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Qui gouverne au Canada ?

Se gouverner sans État ni territoire ? Le cas des Acadiens du Nouveau-Brunswick

Michelle LANDRY

Résumé

Cet article examine le processus historique de la structuration de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick (Canada), une minorité nationale sans gouvernement ni territoire propre. Ne pouvant s’appuyer sur les mécanismes traditionnels de régulation politique, ce groupe minoritaire s’appuie principalement sur un réseau d’organismes et d’associations pour exercer sa gouvernance, c’est-à-dire une capacité d’agir sur lui-même. Nous tracerons l’historique de la construction et de la reconfiguration de ce réseau qui s’est amorcé vers la fin du 19e siècle. Nous discutons en quoi cette organisation sociopolitique a permis à cette minorité linguistique d’acquérir le pouvoir d’influencer les programmes politiques qui ont une incidence sur ses conditions d’existence, ainsi qu’assurer une régulation interne du groupe. Nous soutiendrons qu’il s’opère ainsi une double dynamique de structuration du pouvoir.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Breton, Raymond. The Governance of Ethnic Communities. Political Structures and Processes in Canada(...)

1Les minorités nationales qui se représentent comme société à l’intérieur de pays multinationaux appuient typiquement leur gouvernance sur une unité territoriale et des médiations institutionnelles juridico-politiques, qu’elles soient provinces, états, régions, communautés autonomes, ou autre. Or, les groupes minoritaires non territorialisés et sans gouvernement propre peuvent aussi éprouver le besoin de se gouverner et d’exercer le pouvoir d’agir sur eux-mêmes. La plupart du temps, c’est par l’entremise d’une organisation sociopolitique, soit un réseau d’organismes et d’associations qu’ils structurent leurs mécanismes de gouvernance1.

  • 2 Kymlicka établit bien la distinction entre les groupes ethniques et les minorités nationales, une d (...)

2Dans cet article, nous nous intéresserons au cas des Acadiens du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, nous examinerons le processus historique de la structuration de leur organisation sociopolitique afin de discuter du pouvoir que celle-ci représente pour cette minorité nationale2 qui n’a pas de gouvernement propre. Nous commencerons par présenter brièvement notre cas et par cerner notre approche conceptuelle. Ensuite, nous esquisserons le processus de création d’organismes et d’associations de représentation, ainsi que les reconfigurations de l’organisation sociopolitique. Nous examinerons alors comment s’opère une double dynamique de structuration du pouvoir : une régulation interne de l’organisation de la vie sociopolitique et la configuration de mécanismes d’influence et de représentation vers l’extérieur.

Une communauté politique

3Les Acadiens sont les francophones des provinces maritimes situées dans l’est du Canada. Ils sont installés dans diverses collectivités relativement homogènes, certaines plus isolées que d’autres, ainsi que dans les principales villes des Maritimes où ils vivent au quotidien parmi une majorité anglophone. La population acadienne est ainsi dispersée aux quatre coins des Maritimes, souvent séparée par plusieurs kilomètres de forêts, de mer ou encore par des collectivités de langue anglaise. Cette population se trouve donc partagée entre plusieurs juridictions provinciales et n’est pas concentrée sur un territoire. La grande majorité des Acadiens vivent cependant dans la province du Nouveau-Brunswick où ils forment près du tiers de la population. Aidés par leur poids démographique, ils se sont construit au fil du temps une organisation sociopolitique nettement plus importante que celle des Acadiens des autres provinces maritimes et même plus importante que celle des francophones des autres provinces canadiennes, à l’exception du Québec. C’est alors principalement en raison de l’importance de son organisation sociopolitique en dépit d’un cadre étatique et territorial formel que ce cas mérite de s’inscrire comme cas phare dans le corpus des études sur le pouvoir et la gouvernance des minorités nationales.

  • 3 Touraine, Alain. Le retour de l’acteur, Paris, Fayard, 1984, p. 14.
  • 4 Balandier, Georges. Anthropologie politique (2e éd.), Paris, Presses universitaires de France, 1984 (...)
  • 5 Thériault, Joseph Yvon. « Entre la nation et l’ethnie » [1994], in Thériault, Joseph Yvon, L’identi (...)

4Afin d’étudier les Acadiens du Nouveau-Brunswick dans toute leur historicité, c’est-à-dire dans leur « capacité […] de construire [d]es pratiques à partir de modèles culturels et à travers des conflits et des mouvements sociaux »3, nous proposons d’envisager ce groupe comme une communauté politique non territorialisée. L’anthropologie politique s’est déjà occupée de montrer que les sociétés qui ne situent pas leur constitution d’ensemble au sein d’un État ou d’autres sous-institutions juridico-politiques ne sont pas pour autant apolitiques. En étudiant l’organisation et le fonctionnement des sociétés dites « primitives », elle montrait que le politique constitue une « propriété de toutes les formations sociales »4. En effet, outre les sociétés dites « primitives » étudiées par les anthropologues, l’Acadie du Nouveau-Brunswick constitue un bon exemple de l’existence de collectivités dites « complexes » qui « ne situ[ent] pas le lieu principal de [leur] mise en forme (le politique) au même endroit où, par la voie des institutions gouvernementales, la politique se réalise »5. Par ailleurs, comme le dit Gauchet :

  • 6 Gauchet, Marcel. La condition politique, Paris, Gallimard, 2005, p. 14.

Le politique […] consiste en une série de partages constitutifs dont le système procure aux communautés humaines la propriété irréductiblement originale qui justifie d’en parler comme de communautés politiques, celle d’avoir prise sur elles-mêmes6.

