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Qui gouverne au Canada ?

L’intégration des immigrants au Québec : de quelle gouvernance parle-t-on?

Ariane LE MOING

Texte intégral

  • 1 François Fournier, « Les résistances à la diversité culturelle : l’argumentaire antipluraliste et a (...)
  • 2 Gilles Paquet, Moderato Cantabile : Toward principled governance for Canada’s immigration regime. I (...)
  • 3 Notons que la notion de communautarisme ne revêt pas les mêmes significations en France et au Canad (...)
  • 4 Gérard Bouchard et Charles Taylor. Rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques (...)

1Depuis plusieurs années, le débat sur l’immigration s’est intensifié dans les sociétés occidentales caractérisées par des flux migratoires importants. L’orientation de certaines politiques étatiques, la résurgence des discours néo-conservateurs, la consolidation de mouvements populistes et plusieurs sondages selon lesquels la majorité des citoyens de pays européens et d’Amérique du Nord estiment que l’on devrait restreindre et contrôler davantage l’immigration témoignent de ces inquiétudes1. Au Canada où le multiculturalisme a pourtant officiellement été adopté et reste soutenu par une majorité de la population, ces inquiétudes sont également palpables. Nombre d’ouvrages et de travaux portent aujourd’hui, non plus sur la promotion de la diversité, mais plutôt sur ses limites et notamment sur son impact négatif sur une culture publique commune2. La province du Québec en particulier a été le lieu du déroulement d’un exercice collectif de réflexion sur les questions d’immigration, d’adaptation culturelle et de diversité suite notamment à la « crise » des accommodements raisonnables en 2006 et en 2007. Les demandes de dérogation aux lois présentées par des membres des minorités ethniques et religieuses qui, au nom de leurs croyances et pratiques religieuses, prend appui sur la politique multiculturelle et sur la liberté de religion garantie à la fois par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1976) et par la Charte canadienne des droits et libertés (1982), ont provoqué des tensions au sein de la société et sont venues fragiliser le projet de cohésion sociale défendu depuis longtemps par le Québec. Afin de dénouer les tensions, une Commission de consultation présidée par Gérard Bouchard, historien et sociologue francophone, souverainiste et républicain et Charles Taylor, auteur et philosophe anglophone, fédéraliste et communautariste3, fut d’ailleurs créée en février 2007. L’un des grands objectifs de cette commission était de réfléchir à plusieurs notions confuses qui divisaient les Québécois4 : en premier lieu le concept d’accommodement raisonnable, mais également les notions de non-discrimination, de laïcité et de liberté de religion, d’inclusion et de cohabitation. La question des politiques publiques d’immigration et d’intégration était également au cœur de cette vaste réflexion. Pour beaucoup, les accommodements raisonnables qui ont notamment mis en lumière une difficulté à concilier droits des communautés et droits individuels ont illustré les limites de l’État et la nécessité de redéfinir les contours de la gouvernance.

  • 5 Annick Germain, « Une ville inclusive est-elle une ville sans exclusion ? » Actes du Colloque du CE (...)

2L’aménagement de la diversité peut-il donc se concevoir différemment ? Peut-on trouver des moyens d’entente entre les diverses communautés au sein de la société civile indépendamment d’une prise en charge de l’Etat ? En d’autres termes, peut-on évacuer la question du pouvoir politique dans la gestion du pluralisme ? Ces questions s’inscrivent aujourd’hui dans une ère dite « post-multiculturelle » où les identités multiples et le vivre-ensemble doivent se repenser et où de nouvelles formes de gouvernance peuvent émerger, en marge d’une intervention de l’Etat et tout en évitant les pièges du laisser-faire. Selon Annick Germain, cette ère post-multiculturelle est en effet dominée « par le souci de ne pas essentialiser ou réifier les cultures » mais doit se tourner davantage sur les projets et les actions pour favoriser l’inclusion des individus et des groupes à la collectivité d’accueil5. Ces projets permettant à la fois de redéfinir la collectivité et d’assurer une inclusion effective offrent ici deux niveaux de lecture de la gouvernance dans le domaine de la diversité culturelle : une gouvernance « théorique » qui donne lieu à plusieurs propositions de modèles d’ententes et de négociation entre les citoyens de diverses origines et une gouvernance « pratique » qui traduit les actions concrètes mises en place par les citoyens eux-mêmes, notamment au sein d’organismes communautaires, pour assurer notamment l’intégration sociale et économique des immigrants.

