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Savoirs croisés

La prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les projets de développement des ressources minières et énergétiques au Canada : perspectives et limites

Sandrine TOLAZZI

Résumés

Depuis le rapport de Brundtland de 1987, sur lequel s’est basé le Sommet de la Terre de Rio en 1992, la notion de développement durable est devenue un élément incontournable des programmes de gestion des ressources à l’échelle nationale et internationale.

Cependant, au Canada, l’accélération de l’exploitation des ressources minières et énergétiques soutenue par le gouvernement semble actuellement remettre en cause l’engagement du pays envers ce type de développement. Dans ce contexte, le pays ne doit pas oublier l’importance de deux principes énumérés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement :

Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente (principe 17).

Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable (principe 22).

Partant de là, cette étude cherche à montrer comment la législation canadienne permet d’articuler ces deux principes, et ainsi de prendre en compte les savoirs traditionnels des populations autochtones à travers le processus d’évaluation environnementale prévu par le gouvernement fédéral dans le cadre des projets de développement des ressources minières et énergétiques.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Saleem H. Ali, « Shades of Green. NGO coalitions, mining companies and the pursuit of negotiating p (...)
  • 2 Voir par exemple Jared M. Diamond, « The Ancient Ones : The Anasazi and Their Neighbors », in Colla (...)
  • 3 Organisation des Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre (...)
  • 4 Organisation des Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « 3.3 (...)

1La prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans le contexte de la mise en valeur du territoire au Canada, et en particulier des nouveaux projets de développement des ressources minières et énergétiques, est souvent associée à des enjeux de préservation de l’environnement. Ce constat n’a rien de très étonnant, puisque la question environnementale et la question des droits autochtones sont apparues sensiblement au même moment, dans les années 1970, ce qui a bien souvent conduit à une alliance entre groupes de défense de l’environnement et groupes de défense des droits autochtones1. La représentation des populations autochtones comme vivant en harmonie avec leur environnement, et donc soucieuses de la préservation de ce dernier, leur confère encore aujourd’hui une place de choix comme ambassadeurs du développement durable. Même si depuis, des études ont pu faire remarquer que la préservation de l’environnement n’était pas automatiquement la priorité de ces communautés2, le rapport Brundtland de 1987, qui introduisait alors la notion de développement durable comme moyen de « répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs3 », faisait clairement le lien entre ce développement durable et la notion de savoirs traditionnels autochtones. Il notait par exemple que « l’isolement de bon nombre de ces populations signifie qu’elles ont conservé un mode de vie traditionnel en étroite harmonie avec l’environnement naturel » et que « [l]eur survie même a dépendu de leur prise de conscience de l’écologie et de la manière dont elles s’y sont adaptées4 ». Mais le rapport notait surtout :

  • 5 Ibid.

Ces communautés sont les dépositaires d’un riche patrimoine de connaissances et d’expériences traditionnelles qui rattachent l’humanité à ses origines lointaines. Leur disparition est une perte pour toute la société, qui aurait beaucoup à apprendre de leur savoir-faire traditionnel à gérer rationnellement les systèmes écologiques très complexes5.

2C’est donc bel et bien dans un contexte de développement et en rapport avec les questions environnementales soulevées par ce développement que la question des savoirs traditionnels autochtones se pose. On retrouve par ailleurs ce lien dans le plan d’action Agenda 21 adopté par 173 pays (dont le Canada) suite à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de 1992 (Sommet de la Terre de Rio). La Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement s’appuyait notamment sur deux principes qui semblent fondamentaux dans le cadre des projets de développement à l’étude au Canada :

Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente (principe 17). [...]

  • 6 Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Déclaration de Rio sur l’Envi (...)

Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable (principe 22)6.

3A travers cet article, nous montrerons comment le Canada a joué un rôle de précurseur dans l’articulation de ces deux principes – étude d’impact environnemental et prise en compte des savoirs traditionnels des populations autochtones – puisque dès la fin des années 1970 il réalisait l’importance des études d’impact environnemental dans le cadre de sa politique de développement et tentait de prendre en compte les savoirs traditionnels autochtones dans ces études. Deux projets de développement plus récents permettront d’analyser la manière dont les études d’impact environnemental intègrent aujourd’hui ces savoirs traditionnels autochtones. Enfin, nous verrons quelles peuvent être les limites de la prise en compte de ces savoirs dans les études d’impact environnemental.

Le Canada comme précurseur de la prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les études d’impact environnemental.