  • 7 Gauchet, Marcel. Op. cit., 2005, p. 14.
  • 8 Breton, Raymond. Op cit., 1983, p. 23-37.
  • 9 Comme Thériault, l’avait avancé, les Acadiens ne correspondent pas exactement à une Nation ni à une (...)
  • 10 Breton, Raymond. Op. cit., 1983, p. 24.

5Plus précisément, ce serait « la capacité de se définir, de s’organiser [et] d’agir sur elles-mêmes, et cela de façon pratique, par leur structure même […] »7 qui nous permet de parler d’une communauté politique. Dans la même veine, Breton8 propose d’envisager les communautés ethniques comme des mini-polities, c’est-à-dire comme une forme réduite d’entité politique organisée. Sans nécessairement considérer les Acadiens du Nouveau-Brunswick comme une communauté ethnique9, cette conception est éclairante dans la mesure où elle invite à comprendre dans quelle mesure les minorités sans institutions jurdico-politiques propres peuvent éprouver le besoin de se gouverner, qu’elles peuvent mêmes détenir les moyens de se déterminer et posséder leurs propres institutions et vie politiques sans toutefois négliger le fait que l’ensemble institutionnel plus vaste agit sur elles10.

6Il serait impossible dans un seul article d’examiner toutes les composantes de la gouvernance d’une communauté politique. Généralement, la gouvernance des groupes ethniques ou des minorités nationales non territorialisées s’opère par une organisation sociopolitique, c’est-à-dire un réseau d’organismes, d’association et d’institutions. Dans la section qui suit, nous examinerons le processus de construction de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick à partir du milieu du XIXe siècle, alors qu’ils commencent à se donner une cohérence d’ensemble avec la montée d’un nationalisme acadien.

  • 11 Breton, Raymond. Op. cit., 1991.

7Deux approches sont prédominantes dans l’analyse de l’organisation sociopolitique de ce type de groupes11. L’une interprète la mise en place d’un réseau d’organismes comme une réponse à des problèmes ou à des besoins collectifs exprimés, que ce soit en matière de services, d’activités culturelles, de défense ou de promotion du groupe. Selon l’autre approche, l’organisation sociopolitique d’un groupe ethnique dépend principalement des ressources à la portée des membres du groupe.

  • 12 Traduction : Dans cette approche, la formation et le fonctionnement d’une communauté sont examinés (...)

In this apporach, community formation and functioning is examined from the perspective of individuals who see opportunities for their own gain in terms of power, prestige, income, or ideological commitments12.

8En réalité, ces deux processus sont observables dans toutes les communautés politiques.

  • 13 Traduction : Des structures organisationnelles peuvent être établies et des processus sociopolitiqu (...)

Organizational structures can be established and sociopolitical processes be set in motion in order to cope with problems experienced by members of the collectivity. But this does not imply that individuals and groups are not in competition with each other for access to and control of the resources that the community has to offer. The two sets of processes are far from being mutually exclusive13.

  • 14 Breton, Raymond. Op. cit, 1991.

9Notons ainsi que les conflits, les débats et la diversité d’intérêts ne sont pas des indicateurs d’un manque de cohérence sociale, c’est plutôt un indice qu’il s’agit d’une communauté politique et non seulement d’un agrégat de personnes partageant une origine ethnique14.

La construction politique

10À l’instar de bien d’autres groupements nationaux, l’Acadie en tant qu’ensemble cohérent capable de se représenter comme société est née de la construction d’un nationalisme au milieu du 19e siècle. Avant cette période, cette population ne produisait pas de discours sur elle-même lui permettant de se projeter collectivement dans l’avenir et il n’y avait pas d’organisation sociétale structurant un vivre-ensemble au-delà d’une échelle locale et de quelques réseaux d’élite.

  • 15 Dumont, Fernand. Genèse de la société québécoise, Montréal, Boréal, 1996 [1993], 393 p.
  • 16 Anderson, Benedict. Imagined Communities, New York, Verso Press, 2006 [1983], 240 p.
  • 17 Pour une description plus détaillée de ce processus de construction nationale, voir Landry, Michell (...)
  • 18 Sur l’importance de Evangeline et de sa traduction dans la construction nationale acadienne, voir T (...)
  • 19 Anciennement une colonie française, l’Acadie passa définitivement aux mains britanniques en 1713. E (...)
  • 20 Jusqu’à la conquête britannique, l’Acadie et le Canada français étaient des colonies distinctes. Ap (...)

11Les Acadiens se sont progressivement construit des repères et des symboles consolidant leur caractère national et ils ont peu à peu produit un discours sur eux-mêmes pour s’expliquer leur passé et se projeter dans l’avenir. En appliquant au cas acadien la perspective de Fernand Dumont15, qui est semblable à celle de Benedict Anderson16, nous sommes en mesure de soutenir que c’est par une médiation extérieure et par l’arrivée de la presse écrite de langue française que s’est développée une définition, dépassant les liens de proximité et les liens familiaux17. Plus précisément, le passage à l’historicité des Acadiens s’est effectué à travers les écrits d’un Américain (Longfellow), d’un Français (Rameau de Saint-Père) et de Canadiens français (notamment Pamphile Lemay et Napoléon Bourassa). La traduction libre de Pamphile Lemay du poème Evangeline de Longfellow18, les écrits de Rameau de Saint-Père dans lesquels ce dernier élabore tout un plan de construction nationale, d’autres romans que Jacques et Marie de Napoléon Bourassa, ainsi le premier journal de langue française, Le Moniteur acadien propulsèrent le récit de la déportation19 au rang de mythe fondateur. Ce récit devint alors la base de la « mémoire » collective qui a d’abord modulé une cohérence d’ensemble. Il fallait cependant qu’il y ait une élite locale capable de porter le discours et de véhiculer les idéologies de la construction nationale. Ainsi, l’établissement de collèges classiques par des prêtres canadiens-français dans la deuxième moitié du 19e siècle a joué un rôle central dans cette édification nationale, car il en est ressorti une élite lettrée qui deviendra le principal acteur de l’organisation de la nation. La première tentative d’organisation nationale a été la tenue d’un congrès, nommé Convention nationale, en 1881. Ce congrès, ainsi que celui de 1884 constituent les moments symboliques de la cristallisation de la nation. C’est-à-dire qu’une double différenciation à l’égard des Anglo-saxons et des Canadiens français20 s’établit avec clarté lorsque les Acadiens y adoptèrent les symboles de leur nation, soit une fête nationale, un drapeau, un hymne national et un insigne, au lieu de se rallier à ceux du Canada français.