3Afin de mieux comprendre ces deux types de gouvernance, nous nous proposerons dans un premier temps de définir le cadre théorique dans lequel a pu émerger la notion de gouvernance des minorités au Canada et au Québec, puis de discuter des grands principes idéologiques de cette gouvernance et de voir enfin quelques aspects de son application pratique.

I-LA GOUVERNANCE DANS L’ÈRE POST-MULTICULTURALISTE

4Le post-multiculturalisme est caractérisé par une réflexion portant sur les effets et l’avenir de la politique de multiculturalisme et plus fondamentalement, sur la manière dont on peut réconcilier ou dénoncer universalisme et particularisme. Le débat sur la préservation culturelle et le communautarisme continue de produire un débat confus tant au sein de l’opinion publique que parmi les théoriciens, nombreux à dénoncer le danger de l’essentialisme culturel et le risque du repli identitaire tout en ne rejetant pas la nécessité d’une prise en compte et d’une ouverture au multiculturalisme.

  • 6 Voir les discours de Sarkozy, Cameron et Merkel sur l’échec du multiculturalisme : http://www.daily (...)
  • 7 Keith Banting et Will Kymlicka. Multiculturalism and the Welfare State : Recognition and Redistribu (...)

5Les discours s’orientent de plus en plus sur la recherche de modèles où la culture dominante de la société d’accueil serait redéfinie autour de valeurs et d’une éthique communes. De nombreuses questions sont ainsi soulevées sur la signification et la pertinence d’une raison commune qui transcenderait les identités nationales, à l’heure où l’on cherche à repenser, voire à totalement rejeter le multiculturalisme dans de nombreuses sociétés, comme l’attestent par exemple les déclarations en 2010 et 2011 des trois dirigeants européens (Merkel, Cameron et Sarkozy) selon lesquels le multiculturalisme avait échoué6. Au Canada, bien que le multiculturalisme soit encore très bien perçu par l’opinion publique7, nombre de travaux aujourd’hui s’interrogent pourtant sur les effets néfastes d’une reconnaissance des spécificités culturelles sur une culture publique commune.

  • 8 Fournier, op.cit, 199-201.

6Les résistances actuelles à la diversité culturelle et au multiculturalisme traduisent un malaise que Fournier décline en six thèmes8 :

7-le sentiment de devenir étranger chez soi et de voir s’évanouir des références communes

8-l’impression d’un effritement de la cohésion sociale et d’une fin des projets collectifs

9-la fin d’une identité nationale, du nous

10-la crainte que les valeurs communes ne soient menacées et la peur d’une infiltration de valeurs rétrogrades, tout particulièrement religieuses

11-un sentiment d’insécurité et une association de l’immigration à la hausse des tensions sociales, à la violence et à la criminalité

12-le sentiment d’un avenir incertain et la récurrence du syndrome de la disparition au Québec (disparition associée aux caractéristiques démographiques de la province, à sa situation de minoritaire dans un continent anglophone et à l’immigration)

  • 9 Ibid., 217.
  • 10 Jean-François Lisée. Nous. Boréal, Montréal, 2007.

13Ce sont d’ailleurs les notions de « majorité » et de « nous » et non plus les revendications minoritaires qui ont cours à présent et qui sont devenues les points d’ancrage idéologiques de l’antipluralisme et d’une nouvelle rectitude conservatrice en matière de diversité et de pluralisme9. Selon Lisée, les majorités réclament qu’on s’occupe maintenant d’elles, de leur identité, de leur place dans la société complexe qui s’est organisée autour d’elles10. La commission Bouchard-Taylor a d’ailleurs également conclu que la responsabilité de la « crise » des accommodements raisonnables au Québec incombait à la majorité qui souffrait d’un complexe de « minoritaire ».

  • 11 Jack Citrin et John Sides. ’Immigration and the Imagined Community in Europe and the United States’ (...)
  • 12 Fournier, op.cit, 202.

14Dans cette ère post-multiculturaliste, d’autres auteurs n’hésitent pas à faire le procès de l’État. On constate en effet, dans nombre de pays, un décalage entre l’opinion publique et la pensée dominante des élites politiques qui tend à être plus favorable aux migrants11. De plus en plus, les élites et les gouvernants sont blâmés par une partie de la population, car l’on considère que les politiques d’immigration ne sont pas suffisamment sélectives, que les politiques en matière de citoyenneté sont trop généreuses et que les politiques d’intégration ne sont pas suffisamment exigeantes pour les immigrants12. Au Canada qui a officiellement adopté le multiculturalisme dès 1971, la critique récurrente concerne le fait que cette politique entretient une marginalisation des communautés et favorise des demandes spécifiques issues des minorités ethnoculturelles.