  • 7 Cette convention établit, entre autres, un découpage des terres du Nord du Québec en trois catégori (...)

4La conjonction de deux facteurs va permettre au Canada de jouer un rôle de précurseur dans la prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les études d’impact environnemental à partir des années 1970. D’une part, on constate une montée en puissance des revendications politiques et territoriales des populations autochtones, avec des demandes visant à davantage d’auto-détermination et de respect des droits ancestraux sur les territoires traditionnels. D’autre part, la découverte de nouvelles richesses minières et énergétiques conduisent à l’élaboration de grands projets de développement qui affectent de manière plus ou moins importante ces populations autochtones et conduisent à la signature de traités entre les différents acteurs impliqués venant définir de manière très précise l’usage des terres ancestrales, les éventuelles compensations financières offertes aux populations, et les mesures de protection environnementale ou sociale envisagées dans le cadre de la réalisation de ces projets. C’est le cas, par exemple, pour le célèbre projet de la Baie James, au Québec, un des plus importants projets hydroélectriques au monde. Ce projet suscita parmi les Cris et les Inuit de la région de vives oppositions au début des années 1970 avant que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, les entreprises impliquées et les communautés autochtones ne signent en 1975 la Convention de la Baie James et du Nord Québécois7.

5Cependant, c’est au sein des Territoires du Nord Ouest que seront véritablement posés les enjeux de la prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les grands projets de développement. En effet, le gouvernement fédéral lance dans les années 1970 une politique de développement du Grand Nord qui fait surgir des différences de représentations de ce Grand Nord entre les populations non autochtones, qui l’envisagent comme un territoire devant être conquis et développé par de nouveaux pionniers, alors qu’il constitue un environnement à préserver pour les populations autochtones qui l’habitent.

6Dans ces Territoires du Nord Ouest, on envisage alors la construction d’un immense gazoduc qui permettrait de transporter le gaz de l’Arctique occidental vers les marchés du sud, ouvrant ainsi la voie à un véritable « corridor énergétique » le long duquel les activités d’exploration seraient intensifiées. Devant l’ampleur du projet, le Gouvernement du Canada, à travers le Ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord, nomme le juge Thomas Berger à la tête de l’enquête sur le gazoduc de la Vallée du Mackenzie. C’est cette enquête qui, pour la première fois, prendra réellement en compte les savoirs traditionnels autochtones pour parvenir à ses conclusions. Berger est en effet tout à fait conscient des différences de représentations qui existent entre autochtones et non-autochtones, et qu’il souligne dans la lettre introductive à son rapport d’enquête adressée au Ministre des Affaires indiennes et du développement du nord :

  • 8 Thomas R. Berger, Northern Frontier, Northern Homeland. The Report of the Mackenzie Valley Pipeline (...)

J’ai assisté à un compte-rendu présenté par des hommes d’affaires du nord à Yellowknife qui sont en faveur de l’établissement d’un pipeline dans le nord. Plus tard, au sein d’une communauté autochtone reculée, j’ai pu entendre la quasi-totalité du village exprimer une opposition véhémente à un tel pipeline. Les deux groupes parlaient bien de la même région, mais pour les uns c’était une frontière, pour les autres leur cadre de vie8.

  • 9 Ibid., p. 200.

7Dès lors, l’enquête va consister à recueillir une masse d’informations auprès des communautés autochtones qui permettra de déterminer l’impact du projet sur la faune, la flore, mais également le mode de vie traditionnel des communautés. Au-delà du recueil de données provenant de savoirs traditionnels autochtones, le juge Berger considère que cette consultation permet également une ouverture et un dialogue entre les gouvernements et les communautés susceptibles de véritablement transformer les relations entre ces deux acteurs, c’est pourquoi son rapport d’enquête conclut de la sorte : « Nous avons désormais l’occasion de prendre un nouveau départ, d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire des populations autochtones des Amériques. Nous ne devons pas rejeter cette occasion qui s’offre à nous9. »

  • 10 Voir notamment Julia Christensen et Miriam Grant, « How Political Change Paved the Way for Indigeno (...)

8Au final, l’enquête permettra de repousser la construction du gazoduc en attendant le règlement des droits territoriaux des Autochtones de la région et d’inclure véritablement les populations autochtones dans la gestion des ressources de la région au travers de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de 199810. Mais surtout elle représente la première véritable tentative d’incorporer les savoirs traditionnels dans les études d’impact environnemental des projets de développement au Canada, et a constitué un point d’appui au cadre législatif qui permet aujourd’hui d’encadrer ces projets de développement, et notamment de développement minier ou énergétique, en articulant le besoin d’études d’impact environnemental et d’incorporation des savoirs traditionnels à ces études.