  • 21 Breton, Raymond. Op. cit., 1991.
  • 22 Simmel, Georg. Sociologie. Études sur les formes de la socialisation (trad. Deroche-Gurcel, L. et M (...)

12Prise en charge par l’élite clérico-professionnelle, une institutionnalisation de la nation a alors tranquillement commencé à se mettre en place, en établissant d’abord la tradition de tenir régulièrement des Conventions nationales pour discuter des grands enjeux et entériner des stratégies politiques, en créant quelques organismes qu’on considérerait aujourd’hui comme des groupes de représentation, ainsi qu’en fondant quelques journaux qui joueront un important rôle de consolidation nationale. En d’autres termes, à partir du tournant du 20e siècle, les Acadiens organisent leur vivre-ensemble dans un réseau d’institutions et d’organismes qui a pu se constituer relativement facilement, car sa formation ne dépendait pas ou très peu du groupe majoritaire. Les principaux organismes, la Société nationale l’Assomption et la Société mutuelle l’Assomption, respectivement un groupe de représentation et une société d’entraide, ont été créés dans le but de répondre à des besoins exprimés. Les Acadiens de cette période étaient très conscients qu’un autre ensemble institutionnel plus vaste avait une incidence sur leur devenir. Prendre leur place au sein des institutions de la majorité est vite devenu le principal motif de la création de leurs propres organismes afin de les représenter et de défendre leurs intérêts. Ces deux premiers organismes nationaux ont d’ailleurs pratiquement tout de suite consacré leurs efforts à obtenir un évêque acadien au sein de l’Église catholique des Maritimes contrôlée par les Irlandais, ainsi qu’une reconnaissance de l’enseignement en français dans les écoles publiques. Le premier journal de langue française, Le Moniteur acadien, et les autres qui suivront étaient des initiatives privées qui, comme nous l’avons évoqué plus haut avec Breton21, résultent d’une saisie d’opportunités de la part d’individus, mais leur importance n’est pas moindre pour autant dans l’organisation nationale. Bref, à partir du 19e siècle les Acadiens ont commencé à se construire, à l’instar du Canada français, leur propre forme de coexistence humaine « aspatiale », une forme qui, comme l’aurait dit Simmel22, ne cherche pas l’exclusivité du territoire à l’image de l’Église catholique.

13La structure des communautés politiques non territorialisées peut être très différente l’une de l’autre et peut varier dans le temps. Il existe aujourd’hui des réseaux associatifs chez les francophones de toutes les provinces, ainsi qu’un réseau pancanadien cherchant à fédérer l’organisation des francophones hors Québec. Pour ce qui est des réseaux provinciaux, leur ampleur varie considérablement et celui des Acadiens du Nouveau-Brunswick est sans aucun doute le plus étendu. Chez les francophonies canadiennes hors Québec, il semble y avoir consensus pour associer la constitution politique de ces minorités linguistiques à leur réseau associatif.

  • 23 Breton, Raymond. Op. cit., 1964; Breton, Raymond. Op. cit., 1984.

14La théorie de Breton23 sur la « complétude institutionnelle » stipule que plus l’organisation sociale d’un groupe ethnique est diversifiée, c’est-à-dire plus il contrôle de secteurs d’activités, plus la cohésion et la vitalité de ce groupe seront forte. Le cas des Acadiens du Nouveau-Brunswick nous montre effectivement qu’au fur et à mesure qu’ils se sont dotés d’institutions, d’organismes et d’associations, ils ont acquis une plus grande emprise sur eux-mêmes, structurant ainsi leur cohérence d’ensemble en orientant leur recherche de reconnaissance vers l’ensemble institutionnel plus vaste. Nous venons de voir qu’ils ont d’abord cherché une reconnaissance auprès de l’Église et auprès du gouvernement en matière d’éducation. À chaque période subséquente, l’élite s’est renouvelée et l’organisation sociopolitique s’est restructurée, modulée par les contextes socioéconomiques et idéologiques.

  • 24 En réponse à la crise économique, le pape Pie XI publia en 1931 l’encyclique Quadragesimo Anno sur (...)
  • 25 elkhodja, Chedly et Seguin, Marie-Thérèse. « D’un temps à l’autre. Nationalisme et coopératisme en (...)