  • 13 Paquet, op.cit., 109.
  • 14 Ibid., 23.
  • 15 Khadiyatoulah Fall et Georges Vignaux. Images de l’autre et de soi : les accommodements raisonnable (...)

15Selon Paquet, il est toutefois encore difficile de critiquer ouvertement le multiculturalisme, en raison d’un consensus habilement créé par une propagande gouvernementale prônant le fait que la diversité est un bien social absolu et que toutes les cultures sont à mettre sur un pied d’égalité13. Selon l’auteur, les travaux de Taylor et Kymlicka ont par exemple contribué à faire du multiculturalisme une fierté nationale, voire « une sagesse conventionnelle »14 qui peut être difficilement remise en question, sauf dans la province du Québec où les demandes d’accommodement raisonnables ont été très largement perçues par l’opinion publique comme un affront aux valeurs québécoises puisque des accommodements d’abord établis à titre individuel se sont transformés en normes sociales appliquées à tout le groupe religieux15. Les demandes de dérogation aux lois présentées par certaines minorités ont ainsi acquis une connotation souvent péjorative : en effet, ces requêtes religieuses, qui prennent appui sur la politique multiculturelle et sur la liberté de religion garantie par les chartes, ont été considérées par une partie des médias et de l’opinion publique comme étant excessives, voire contraires aux valeurs québécoises.

  • 16 K.Anthony Appiah. Cosmopolitanism. New York : Norton, 2006, 57.

16Cette remise en question de l’égalité des cultures prônée par l’État canadien donne ainsi lieu à d’autres courants de pensée. Le débat semble en effet se déplacer progressivement sur les notions de pluralisme et de cosmopolitisme où l’accent est mis dorénavant sur l’individu et sa propension à rencontrer l’autre, plutôt que sur le multiculturalisme qui consiste en une simple juxtaposition de réalités hétérogènes, mises sur un pied d’égalité, qui ne se rencontrent jamais. Le philosophe Kwame Anthony Appiah a par exemple développé le concept de cosmopolitisme intermédiaire selon lequel les cultures ne sont pas égales mais peuvent mener à une conversation entre elles16. Appiah reprend d’ailleurs ici l’idéal cosmopolitique développé par les Grecs de l’Antiquité, qui, les premiers, ont conçu l’idée que tous les êtres humains sont citoyens du monde.

  • 17 Paquet, op.cit, 69-70.

17Il semble évident aujourd’hui que la notion de gouvernance de la diversité culturelle implique cette conversation entre les cultures. Dans le cadre des accommodements raisonnables, de nouvelles formes de négociation entre citoyens et non une intervention exclusive de l’État peuvent aboutir à des résolutions, bien qu’une coordination efficace et collaborative entre le pouvoir, les ressources et les citoyens soit nécessaire. Les conclusions de la Commission Bouchard-Taylor qui ont révélé une grande incertitude quant à l’identité québécoise et à ses valeurs profondes, ont également marqué le début d’un changement dans le débat sur le multiculturalisme canadien : on est ainsi passé d’une discussion sur l’identité et les droits des minorités à une nouvelle discussion autour des relations entre citoyens, de la négociation et des termes de l’intégration. Selon Paquet, c’est ce changement progressif de perspective sur la construction d’une négociation et d’une conciliation qui semble nécessaire dans tout arbitrage entre les nouveaux arrivants et les citoyens de source17.

II-LA GOUVERNANCE EN THÉORIE ET EN PRATIQUE

  • 18 Pierre Joncas. Les accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont : la liberté de rel (...)
  • 19 Gouvernement du Québec, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, Affirmer les val (...)

18L’un des grands impacts des accommodements raisonnables au Québec s’est ressenti sur la difficulté, tant pour la majorité que pour les minorités issues de l’immigration, à définir des valeurs collectives et des aspirations communes qui sont au cœur de la conversation démocratique. Pour les membres de la majorité, être Québécois signifie avant tout la préservation de certaines valeurs fondamentales, comme la laïcité. L’identité québécoise est reconnue comme laïque et le souhait de déconfessionnaliser l’espace public reste fort chez de nombreux Québécois, en demandant par exemple la suppression du port des signes religieux ostentatoires, cela tenant en particulier d’une « aversion profonde et durable à l’endroit de l’envahissement par la religion de la place publique » due à l’histoire et à l’omniprésence du clergé18. La Commission Bouchard-Taylor a quant à elle préconisé une laïcité ouverte qui donnerait aux religions la liberté de s’exprimer dans l’espace public, une laïcité « qui protège à la fois l’égalité morale des personnes et leur liberté de conscience et de religion, et qui, accessoirement, contribue à l’intégration civique. » (Fall et Vignaux 2008, 31). L’autre aspect fondamental qui participe de la définition de valeurs collectives est la langue française bien que pour les minorités culturelles venant s’installer au Québec, le français constitue un véritable obstacle à l’intégration sociale et/ou professionnelle. Les intentions de l’Etat de mener une intervention législative dans le champ linguistique, comme par exemple les études collégiales obligatoires en français reflètent bien la crainte majoritaire de voir disparaître l’un des éléments constitutifs de l’identité nationale. D’autres valeurs définies par le gouvernement renvoient à la nature démocratique et pluraliste de la société québécoise qui est par ailleurs basée sur la primauté du droit et l’égalité des sexes19.