  • 11 Pour une comparaison des lois de 1992 et 2012, voir par exemple Penny Becklumb et Tim Williams, « L (...)
  • 12 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), LC 2012, c 19, art 52, [en ligne] <http://canlii.ca/t/690hs> (consul</http> (...)

9Ainsi, au niveau fédéral, le processus d’évaluation environnementale a été clairement défini par le gouvernement avec la Loi sur l’évaluation environnementale de 1992, qui prévoyait une évaluation environnementale fédérale pour tous les projets susceptibles d’avoir d’importants effets environnementaux négatifs. Cette loi a cependant été récemment amendée par le gouvernement Harper qui y voyait un obstacle au développement économique du Canada, et en a considérablement réduit la portée. A titre d’exemple, le processus fédéral d’évaluation de 2012 ne vise plus que les projets industriels majeurs, et l’évaluation environnementale fédérale ne concerne désormais que les effets environnementaux qui résultent de la compétence législative fédérale. En outre, le gouvernement fédéral possède davantage de pouvoir discrétionnaire quant à la décision finale concernant les projets11. Mais la loi réaffirme cependant que la responsabilité d’une évaluation environnementale incombe à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les projets nucléaires, l’Office national de l’énergie pour les oléoducs et gazoducs interprovinciaux et internationaux et les lignes de transport d’énergie, et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour tous les autres projets désignés12.

10Par ailleurs, la Loi sur l’évaluation environnementale de 2012 fait mention de l’intégration des savoirs traditionnels autochtones aux évaluations environnementales et tient compte d’un certain nombre d’effets environnementaux à prendre en compte lorsqu’il s’agit des communautés autochtones, effets qui peuvent être selon le cas :

(i) en matière sanitaire et socio-économique,

(ii) sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel,

(iii) sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles,

  • 13 Ibid.

(iv) sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural13.

  • 14 Ibid.
  • 15 Ibid.

11On notera également la volonté exprimée au travers de ce texte de loi de « promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones en matière d’évaluation environnementale14. » Néanmoins, les modalités d’incorporation des savoirs traditionnels autochtones dans le cadre des évaluations environnementales restent tout de même très vagues, puisque le texte se contente d’indiquer que « [l]es connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones peuvent [et non « doivent »] être prises en compte pour l’évaluation environnementale d’un projet désigné15. »

12Au vu de ce cadre législatif fédéral, peut-on affirmer que les savoirs traditionnels autochtones sont effectivement pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation environnementale canadien ? Deux cas de figure concrets vont nous permettre d’apporter une réponse partielle à cette question.

Deux cas d’étude : la mine de diamants d’Ekati et le projet d’oléoduc Northern Gateway

13La mine de diamants d’Ekati, dans les Territoires du Nord Ouest, peut servir d’illustration à ce processus d’évaluation environnementale tel que défini par le gouvernement par le biais de la loi de 1992 revue en 2012. Lorsque ce projet naît en 1994, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien décide que ses conséquences sur l’environnement sont si importantes qu’il est nécessaire de le soumettre à une évaluation environnementale approfondie incluant des audiences publiques. Certes, c’est l’entreprise minière elle-même, BHP Biliton, qui doit réaliser l’étude d’impact environnemental. Néanmoins, la commission d’évaluation environnementale est quant à elle chargée de donner à cette entreprise des lignes directrices en amont, et d’évaluer l’étude d’impact environnemental et formuler des recommandations en aval.

  • 16 Institut canadien du droit des ressources, Étude indépendante du processus d’approbation de la mine (...)
  • 17 Roy E. Kwiatkowski et Maria Ooi, « Integrated environmental impact assessment : a Canadian example  (...)

14En ce qui concerne plus précisément l’intégration des savoirs traditionnels autochtones dans l’étude d’impact environnemental, les quatre membres de la commission (dont un d’origine autochtone) avaient pour mandat de « tenir pleinement compte à la fois des connaissances traditionnelles et des autres renseignements scientifiques dans son évaluation des effets environnementaux et sociaux du projet16. » C’est pourquoi ils ont spécifiquement demandé à l’entreprise de réfléchir à la meilleure manière d’incorporer ces savoirs traditionnels lors de la collecte de données, la prédiction des impacts, et l’établissement des mesures d’atténuation et de surveillance nécessaires17.