15En effet dans l’Entre-deux-guerres, la nouvelle doctrine sociale instaurée par l’Église catholique24 et la valorisation grandissante des sciences, notamment des sciences sociales, expliquent ensuite en partie les restructurations de l’organisation sociopolitique. Par exemple, le mouvement coopératif a eu beaucoup de succès chez les Acadiens parce qu’idéologiquement, il entrait en parfaite adéquation avec les actions politiques de l’époque visant à améliorer le sort des Acadiens en les intégrant au système économique tout en respectant les préceptes de l’Église catholique25. D’ailleurs, à partir de la nomination d’évêques acadiens, mais surtout avec l’intronisation d’un archevêque acadien dans les années 1930, le clergé pouvait dorénavant occuper ouvertement l’avant-scène des mobilisations nationales, entraînant du coup un changement de leadeurship, du moins symbolique. Les stratégies politiques ont par ailleurs également changé. La fondation de cellules de l’Ordre de Jacques Cartier, une société secrète canadienne-française, marque un tournant dans l’action politique. Cette société secrète visait à infiltrer les lieux de pouvoir afin d’augmenter le nombre de francophones dans la fonction publique, ainsi que continuer à tenter d’influencer le gouvernement pour obtenir une reconnaissance du français comme langue d’enseignement.

  • 26 Thuot, Jean-François. « Déclin de l’État et formes postmodernes de la démocratie », Revue québécois (...)

16Or, dans les années 1960, avec les réformes gouvernementales mises en place par le gouvernement libéral de Louis J. Robichaud, il est arrivé au Nouveau-Brunswick ce qui s’était déjà produit partout en Occident : la « socialisation de l’État et l’étatisation de la société »26. Les collectivités locales n’étaient dès lors plus responsables des hôpitaux, des écoles et de l’aide aux démunies, transformant alors substantiellement l’organisation locale et paroissiale des Acadiens. Voyant, leurs conditions de vie s’améliorer, pratiquement personne du côté acadien ne remit en cause la prise en charge par l’État des services à la population. Dans ce contexte de modernisation, les organes acadiens traditionnels ont eu du mal à se renouveler et ils n’ont eu d’autres options que de suivre le courant de la rationalisation et de la sécularisation, entrainant le déclin du discours traditionaliste et de l’influence du clergé. Bref, la consistance politique des Acadiens du Nouveau-Brunswick se définira plus que jamais dans un rapport avec l’État. La nouvelle génération d’élites acadiennes a alors dû mettre sur pied des mécanismes capables de participer à ce nouveau modèle, tant au niveau provincial que fédéral, d’où la provincialisation officielle de l’organisation sociopolitique par la création d’organismes voués à la représentation et à la défense des Acadiens de chaque province maritime. Précisons que le gouvernement fédéral avait d’ailleurs fortement encouragé la création d’organismes représentant les minorités de langue officielle dans toutes les provinces afin de faciliter la gestion de ses programmes de subventions. Ces organismes s’organiseront par la suite en fédération.

17En centrant l’analyse sur le Nouveau-Brunswick, nous observons une double réaction à la nouvelle donne étatique. Mais dans les deux cas de figure, c’est la stratégie du pouvoir d’influence qui a prévalu. D’un côté, on a poursuivi la tradition des organismes de représentations en créant un organisme spécifiquement dédié à la représentation et à la défense des Acadiens du Nouveau-Brunswick, soit la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, aujourd’hui Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB). De l’autre côté, on a visé une plus grande légitimité de participation à l’exercice démocratique en formant un parti politique, le Parti acadien. Il était toutefois impossible de prendre le pouvoir avec ce parti politique compte tenu du système électoral majoritaire uninominal, du faible nombre de partis politiques et de la situation minoritaire des Acadiens dans la province. En raison de l’importance accrue du cadre juridico-politique, tant le Parti acadien que la SANB ont revendiqué dans les années 1970 une plus grande intégration collective à l’appareil étatique, notamment dans le secteur de l’éducation. Les Acadiens finirent par obtenir une structure ministérielle bicéphale selon laquelle la gestion du système de l’éducation est divisée sur une base linguistique. C’est ce qu’on appelle la dualité du ministère de l’Éducation.

18Presque à défaut de pouvoir obtenir la dualité au sein d’autres ministères, les Acadiens du Nouveau-Brunswick ont fini par « dualiser » la société civile de la province. Vers le milieu des années 1980, la SANB a entrepris de créer d’autres associations de langue française pour les représenter sur des bases sectorielles, cherchant alors un plus grand pouvoir d’influence sur les gouvernements fédéral et provincial, ainsi qu’une plus grande complétude institutionnelle. Mais du coup, le discours apparu de plus en plus fragmenté et le poids et la légitimité de l’organisme de représentation qui agissait dans les faits en tant qu’organe politique et porte-parole diminuèrent. En d’autres termes, puisqu’une multitude d’organismes parlaient dorénavant au nom de l’Acadie, il est devenu difficile de bricoler une cohérence d’ensemble. Le problème de la cohérence ne se situe cependant pas tant au niveau de la constitution de la communauté politique, car comme expliqué plus haut, le débat, la divergence d’intérêts et même le conflit sont gage d’un vivre-ensemble. Le problème se situe plutôt dans l’affaiblissement du pouvoir d’influence et de la légitimité du rôle de porte-parole.

  • 27 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 94.
  • 28 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 94.
  • 29 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 98.

19En effet, dans les années 1980, on a observé de manière généralisée dans la plupart des pays occidentaux un « éclatement de la puissance souveraine de l’État »27. Comme l’explique Thuot, l’État aurait alors « confin[é] son mandat aux tâches de médiateur et de garant de la contractualisation »28. En d’autres termes, on est passé de l’État providence à l’État partenaire. C’est ce qu’il appelle la démocratie fonctionnelle selon laquelle la participation politique devient redevable d’une appartenance qui repose sur des critères non universalisables29.

  • 30 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 98.

Jouir d’une identité particulière, posséder un statut socio-économique déterminé, détenir une expertise spécifique […] devient la condition d’accès au processus de la décision publique ; et c’est bien en misant sur leurs particularismes que les groupes revendiquent sectoriellement, et avec succès, le droit d’être associés au même processus30.