  • 20 Paquet, op.cit, 97.
  • 21 Bouchard et Taylor, op.cit, 40.
  • 22 Ariane Cyr, Pluralisme et citoyenneté : le discours de la première génération d’immigrants haïtiens (...)

19Pour un certain nombre d’auteurs, la culture publique commune n’est pourtant pas si facilement définissable, tant du côté majoritaire que minoritaire. Elle renvoie à une composition nébuleuse de principes de base et de croyances fondamentales qui organisent le vivre-ensemble, mais il demeure difficile pour le nouvel arrivant d’établir précisément la nature de la culture publique commune de la société d’accueil et surtout de déterminer s’il peut s’en satisfaire20. Or aujourd’hui beaucoup s’accordent à dire que cette culture publique commune est le point de départ des négociations entre la société d’accueil et les nouveaux arrivants. Les conclusions de la Commission Bouchard-Taylor préconisent que l’accommodement doit aussi émaner de la société d’accueil et parlent d’interculturalisme : selon cette orientation politique qui n’est pas officiellement définie, les immigrants sont invités à apprendre le français, la langue commune de la vie publique, et contribuer au dynamisme culturel, économique et politique de la société québécoise. En retour, l’État s’engage à faciliter leur intégration21. Ici la culture publique commune renvoie à la fois à la défense de valeurs convergentes (comme la promotion du français) et l’instauration d’un cadre structurel à l’intérieur duquel peuvent s’épanouir les groupes culturels et où leur accès à l’égalité dans tous les domaines publics est garanti22.

  • 23 Fournier, op.cit., 2007.
  • 24 Gouvernement du Québec, Bâtir ensemble le Québec : Énoncé de Politique gouvernementale en matière d (...)
  • 25 Louis Balthazar, «La nation québécoise en évolution : la dynamique de la multiethnicité. », Études (...)

20D’autres théoriciens au contraire considèrent que c’est au nouvel arrivant de s’adapter aux valeurs de la société hôte. C’est cette affirmation qui fait actuellement débat : doit-on parler de la mise en place d’un contrat moral entre le nouvel arrivant et la société d’accueil qui impliquerait surtout des obligations de la part des nouveaux immigrants ? L’idée du contrat moral est soutenue dans les discours populaires « affirmationnistes » et souvent jugée xénophobe : elle préconise en effet la nécessité de démontrer une attitude collective plus ferme dans laquelle la majorité doit cesser de se renier et affirmer ses valeurs. A l’automne 2008, le gouvernement québécois adoptait ainsi des « Mesures pour renforcer l’action du Québec en matière d’intégration des immigrants », dont l’une d’entre elles consistait à faire signer aux immigrants « une déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise… En apposant leur signature, ils attestent avoir pris connaissance de ces valeurs et déclarent vouloir vivre dans le cadre et le respect de celles-ci et vouloir apprendre le français, s’ils ne le parlent pas déjà. »23. Mais déjà en 1990, le gouvernement du Parti libéral du Québec publiait un document dans lequel était développée la notion de « contrat moral » selon lequel les responsabilités d’une intégration harmonieuse devaient être partagées entre la société d’accueil et les nouveaux arrivants24. En 1991, la ministre de l’Immigration Monique Gagnon-Tremblay proposait de négocier des contrats moraux avec les immigrants et rappelait les bases sur lesquelles le Québec fondait son développement : le français comme langue commune de la vie publique, la participation de tous les citoyens et le pluralisme dans le respect des valeurs démocratiques. Étaient également présentées d’autres valeurs québécoises non-négociables comme l’égalité homme-femme et la résolution pacifique des conflits25. Si l’idée du contrat moral fut fermement dénoncée par Ottawa, elle traduisit néanmoins une volonté de construire un cadre d’intégration fort à une culture distincte.