  • 18 Canadian Environmental Assessment Agency, NWT Diamonds Project. Report of the Environmental Assessm (...)

15Conformément à cela, BHP Billiton a d’une part impliqué les populations autochtones dans la collecte de données concernant la faune, la flore ou encore l’archéologie et ainsi incorporé leurs savoirs traditionnels à l’étude d’impact environnemental. D’autre part, l’entreprise a également financé une étude sur les savoirs traditionnels impliquant plusieurs communautés autochtones afin de faire état des inquiétudes de ces communautés face au projet. La phase 2 de cette étude devait identifier les formes de savoirs traditionnels à incorporer aux plans de développement de la mine et aux programmes de surveillance environnementale18.

  • 19 Ibid., p. 15-16.

16Néanmoins, l’entreprise semble avoir eu beaucoup de difficultés à prendre en compte les savoirs traditionnels dans son étude d’impact environnemental. Au cours d’entretiens entre la commission d’évaluation et les communautés concernées, certaines ont exprimé leurs frustrations par rapport à un processus qui, selon elles, ne prenait en compte leurs savoirs que de manière très partielle. D’autres, ayant refusé de participer au processus, souhaitaient qu’aucune référence aux savoirs traditionnels ne figure dans l’étude puisque les leurs n’y apparaissaient pas. Le manque de temps était également évoqué en lien avec ce qui semblait être, pour les communautés, une étude très incomplète. La commission d’évaluation concluait ainsi que BHP Billiton n’avait pas réellement réussi à incorporer les savoirs traditionnels autochtones dans son étude d’impact environnemental. Toutefois, elle reconnaissait que la volonté affichée de « tenir pleinement compte » de ces savoirs traditionnels avait peut-être créé des attentes trop élevées. Elle notait par ailleurs la difficulté de les incorporer aux études scientifiques et, dans ses recommandations, appelait le gouvernement canadien à développer une politique claire et précise en matière d’intégration de ces savoirs traditionnels aux évaluations environnementales.19

  • 20 Shawn McCarthy, Steven Chase et Brent Jang, « Approved », in The Globe and Mail, 18 juin 2014, p. A (...)

17On peut donc se demander si les projets plus récents ont effectivement réussi à déboucher sur une meilleure intégration de ces savoirs traditionnels. Pour répondre à cette question, nous pouvons nous pencher sur un de ces projets qui vient tout juste d’obtenir l’approbation du gouvernement fédéral après avoir fait couler beaucoup d’encre.20 Ce projet est directement lié à l’essor de la production de pétrole dans les sables bitumineux de l’Alberta et au besoin de construire de nouveaux oléoducs pour transporter ce pétrole vers les marchés du sud. Dans ce contexte, le double oléoduc Northern Gateway d’Enbridge vise à transporter dans un sens 520 000 barils de pétrole par jour depuis les sables bitumineux jusque vers le Pacifique, en Colombie-Britannique, et dans l’autre sens des produits chimiques visant à fluidifier le pétrole pour le rendre transportable. Enbridge envisage également la création d’un port à Kitimat d’où partiraient plus de 200 superpétroliers par an.

  • 21 Dawn Paley et Sandra Cuffe, « Resistance to Pipelines Heats Up in Northern BC ; Pipelines for Tar S (...)
  • 22 Office national de l’énergie, Commission d’examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway, (...)

18Étant donné que ce projet, lancé en 2004, concerne des oléoducs interprovinciaux, la responsabilité de l’évaluation environnementale incombait selon la loi à l’Office national de l’énergie. Ce dernier, par le biais du processus d’audiences publiques, a pu consulter les peuples autochtones directement concernés par le tracé des oléoducs, qui traversent le territoire d’une trentaine de communautés21. Là aussi, la Commission d’examen conjoint mais également l’entreprise réalisant l’étude d’impact environnemental ont cherché à intégrer les savoirs traditionnels de ces populations. L’entreprise a notamment eu recours à des études publiées sur les savoirs traditionnels autochtones et commandé plusieurs études supplémentaires. De l’avis de la Commission d’examen conjoint, ces études « ont permis de déterminer où et comment le projet avait une incidence sur les activités et les utilisations à des fins traditionnelles et l’information recueillie a servi en partie à la planification des travaux d’ordre technique et environnemental dans le cadre du projet22. » De ses consultations avec les peuples autochtones, la Commission elle-même reconnaissait qu’elle avait pu avoir accès à une véritable mine d’informations :

  • 23 Ibid.