  • 31 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et le (...)

20C’est effectivement pour avoir accès aux processus de décision que les associations se sont multipliées en se basant sur des « identités particulières » de plus en plus fragmentées. Dans le cas qui nous occupe, le particularisme qui doit être défendu et représenté n’est plus seulement le groupe « Acadien » ou « francophone ». Ce sont les aînés francophones, les artistes acadiens, les municipalités francophones, etc. qui donneraient l’accès légitime aux processus de décision publique. Selon Forgues31, les organismes de représentation des minorités de langues officielles du Canada participeraient alors à une gouvernance de type corporatiste, évacuant les citoyens du débat politique portant sur les enjeux de société. En effet, souvent, seuls les représentants d’organismes sont invités à participer à ce nouveau modèle de gouvernance. Il s’agit néanmoins ici d’une institutionnalisation du pouvoir d’influence de la minorité, bien que pratiquement aucun processus formel n’oblige les gouvernements à prendre en compte les points de vue des divers groupes. Car l’un des objectifs premiers des organismes représentant sectoriellement les Acadiens est d’influencer les gouvernements, soit dans l’allocation de ressources, l’adoption de politiques publiques qui leur sont favorables ou dans le but d’empêcher l’adoption de politiques publiques qui leur seraient défavorables. Auparavant, comme nous l’avons brièvement décrit, les actions politiques s’effectuaient de manière plus indirecte, par des campagnes, des stratégies d’influence secrètes, etc. Ce nouveau mode de gouvernance, quoi qu’on en dise, formalise la participation de la minorité à la gouvernance étatique, leur accordant par le fait même une certaine reconnaissance.

  • 32 Breton, Raymond, Op. cit., 1991, p. 16.

21D’autre part, la compétition entre ces organismes est institutionnalisée et régulée par le Forum de concertation des organismes acadiens du Nouveau-Brunswick, mis sur place pour coordonner les actions politiques. Ce type de structure de gouvernance constitue une sorte d’accommodement, un ordre négocié, pour utiliser les termes de Breton32. Toutefois, en raison de cet ordre négocié, la formulation de priorités d’actions politiques semble difficile, notamment dans les relations avec le gouvernement fédéral qui finance la plupart des organismes. Car prioriser un secteur se traduirait par un financement accru de certains organismes et fort probablement au détriment d’autres.

  • 33 Thériault, Joseph Yvon. « Pays réel pays légal : le fait minoritaire entre la communauté et le droi (...)
  • 34 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 48.
  • 35 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 48.
  • 36 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 50.
  • 37 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 53.

22Par ailleurs en même temps que se déployait ce réajustement à la nouvelle donne étatique, il s’installait une primauté du droit avec l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. La Charte originale comprenait des articles spécifiques visant à protéger les minorités de langue officielle du pays et plus tard, au début des années 1990, une reconnaissance des deux communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick, ainsi que leur droit à leurs institutions culturelles furent insérés. Pour les Acadiens, et pour les francophones vivant en milieu minoritaire de manière générale, cela marque une transformation que Thériault33 a identifiée comme une « judiciarisation » des questions linguistiques au pays. Tout en offrant une protection juridique accrue pour les minorités linguistiques, leur judiciarisation comporte le risque de déresponsabiliser la classe politique en matière de reconnaissance des minorités nationales, car au lieu de débattre politiquement d’un enjeu, les gouvernements peuvent en théorie attendre que la Cour suprême tranche la question. Pour Thériault, le droit désubstantialise, dénationalise et dépolitise ainsi la question minoritaire34. Il la désubstantialise, car « la communauté historique devient une catégorie d’ayants droit comme les autres […] »35. Il la dénationalise, car elle réduit la question nationale à une question identitaire36. Et, le droit la dépolitise, car « il éloigne les partis en cause de tout esprit de dialogue, de médiation, bref de compromis politiques37.

La gouvernance, une question de pouvoir

  • 38 Cardinal, Linda. « La vie politique et les francophones hors Québec », in Thériault, Joseph-Yvon (é (...)

23Nous venons de voir que les Acadiens se sont construit au fil du temps une organisation sociopolitique qui s’est développée et transformée selon les besoins du groupe en matière d’acquisition de pouvoir et de reconnaissance. Sans État propre, ce réseau d’organismes et d’associations fait office de structure de leur gouvernance, donc du pouvoir d’assurer la gouverne d’au moins certains aspects de la vie collective. Dans la littérature portant sur les francophonies canadiennes minoritaires, il est en effet commun d’associer la question du pouvoir des groupes minoritaires à leurs réseaux associatifs. Par exemple, pour la sociologue Linda Cardinal, il s’agit du «  lieu de pouvoir idéal pour les francophones hors Québec »38. Mais en quoi exactement constitue-t-il un lieu de pouvoir?

  • 39 Weber, Max. Économie et société. Tome 1. Les catégories de la sociologie, Paris, Plon, 1995 [1922], (...)
  • 40 Lukes, Steven. Power. A Radical View (Second Edition), New York, Palgrave MacMillan, 2005 [1974], 2 (...)
  • 41 Lukes, Steven. Op. cit., 2005 [1974], 200 p.
  • 42 Lukes, Steven. Op. cit., 2005 [1974], p. 25.