  • 26 Micheline Labelle, "De la culture publique commune à la citoyenneté : ancrages historiques et enjeu (...)
  • 27 Bernard Gagnon, « La culture publique commune : une notion vague. » Recherches sociographiques. Vol (...)

21Plusieurs auteurs reprennent aujourd’hui certains de ces principes afin de promouvoir un dialogue démocratique dans une société pluraliste comme le Québec, et prônent donc davantage les bases de cette « culture publique commune » comme principe de gouvernance, notion assurément moins rigide que celle de « contrat moral » mais néanmoins objet elle aussi de critiques et controverses : pour certains, la culture publique commune doit se définir essentiellement à partir des principes juridico-politiques inhérents à la démocratie libérale ; pour d’autres son contenu est davantage culturel et valorise un noyau de valeurs communes historiquement déterminées26. Pour les sociologues canadiens Caldwell et Harvey considérés comme les « pères » de la culture publique commune, celle-ci doit essentiellement être tirée des principes et des pratiques des institutions démocratiques et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et elle doit également se vivre comme un processus ouvert de raisonnement public27.

  • 28 Maryse Potvin, avec la collaboration de Marika Tremblay, Geneviève Audet, Éric Martin [et al.] Cris (...)
  • 29 Maryse Potvin, « Racisme et “discours public commun” au Québec » dans Gervais, Karmis et Lamoureux, (...)
  • 30 Labelle dans Gervais, Karmis et Lamoureux, op.cit, 36-37.
  • 31 Ibid., 43.
  • 32 Paquet, op.cit., 70.
  • 33 Pierre Bosset, « La «crise» des accommodements raisonnables : Regards d’un juriste sur le rapport B (...)
  • 34 Ibid., 335.

22Afin de mettre en place une mesure légitime de la culture publique commune, il semble aujourd’hui important de mettre l’accent sur l’application fondamentale d’une politique d’ « exercice de la citoyenneté », de justice sociale et de lutte contre les inégalités et discriminations raciales et économiques et de faire de la lutte contre les préjugés et les discriminations un élément central de cette culture28. En effet selon Potvin, une « culture publique commune » n’existe pas en démocratie libérale sans s’appuyer sur une vision normative intégrée des enjeux d’égalité, de justice sociale et d’effectivité des droits humains. Ce discours public commun doit s’actualiser non seulement par des interventions en matière d’intégration des minorités mais aussi par le soutien accru de la population majoritaire29. De son côté, Labelle affirme que le choix de privilégier la notion de citoyenneté à celle de « culture publique commune » serait plus susceptible de rallier un peuple diversifié depuis sa fondation, et de ne pas réactualiser l’opposition nationalisme ethnique/ nationalisme civique30. Selon la sociologue, la perspective de la citoyenneté permet aussi de mieux prendre en compte les inégalités sociales et les discriminations, de cibler avec plus de précision les obstacles directs et systémiques qui minent le sentiment d’appartenance au Québec31. Par citoyenneté on entend également un certain nombre de balises éthiques telles que la coopération, l’hospitalité et la réciprocité32. Le rapport Bouchard-Taylor préconise d’ailleurs lui aussi cette voie citoyenne comme solution de traitement des demandes d’accommodement raisonnable, solution préférable à la voie judiciaire jugée plus rigide et codifiée. Cette voie citoyenne « repose principalement sur la négociation et sur la recherche d’un compromis, suivant une démarche qui fait appel à la bonne foi, au respect mutuel, à la flexibilité et à la créativité. Son objectif est d’aboutir à une solution qui satisfasse les deux parties»33. Selon le rapport en effet, la gouvernance dans le cadre des accommodements raisonnables peut être « géré » par les acteurs concernés, particulièrement si des ressources techniques appropriées et des canaux de partage d’informations sont mises à leur disposition34.

  • 35 Francine Saillant, « Universalité, différences et droits dans les services sociosanitaires en conte (...)

23On retrouve bon nombre de ces acteurs au sein d’organismes communautaires qui jouent un rôle primordial dans la gouvernance de la diversité culturelle. En plus des services publics, il existe en effet de nombreux services communautaires (dans les milieux associatifs) distincts du réseau public mais qui collaborent malgré tout avec lui et agissant comme des médiateurs de premier plan. Ces services de première ligne ont notamment pour but d’orienter les immigrants et les réfugiés vers diverses institutions ainsi que de les initier aux valeurs culturelles et civiques locales35. Ces organismes offrent divers services d’accueil et d’aide à l’intégration (francisation, orientation, conseils, recherche d’un emploi, etc...) et sont plus ou moins généraux (ils peuvent recevoir plusieurs communautés ou cibler certaines professions comme par exemple les immigrants ingénieurs). Des formations y sont aussi régulièrement organisées sur des aspects généraux ou plus spécifiques de la diversité (accueil des réfugiés, des jeunes nouveaux arrivants, des femmes immigrantes, les immigrants et le handicap, la question de la santé mentale, etc…)

  • 36 Stephan Reichhold, « Où en sommes-nous après 20 ans d’interculturalisme au Québec ? » Actes du Symp (...)
  • 37 Ibid., 9.