Nous avons par exemple entendu parler des anciennes pratiques de chasse au caribou en Alberta et du commerce jadis florissant de la graisse d’eulakane entre les groupes de la côte et ceux de l’intérieur. Nous avons été informés de l’importance spirituelle du lac Ste Anne, en Alberta. Les Aînés nous ont parlé de leurs craintes au sujet de leur société et ont souligné à quel point il est important que les jeunes aient des possibilités d’avenir.23

  • 24 Ibid.

19Par ailleurs, la Commission a jugé que Northern Gateway avait réellement intégré les savoirs traditionnels autochtones à son étude, déposant des mises à jour sur l’utilisation traditionnelle tout au long du processus, même si elle notait que l’entreprise « aurait pu faire davantage pour expliquer clairement à certains groupes autochtones comment elle a tenu compte, et continuera de tenir compte, de l’information transmise24. »

20Les études environnementales liées aux projets de développement minier au Canada semblent donc désormais intégrer systématiquement les savoirs autochtones, même si cette intégration est parfois délicate et que les attendus des différents acteurs concernés peuvent largement diverger. Il semble ainsi intéressant d’explorer les limites de l’intégration des savoirs traditionnels aux études d’impact environnemental telles qu’elles ont pu apparaître à travers les deux projets mentionnés mais aussi de manière plus globale.

Les limites de l’intégration des savoirs traditionnels autochtones dans les études d’impact environnemental

  • 25 R.E. Johannes, « Integrating Traditional Ecological Knowledge and Management with Environmental Imp (...)
  • 26 Paul Nadasdy, « The Case of the Missing Sheep. Time, Space, and the Politics of ’Trust’ in Co-Manag (...)
  • 27 Office national de l’énergie, Commission d’examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway, (...)

21Un des premiers obstacles à l’intégration des savoirs traditionnels autochtones dans les études d’impact environnemental est la persistance d’une dichotomie entre savoirs traditionnels et connaissances scientifiques. Certains chercheurs dans ce domaine ont par exemple noté que des biologistes avaient tendance à considérer les savoirs acquis par les peuples autochtones au cours de plusieurs siècles d’expérience pratique comme relevant de l’anecdote ou étant sans fondements25. Dans les cas où ces savoirs entrent en conflit avec ceux de la communauté scientifique, les études semblent plutôt pencher en faveur de ces derniers. Par exemple, une étude sur les populations de moutons sauvages réalisée dans le cadre d’une pratique de cogestion des ressources montrait clairement que selon la communauté autochtone consultée, le nombre de ces moutons était en déclin. Cependant, en l’absence de preuves scientifiques de ce déclin, aucune mesure de restriction concernant la chasse de ces moutons ne fut prise26. Pour en revenir aux projets miniers, on peut également noter que malgré les études sur les savoirs traditionnels autochtones dans le cadre du projet Enbridge et les inquiétudes des populations interrogées par rapport à la protection de leur mode de vie traditionnel27, la commission d’étude tranchait la question en ces termes :

  • 28 Ibid., p. 26.

Nous sommes d’avis que pendant la construction et l’exploitation courante, le projet n’aurait pas d’effet négatif important sur la capacité des peuples autochtones d’utiliser à des fins traditionnelles les terres, les eaux et les ressources se trouvant dans la zone du projet, notamment de prélever des aliments dans la nature28.

  • 29 Canadian Environmental Assessment Agency, op. cit., p. 14.
  • 30 Charles R. Menzies et Caroline Butler, « Introduction. Understanding Ecological Knowledge », in Cha (...)
  • 31 C’est notamment la thèse défendue par Paul Nadasdy, « The Anti-Politics of TEK : The Institutionali (...)

22L’intégration des savoirs traditionnels autochtones dans les études d’impact environnemental implique également de décontextualiser ces savoirs et de les incorporer à des outils de gestion appartenant eux-mêmes à un système très fortement imprégné d’une culture non autochtone. Au cours de l’étude d’impact concernant la mine de diamants d’Ekati, les Premières Nations ont ainsi déploré la séparation des savoirs traditionnels de leur contexte culturel ou du système de connaissances plus large qui leur donne un sens et de la valeur29. Autrement dit, cette intégration des savoirs traditionnels autochtones nécessite une adaptation et parfois une altération au cours desquels ils perdent de leur sens pour devenir, comme le notent les anthropologues Charles Menzies et Caroline Butler, « un outil au service de la science occidentale30 ». Au final, l’intégration des savoirs traditionnels autochtones ne permet pas de redéfinir les rapports entre l’Etat et les communautés mais perpétue ces rapports inégaux31.