24En sciences sociales, le pouvoir est souvent abordé dans une perspective wébérienne (ici traduit par puissance), selon laquelle il constitue : « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance »39. La perspective pluraliste du pouvoir, portée principalement par Dahl, qui est également très influente, s’inscrit dans la lignée de cette conception wébérienne. Le principal aspect d’analyse chez les pluralistes est la prise de décision dans des situations conflictuelles40. Les organismes qui composent l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick et les leaders qui les dirigent ont effectivement le pouvoir de prendre certaines décisions, notamment en regard de la définition d’objectifs et de priorités, ainsi que des actions politiques à mener. Mais ce pouvoir est très faible, car ce sont les gouvernements qui ont un réel pouvoir de décision quant au financement de ces organismes et d’initiatives et surtout quant à la reconnaissance de la minorité par l’adoption de politiques et de lois qui sont favorables ou défavorables. La conception pluraliste du pouvoir est cependant trop béhavioriste et individuelle pour nous permettre d’examiner le pouvoir qui nous semble le plus important dans un contexte minoritaire, c’est-à-dire le pouvoir des groupes d’influencer le programme politique des gouvernements, que l’on soit en situation de prise de décision ou non. Comme Lukes le soutient, la critique de l’approche pluraliste apporte une deuxième dimension à l’étude du pouvoir : celle de considérer la décision et la non-décision41. Mais pour surmonter ce béhaviorisme, il faudrait également concevoir une troisième dimension de la question du pouvoir, soit le contrôle du programme politique (political agenda), peu importe qu’il s’agisse d’une situation de décision ou non. En effet, les approches unidimensionnelle et bidimensionnelle ne permettent pas de comprendre comment les groupes arrivent à exclure certaines questions des processus politiques42. Par exemple, certains enjeux comme la possibilité d’offrir un enseignement en français ne font même plus partie des programmes politiques en raison de la reconnaissance maintenant acquise des Acadiens au Nouveau-Brunswick. Il n’y a plus lieu de prendre des décisions sur cette question. Le fait qu’il ne s’agit plus d’un enjeu est donc un indicateur du pouvoir qu’exercent les Acadiens par l’entremise de leur organisation sociopolitique sur l’ensemble institutionnel plus vaste.

  • 43 Breton, Raymond. Op. cit., 1964.

25Or, l’organisation sociopolitique permet également de structurer l’ordre interne du groupe et de gérer les « affaires internes » de la communauté politique. Elle exerce un fort pouvoir de définition identitaire et elle s’occupe des aspects de la vie collective qui ne concernent pas leurs rapports aux gouvernements ou au groupe majoritaire. En somme, au fur et à mesure que les Acadiens ont pu obtenir une certaine reconnaissance et que les autorités leur ont accordé une légitimité, notamment à la suite d’actions politiques conduites par les organismes, ils ont pu améliorer leurs conditions d’existence : d’abord participer aux instances décisionnelles au sein de l’Église, ensuite du gouvernement. Ils ont aussi obtenu la reconnaissance de l’enseignement en français, des services en français, le quasi plein contrôle du système scolaire de langue française et des protections constitutionnelles, notamment. Ils ont ainsi acquis le pouvoir d’influencer la prise de décisions. Le pouvoir le plus important obtenu par une reconnaissance grandissante est néanmoins celui du contrôle, quoique souvent invisible, des programmes politiques. Par le fait même, et ceci est très peu abordé dans les écrits en études acadiennes, les institutions, organismes et associations acquièrent également les moyens politiques et symboliques de structurer l’ordre interne du groupe, dont de définir les discours identitaires, et de se représenter comme communauté politique. Car les divers organismes, notamment la SANB, gagnent en légitimité au fur et à mesure que les conditions d’existence des Acadiens s’améliorent. Ils accroissent également leur influence dans l’organisation et la gestion des affaires internes de la communauté politique, par exemple en ce qui a trait à l’organisation de divers événements sportifs ou culturels rassembleurs et marqueurs d’identité, à l’intégration de nouveaux arrivants, à certains aspects de l’éducation, etc. De plus, en développant ses propres associations, organismes et institutions, le groupe minoritaire assure la cohésion sociale des participants de ce système interorganisationnel. Le système institutionnel de la minorité est toutefois en concurrence avec celui de la majorité pour l’allégeance et la participation des membres43. Ainsi, le pouvoir interne d’action sur soi qui est acquis est un pouvoir très faible parce que les membres du groupe n’ont aucune obligation d’en faire partie, contrairement aux sociétés encadrées et définies avec l’aide d’un cadre étatique. Si le pouvoir interne des élites devient trop lourd, trop demandant en terme d’effort, trop couteux ou ne correspond plus aux aspirations de la population représentée, le sentiment collectif et sa cohérence s’affaiblissent, ne laissant alors plus rien aux élites à diriger, ni plus personne à représenter. La fragmentation de la représentation et de l’action politique observée dans la période contemporaine semble d’ailleurs directement liée à l’incapacité des organismes et institutions à offrir des repères aux membres du groupe minoritaire.

Conclusion

  • 44 Pour une version plus détaillée de l’analyse sociohistorique de l’organisation sociopolitique des A (...)

26Enfin, cet article a permis d’examiner succinctement la construction de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick44 et de discuter de son rôle dans la gouvernance, ainsi que du pouvoir qu’elle représente pour cette minorité nationale sans gouvernement ni territoire propre. En résumé, on constate une double dynamique de structuration du pouvoir. D’un côté, on observe une régulation interne de l’organisation de la vie sociopolitique et, de l’autre, on observe des mécanismes d’influence et de représentation vers l’extérieur, c’est-à-dire le pouvoir d’influencer les programmes politiques des institutions de l’ensemble institutionnel plus vaste duquel dépend en partie le devenir du groupe. Nous pouvons y voir une sorte de mouvement circulaire par le renouvellement des repères collectifs et de l’organisation sociopolitique au fil du temps depuis le 19e siècle. La capacité d’action sur soi de cette communauté politique dépend du pouvoir de ses organismes de participer à la gouvernance étatique, c’est-à-dire d’influencer les institutions plus vastes et d’obtenir une reconnaissance et une légitimité. Mais, du même souffle, la reconnaissance et la légitimité accordée par les gouvernements influent sur la cohérence d’ensemble et sur la capacité du groupe à se refléter comme société.