24D’ailleurs parmi ces acteurs de la gouvernance, beaucoup déplorent que les institutions publiques se retirent progressivement des divers programmes d’intégration et ne soient plus en mesure d’assurer les services d’accueil aux immigrants. D’autres soulèvent également un budget insuffisant consacré aux milieux communautaires et aux initiatives associatives de terrain au Québec36 : alors que la situation socio-économique des immigrants d’arrivée récente au Québec ne cesse de se détériorer, et malgré la mise en œuvre de mesures gouvernementales pour pallier les difficultés d’intégration vécues par les nouveaux arrivants, les organismes communautaires souhaiteraient étendre leurs champs de compétences et dépasser ainsi « les normes et la rigidité » des programmes gouvernementaux ayant trait à l’interculturel et à l’inclusion37. C’est notamment dans le domaine de l’insertion en emploi, la pierre angulaire de toute intégration et qui représente le défi auquel font face toutes les nations accueillant des immigrants, que des propositions et des stratégies doivent être envisagées (par exemple intervenir davantage auprès des employeurs, mettre en place des programmes d’accompagnement personnalisé, etc…), ainsi qu’adapter au mieux les programmes officiels.

Conclusion

  • 38 Germain, op.cit.

25S’il est évident qu’une gouvernance pratique idéale de la diversité culturelle et de l’intégration serait d’être collaborative et de mettre en place des partenariats entre les institutions publiques et les organismes communautaires, on remarque de plus en plus une tendance au retrait de l’Etat ou au moins un changement de la nature de son rôle, particulièrement au niveau local38.

26Premièrement sur un plan théorique, la question de la gouvernance en matière d’inclusion et de relations entre citoyens de toutes origines remet non seulement en question les fondements de l’Etat-décideur mais illustre également la difficulté à délimiter des valeurs collectives et des projets communs qui sont véritablement au centre du dialogue démocratique.

  • 39 Reichhold, op.cit, 7-8.
  • 40 Daniel Salée, « De l’avenir de l’identité nationale québécoise » dans Jocelyn Maclure et Alain-G. G (...)
  • 41 Labelle dans Gervais, Karmis et Lamoureux, op.cit., 21.

27Deuxièmement sur un plan pratique, on observe une résistance institutionnelle à adapter les programmes et les mesures d’intégration à la réalité de terrain mais également à un décalage entre le discours théorique et politique ayant trait aux valeurs et aux responsabilités partagées par la société d’accueil et les nouveaux arrivants et à leur situation socio-économique. Les statistiques mettant en lumière un taux de chômage élevé chez les immigrants d’arrivée récente, des écarts de revenus conséquents entre immigrants et natifs, une racialisation de la pauvreté grandissante et une marginalisation de certains groupes (comme les femmes immigrantes) appellent en effet à un changement dans la façon de concevoir l’intégration et en conséquence, dans la formulation des politiques et des pratiques39. De plus, il est évident que la gouvernance du côté minoritaire ne peut se concevoir autrement qu’en termes d’inclusion sociale et économique. Selon Daniel Salée, plus on éprouve de difficultés à s’intégrer efficacement et de manière satisfaisante aux principaux réseaux d’activité sociale et économique de la société québécoise, moins on se sent interpellé par les appels au dialogue, à la cohésion sociale et à l’unité citoyenne40. Certaines enquêtes sociologiques effectuées au Canada et au Québec démontrent en effet un décalage persistant entre la vision officielle du pluralisme et du « vivre ensemble » et les obstacles systémiques qu’éprouvent certains à leur incorporation citoyenne. Ces obstacles, selon Labelle, relèvent des inégalités et des discriminations qui minent le sentiment d’appartenance à la « nation »41.

Ouvrages cités

Bouchard, Gérard et Charles Taylor. Rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Gouvernement du Québec, 2008.

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Bibliographie

Appiah, K.Anthony. Cosmopolitanism. New York : Norton, 2006.

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Banting, Keith and Will Kymlicka. Multiculturalism and the Welfare State : Recognition and Redistribution in Contemporary Democracies. Oxford University Press, 2006.

