ca/FileSystem/Id/329>, (consulté le 8 janvier 2013).

45 Terme employé pour signifier un travail qui se fait sur une base sectorielle, indépendamment de ce qui se fait dans les autres secteurs.

46 Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick. Plan de développement global de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (2009-2014). Novembre 2009, [en ligne], <http://www.sanb.ca/media/14367/PDG-de-lAcadie-du-N-B-VF-2009-11-16.pdf>, (consulté le 10 février 2014).

47 Fraser, Nancy. « Repenser la sphère publique : une contribution à la critique de la démocratie telle qu’elle existe réellement », HERMÈS, 31, 2001, p. 125-156 : 147.

48 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État », Politique et sociétés, 29, no 1, 2010, p. 71-90.

49 Denis, Wilfrid B. « L’État et les minorités ; de la domination à l’autonomie », Sociologie et société, 26, no 1, 1994, p. 133-153.

50 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État », Politique et sociétés, 29, no 1, 2010, p. 71-90.

51 Frydman, Benoît. « Habermas et la société civile contemporaine », in Frydman, Benoît (éd), La société civile et ses droits, Bruxelles, Bruylant, 2004 : 135.

52 Commission consultative sur la gouvernance de la société civile et francophone du Nouveau-Brunswick.
Vers une Assemblée communautaire représentative et influente, 2006, [en ligne], <http://www.sanb.ca/FileSystem/Id/220>, (consulté le 8 janvier 2013).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Pourcentage de francophones selon les subdivisions de recensement (SDR) de 2011
URL http://mimmoc.revues.org/docannexe/image/1558/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Éric FORGUES, « La gouvernance de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [En ligne], 11 | 2014, mis en ligne le 24 septembre 2014, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/1558 ; DOI : 10.4000/mimmoc.1558

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Auteur

Éric FORGUES

Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Université de Moncton.Sociologue de formation, Éric Forgues est, depuis 2012, directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). De 2003 à 2012, il a été directeur adjoint et chercheur à l’ICRML. Ses travaux portent sur le développement des communautés en contexte minoritaire, notamment sous l’angle de la gouvernance, de l’organisation communautaire et de l’organisation des services destinés aux francophones. Il a mené plusieurs travaux ayant fait l’objet de publications sur la langue des services de santé offerts aux francophones vivant en situation minoritaire, sur les tendances migratoires des francophones et des anglophones, sur la collaboration des organismes œuvrant en contexte minoritaire et sur leurs partenariats divers avec l’État, de même que sur l’engagement linguistique. Avec Linda Cardinal (Université d’Ottawa), il prépare un ouvrage sur le caractère innovant des pratiques de gouvernance communautaire. Plus récemment, Il s’intéresse aussi, depuis plus récemment, à la mémoire collective et à la construction identitaire.

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Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain – Cahiers du MIMMOC est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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