27Soulignons enfin que ce cas mériterait un plus grand effort de théorisation. Par ailleurs, d’autres aspects de la gouvernance, tels les rapports entre les divers organismes, la formulation des objectifs collectifs et de stratégies d’action politique, ainsi que l’exercice du leadeurship, mériteraient d’être approfondis.

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Bibliographie

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Notes

1 Breton, Raymond. The Governance of Ethnic Communities. Political Structures and Processes in Canada, Westport (CT), Greenwood Press, 1991, 191 p.

2 Kymlicka établit bien la distinction entre les groupes ethniques et les minorités nationales, une distinction que d’autres, comme Breton (cf. Breton, Raymond. « Les institutions et les réseaux d’organisation des communautés ethnoculturelles », in État de la recherche sur les communautés francophones hors Québec, actes du premier colloque national des chercheurs, Ottawa, Fédération des francophones hors Québec (FCFA), 1984, p. 4-19. Breton, Raymond. « La communauté ethnique, communauté politique », Sociologie et sociétés, 15, vol.2, 1983, p. 23-37.) par exemple, ne font pas toujours. Pour Kymlicka, les groupes ethniques se forment à partir de l’immigration individuelle et familiale et les minorités nationales sont, pour leur part, issues de l’incorporation dans un État plus large de groupes déjà présents sur un territoire donné. Cette distinction nous semble pertinente puisque les minorités nationales du pays revendiquent traditionnellement plus d’autonomie, ce qui n’est pas nécessairement le cas des groupes ethniques. Cf. Kymlicka, Will. Multicultural citizenship: a liberal theory of minority rights, New York, Oxford University Press, 1995, p. 10.

3 Touraine, Alain. Le retour de l’acteur, Paris, Fayard, 1984, p. 14.

4 Balandier, Georges. Anthropologie politique (2e éd.), Paris, Presses universitaires de France, 1984 [1967], p. VIII

5 Thériault, Joseph Yvon. « Entre la nation et l’ethnie » [1994], in Thériault, Joseph Yvon, L’identité à l’épreuve de la modernité. Écrits politiques sur l’Acadie et les francophonies canadiennes minoritaires, Moncton, Éditions d’Acadie, 1995, p. 11.

6 Gauchet, Marcel. La condition politique, Paris, Gallimard, 2005, p. 14.

7 Gauchet, Marcel. Op. cit., 2005, p. 14.

8 Breton, Raymond. Op cit., 1983, p. 23-37.

9 Comme Thériault, l’avait avancé, les Acadiens ne correspondent pas exactement à une Nation ni à une ethnie. Leur forte historicité fait qu’on ne peut pas les considérer comme un groupe ethnique, mais leur désir d’ « intégration non discriminante au sein de la réalité nationale majoritaire » (Cf. Thériault,Joseph-Yvon. Op. cit. 1995 [1994], p. 260) les démarque d’autres Nations. Cette ambiguïté nous amène ainsi à puiser autant dans la littérature portant sur le nationalisme que dans celle d’approche constructiviste portant sur les dimensions politiques des groupes ethniques. Cette double association serait d’ailleurs très répandue dans la sociologie des francophonies canadiennes et ceci aurait pour effet d’accentuer l’ambivalence dans les discours identitaires. Cf. Thériault, Joseph Yvon. Op. cit. 1995 [1994], p. 268.

10 Breton, Raymond. Op. cit., 1983, p. 24.

11 Breton, Raymond. Op. cit., 1991.

12 Traduction : Dans cette approche, la formation et le fonctionnement d’une communauté sont examinés du point de vue des individus qui voient des occasions de gains propres en matière de pouvoir, de prestige, de revenu ou d’engagements idéologiques (traduction de l’auteure. Sauf mention contraire, toutes les traductions sont celles de l’auteure). Cf. Breton, Raymond. Op. cit., 1991, p. 9.

13 Traduction : Des structures organisationnelles peuvent être établies et des processus sociopolitiques peuvent s’enclencher en vue d’aborder des problèmes que vivent des membres de la collectivité. Cependant, ceci ne veut pas dire que les individus et les groupes ne sont pas en compétition pour accéder et contrôler les ressources de la communauté. Ces deux types de processus sont loin d’être mutuellement exclusifs. Cf. Breton, Raymond. Op. cit, 1991, p. 11.

14 Breton, Raymond. Op. cit, 1991.

15 Dumont, Fernand. Genèse de la société québécoise, Montréal, Boréal, 1996 [1993], 393 p.

16 Anderson, Benedict. Imagined Communities, New York, Verso Press, 2006 [1983], 240 p.

17 Pour une description plus détaillée de ce processus de construction nationale, voir Landry, Michelle. « Esquisse d’une genèse de la société acadienne », Recherches sociographiques, n° LIV, vol. 2, 2013, p. 305-323.

18 Sur l’importance de Evangeline et de sa traduction dans la construction nationale acadienne, voir Thériault, Joseph-Yvon. Évangeline : Contes d’Amérique, Montréal, Québec Amérique, 2013, 400 p.

19 Anciennement une colonie française, l’Acadie passa définitivement aux mains britanniques en 1713. Entre 1755 et 1762, une portion de la population française de l’ancienne colonie d’Acadie fut déportée, principalement vers l’Europe et la Nouvelle-Angleterre. Pendant cette période et les années subséquentes, beaucoup d’Acadiens migrèrent, notamment vers la Louisiane et le Québec, alors que d’autres demeurèrent ou revinrent sur le territoire.