Bosset, Pierre. « La “crise” des accommodements raisonnables : Regards d’un juriste sur le rapport Bouchard-Taylor. » Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de Droit parlementaire et politique, 2009 : 323-347.

Citrin, Jack et John Sides. ’Immigration and the Imagined Community in Europe and the United States’, Political Studies, 56, 2008 : 33-56.

Cyr Ariane. Pluralisme et citoyenneté : le discours de la première génération d’immigrants haïtiens de Montréal. Collection des Thèses du Centre d’Études Canadiennes de l’Université Paris III, n°10, 2004.

Gagnon Bernard. « La culture publique commune : une notion vague. » Recherches sociographiques. Volume 50, numéro 2, mai-août 2009 : 345-347.

Germain, Annick. « Une ville inclusive est-elle une ville sans exclusion ? » Actes du Colloque du CEETUM 3-4 mai 2012, Le développement d’institutions inclusives: formation, transfert des connaissances et accompagnement des milieux.

Gervais Stéphane, Dimitrios Karmis et Diane Lamoureux (dir.) Du tricoté serré au métissé serré ? La culture publique commune au Québec en débats. Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008.

Gouvernement du Québec, Bâtir ensemble le Québec : Énoncé de Politique gouvernementale en matière d’immigration et d’intégration, Québec, Éditions du gouvernement du Québec, 1990.

Gouvernement du Québec, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, Affirmer les valeurs communes de la société québécoise, 2008.

Fall, Khadiyatoulah et Georges Vignaux. Images de l’autre et de soi : les accommodements raisonnables : entre préjugés et réalité. Les Presses de l’Université Laval, 2008.

Fournier, François. « Les résistances à la diversité culturelle : l’argumentaire antipluraliste et autres objections courantes » dans Accommodements institutionnels et citoyens : cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles. Éditions du Conseil de l’Europe, n°21, 2009 : 197-219.

Joncas, Pierre. Les accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont : la liberté de religion dans un état de droit. Québec : Presses de lUniversité Laval, 2009.

Lisée, Jean-François. Nous. Boréal, Montréal, 2007.

Paquet, Gilles. Moderato Cantabile : Toward principled governance for Canada’s immigration regime. Invenire, 2012.

Potvin, Maryse ; avec la collaboration de Marika Tremblay, Geneviève Audet, Éric Martin [et al.] Crise des accommodements raisonnables : une fiction médiatique ? Outremont : Athéna Édition, 2008.

Reichhold, Stephan. « Où en sommes-nous après 20 ans d’interculturalisme au Québec ? » Actes du Symposium international sur l’interculturalisme, 2011 (www.symposium-interculturalisme.com)

Saillant, Francine. « Universalité, différences et droits dans les services sociosanitaires en contexte migratoire… ou comment faire en sorte que les différences de la minorité puissent être un bénéfice pour tous ? » dans Accommodements institutionnels et citoyens : cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles. Éditions du Conseil de l’Europe, n°21, 2009 : 239-261.

Salée, Daniel. « De l’avenir de l’identité nationale québécoise » dans Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon (dir.), Repères en mutation. Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain, Montréal, Québec Amérique, 2001 : 133-165.

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Notes

1 François Fournier, « Les résistances à la diversité culturelle : l’argumentaire antipluraliste et autres objections courantes » dans Accommodements institutionnels et citoyens : cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles. Editions du Conseil de l’Europe, n°21, 2009, 197.

2 Gilles Paquet, Moderato Cantabile : Toward principled governance for Canada’s immigration regime. Invenire, 2012, 13.

3 Notons que la notion de communautarisme ne revêt pas les mêmes significations en France et au Canada : Charles Taylor est en effet considéré comme communautariste pour avoir notamment développé les notions de multiculturalisme et de reconnaissance d’identité culturelle de chaque individu membre d’une communauté donnée.

4 Gérard Bouchard et Charles Taylor. Rapport final de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Gouvernement du Québec, 2008, 14.

5 Annick Germain, « Une ville inclusive est-elle une ville sans exclusion ? » Actes du Colloque du CEETUM 3-4 mai 2012, Le développement d’institutions inclusives : formation, transfert des connaissances et accompagnement des milieux.

6 Voir les discours de Sarkozy, Cameron et Merkel sur l’échec du multiculturalisme : http://www.dailymail.co.uk/news/article-1355961/Nicolas-Sarkozy-joins-David-Cameron-Angela-Merkel-view-multiculturalism-failed.html

7 Keith Banting et Will Kymlicka. Multiculturalism and the Welfare State : Recognition and Redistribution in Contemporary Democracies. Oxford University Press, 2006.