20 Jusqu’à la conquête britannique, l’Acadie et le Canada français étaient des colonies distinctes. Après la Confédération canadienne, en 1867, l’affiliation entre les Canadiens français et les Acadiens devenait floue puisque ces francophones faisaient dorénavant partie de la même entité politique, le Canada. De plus, beaucoup des prêtres des paroisses acadiennes étaient des Canadiens français et ceux-ci tentaient d’y établir les coutumes canadiennes-françaises comme la célébration de la Saint-Jean-Baptiste. La montée du nationalisme acadien affirmera la distinction entre ces deux « peuples ».

21 Breton, Raymond. Op. cit., 1991.

22 Simmel, Georg. Sociologie. Études sur les formes de la socialisation (trad. Deroche-Gurcel, L. et Muller, S.), Paris, Presses Universitaires de France, 1999 [1908], p. 602-605.

23 Breton, Raymond. Op. cit., 1964; Breton, Raymond. Op. cit., 1984.

24 En réponse à la crise économique, le pape Pie XI publia en 1931 l’encyclique Quadragesimo Anno sur le rétablissement de l’ordre social inspiré de la doctrine sociale avancée par Léon XIII quarante ans plus tôt. Ainsi « écartelées entre le libéralisme asservissant et le communisme athée, certaines forces politiques catholiques explorent une troisième voie, le corporatisme » Cf. Robillard, Denise. L’Ordre de Jacques Cartier. Une société secrète pour les Canadiens français catholiques (1926-1965), Montréal, Fides, 2009, p.113. En suivant cette doctrine et fidèle à l’idéologie agriculturiste canadienne-française, le clergé œuvrant dans les communautés acadiennes tenta, sans toutefois beaucoup de succès, de propulser un mouvement de retour à la terre. Certains religieux, mais également des laïcs, s’inspirèrent cependant surtout de ce catholicisme social afin de faire croitre le coopératisme. Le mouvement coopératif venu des milieux catholiques néo-écossais a ainsi très bien réussi à pénétrer les milieux acadiens.

25 elkhodja, Chedly et Seguin, Marie-Thérèse. « D’un temps à l’autre. Nationalisme et coopératisme en Acadie », in Gagnon, Alain-G. et Girard, Jean-Pierre (éds), Le mouvement coopératif au cœur du XXIe siècle, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2001, p. 246-258.

26 Thuot, Jean-François. « Déclin de l’État et formes postmodernes de la démocratie », Revue québécoise de science politique, 26, 1994, p. 75-102; Bonny, Yves. « Les formes contemporaines de participation : citoyenneté située ou fin du politique », in Merle, Pierre et Vatin, François (éds), La citoyenneté aujourd’hui : extension ou régression? Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1995, p. 15-28.

27 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 94.

28 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 94.

29 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 98.

30 Thuot, Jean-François. Op. cit., 1994, p. 98.

31 Forgues, Éric. « La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et le partenariat avec l’État », Politique et sociétés, 29, vol. 1, 2010, p. 71-90.

32 Breton, Raymond, Op. cit., 1991, p. 16.

33 Thériault, Joseph Yvon. « Pays réel pays légal : le fait minoritaire entre la communauté et le droit », in Thériault, Joseph Yvon, L’identité à l’épreuve de la modernité. Écrits politiques sur l’Acadie et les francophonies canadiennes minoritaires, Moncton, Éditions d’Acadie, 1995, p. 155-170; Thériault, Joseph Yvon. « L’identité et le droit du point de vue de la sociologie politique », Revue de la Common law en français, 5, vol. 1, 2003, p. 43-54.

34 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 48.

35 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 48.

36 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 50.

37 Thériault, Joseph Yvon, Op. cit., 2003, p. 53.

38 Cardinal, Linda. « La vie politique et les francophones hors Québec », in Thériault, Joseph-Yvon (éd.), Francophonies minoritaires au Canada : l’état des lieux. Moncton, Les Éditions d’Acadie, 1999, p. 339.

39 Weber, Max. Économie et société. Tome 1. Les catégories de la sociologie, Paris, Plon, 1995 [1922], p. 95.

40 Lukes, Steven. Power. A Radical View (Second Edition), New York, Palgrave MacMillan, 2005 [1974], 200 p.

41 Lukes, Steven. Op. cit., 2005 [1974], 200 p.

42 Lukes, Steven. Op. cit., 2005 [1974], p. 25.

43 Breton, Raymond. Op. cit., 1964.

44 Pour une version plus détaillée de l’analyse sociohistorique de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick, voir ma thèse : Landry, Michelle. La question du politique en Acadie. Les transformations de l’organisation sociopolitique des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Thèse de doctorat, Université Laval, 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michelle LANDRY, « Se gouverner sans État ni territoire ? Le cas des Acadiens du Nouveau-Brunswick », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [En ligne], 11 | 2014, mis en ligne le 15 mai 2014, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/1568 ; DOI : 10.4000/mimmoc.1568

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Auteur

Michelle LANDRY

Université de Moncton (Canada)Michelle Landry est professeure adjointe en sociologie à l’Université de Moncton, campus de Shippagan. Détentrice d’un doctorat en sociologie de l’Université Laval (Québec, QC), ses travaux de recherche portent sur les questions relatives au pouvoir et à l’organisation sociopolitique des francophonies canadiennes, notamment des Acadiens du Nouveau-Brunswick. Privilégiant une approche sociohistorique et sociopolitique, elle s’intéresse également aux structures de gouvernance, aux rapports entre les minorités et l’État, ainsi qu’aux mouvements nationalistes.

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