8 Fournier, op.cit, 199-201.

9 Ibid., 217.

10 Jean-François Lisée. Nous. Boréal, Montréal, 2007.

11 Jack Citrin et John Sides. ’Immigration and the Imagined Community in Europe and the United States’, Political Studies, 56, 2008 : 33-56, dans Fournier, op.cit., 201.

12 Fournier, op.cit, 202.

13 Paquet, op.cit., 109.

14 Ibid., 23.

15 Khadiyatoulah Fall et Georges Vignaux. Images de l’autre et de soi : les accommodements raisonnables : entre préjugés et réalité. Les Presses de l’Université Laval, 2008, 1-2.

16 K.Anthony Appiah. Cosmopolitanism. New York : Norton, 2006, 57.

17 Paquet, op.cit, 69-70.

18 Pierre Joncas. Les accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont : la liberté de religion dans un état de droit. Québec : Presses de lUniversité Laval, 2009, 71-72.

19 Gouvernement du Québec, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, Affirmer les valeurs communes de la société québécoise, 2008.

20 Paquet, op.cit, 97.

21 Bouchard et Taylor, op.cit, 40.

22 Ariane Cyr, Pluralisme et citoyenneté : le discours de la première génération d’immigrants haïtiens de Montréal. Collection des Thèses du Centre d’Études Canadiennes de l’Université Paris III, n°10, 2004, 72.

23 Fournier, op.cit., 2007.

24 Gouvernement du Québec, Bâtir ensemble le Québec : Énoncé de Politique gouvernementale en matière d’immigration et d’intégration, Québec, Éditions du gouvernement du Québec, 1990.

25 Louis Balthazar, «La nation québécoise en évolution : la dynamique de la multiethnicité. », Études canadiennes/Canadian Studies, Revue interdisciplinaire des études canadiennes en France, n°66, 2009, 50-51.

26 Micheline Labelle, "De la culture publique commune à la citoyenneté : ancrages historiques et enjeux contemporains" dans Stéphane Gervais, Dimitrios Karmis et Diane Lamoureux (dir.) Du tricoté serré au métissé serré ? La culture publique commune au Québec en débats. Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 31.

27 Bernard Gagnon, « La culture publique commune : une notion vague. » Recherches sociographiques. Volume 50, numéro 2, mai-août 2009, 347.

28 Maryse Potvin, avec la collaboration de Marika Tremblay, Geneviève Audet, Éric Martin [et al.] Crise des accommodements raisonnables : une fiction médiatique ? Outremont : Athéna Edition, 2008, 270.

29 Maryse Potvin, « Racisme et “discours public commun” au Québec » dans Gervais, Karmis et Lamoureux, op.cit, 247.

30 Labelle dans Gervais, Karmis et Lamoureux, op.cit, 36-37.

31 Ibid., 43.

32 Paquet, op.cit., 70.

33 Pierre Bosset, « La «crise» des accommodements raisonnables : Regards d’un juriste sur le rapport Bouchar-Taylor. » Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de Droit parlementaire et politique, 2009, 347.

34 Ibid., 335.

35 Francine Saillant, « Universalité, différences et droits dans les services sociosanitaires en contexte migratoire… ou comment faire en sorte que les différences de la minorité puissent être un bénéfice pour tous ? » dans Accommodements institutionnels et citoyens : cadres juridiques et politiques pour interagir dans des sociétés plurielles. Editions du Conseil de l’Europe, n°21, 2009, 243.

36 Stephan Reichhold, « Où en sommes-nous après 20 ans d’interculturalisme au Québec ? » Actes du Symposium international sur l’interculturalisme, 2011 (www.symposium-interculturalisme.com), 6.

37 Ibid., 9.

38 Germain, op.cit.

39 Reichhold, op.cit, 7-8.

40 Daniel Salée, « De l’avenir de l’identité nationale québécoise » dans Jocelyn Maclure et Alain-G. Gagnon (dir.), Repères en mutation. Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain, Montréal, Québec Amérique, 2001, 154.

41 Labelle dans Gervais, Karmis et Lamoureux, op.cit., 21.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Ariane LE MOING, « L’intégration des immigrants au Québec : de quelle gouvernance parle-t-on? », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [En ligne], 11 | 2014, mis en ligne le 15 mai 2014, consulté le 24 juin 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/1578 ; DOI : 10.4000/mimmoc.1578

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Auteur

Ariane LE MOING

MIMMOC, Université de Poitiers

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain – Cahiers du MIMMOC est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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