  • 32 Institut canadien du droit des ressources, op. cit., p. 14.

23Une difficulté supplémentaire vient du fait que les savoirs autochtones sont utilisés aujourd’hui à des fins éminemment politiques. Depuis la décision de justice Delgamuukw de 1997, ils sont par exemple étroitement liés aux négociations entourant les traités, et servent de levier dans ces négociations. Là aussi, l’étude d’impact concernant la mine de diamants d’Ekati a soulevé ce problème, puisqu’au moment de cette étude plusieurs communautés interrogées étaient impliquées dans des négociations au sujet de leurs terres. Le rapport de la commission d’études notait ainsi que « puisque les savoirs traditionnels entraient souvent en ligne de compte dans le règlement des revendications territoriales, le promoteur du projet a remarqué qu’il y avait une certaine réticence à porter les savoirs traditionnels à la connaissance du public32. » Les savoirs traditionnels étant désormais pris en compte dans les revendications territoriales et de partage ou de co-gestion des ressources, ils sont devenus un outil de pouvoir et, en tant que tel, leur intégrité peut être questionnée.

  • 33 Dawn Paley et Sandra Cuffe, op. cit.

24Enfin, on peut également se demander dans quelle mesure les entreprises elles-mêmes se servent de l’inclusion des savoirs traditionnels dans les études d’impact environnemental pour museler l’opposition à leurs projets. En utilisant la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels, l’entreprise se soustrait en effet dans bien des cas au rapport de confrontation qui pourrait émerger suite à l’annonce d’un projet. Comme le notent Dawn Paley et Sandra Cuffe dans leur étude du projet Enbridge, la participation des populations autochtones à l’évaluation environnementale laisse entendre que ces populations soutiennent la construction de l’oléoduc, alors qu’aucune communauté n’a exprimé publiquement un tel soutien. L’entreprise et le gouvernement canadien utiliseraient ainsi le processus de consultation comme outil pour mettre en œuvre leur projet33.

Conclusion

25Ces limites dans la prise en compte des savoirs traditionnels autochtones au sein des études d’impact environnemental liées aux projets de développement des ressources minières et énergétiques au Canada nous ramènent finalement à deux questions fondamentales. La première consiste à savoir s’il est réellement possible d’incorporer des savoirs traditionnels qui sont par essence locaux, sujets à interprétation, et indissociables d’un contexte éminemment politique de revendications territoriales à un système d’évaluation environnementale qui vise davantage à la systématisation et fonctionne selon des critères définis par les entreprises privées et les gouvernements. Nous avons vu que la consultation des populations autochtones était pratique commune aujourd’hui, d’abord parce que c’est une des contraintes du processus d’évaluation environnementale, mais surtout parce que les entreprises elles-mêmes savent désormais qu’elles ne peuvent plus délibérément ignorer l’opinion de ces communautés lors de la mise en œuvre d’un projet, sous peine de se voir confrontées à des réticences pouvant impacter le projet lui-même. Néanmoins, nous avons également vu que la prise en compte de ces savoirs traditionnels était très difficile. Cela nous amène naturellement à une seconde question relative à l’intérêt d’une telle prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans le cadre des études d’impact environnemental. A ce sujet, nous rejoignons l’opinion de Julia Christensen et Miriam Grant, qui affirment qu’au-delà de l’application réelle de ces savoirs, c’est la question de la participation des populations autochtones à un processus de décision qui est réellement importante. Doublée de la marge de manœuvre acquise grâce à la législation sur les revendications territoriales, cette participation permet de reconnaître les populations autochtones comme des acteurs à part entière du développement minier, ce qui peut déboucher par exemple sur des négociations directes entre communautés et entreprises minières menant à des ententes sur les répercussions et avantages à l’image de celles qui ont été signées dans le cas du projet de la mine de diamants d’Ekati. Ainsi, ce serait donc véritablement au niveau de la reconnaissance des populations autochtones que se joueraient les enjeux de la prise en compte de leurs savoirs traditionnels dans les projets de développement miniers et énergétiques canadiens.

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Paley, Dawn et Cuffe, Sandra. « Resistance to Pipelines Heats Up in Northern BC ; Pipelines for Tar Sands Expansion Increases Pressure on Indigenous Communities and the Environment », in Canadian Dimension, n° 45.2, 2011.

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Notes

1 Saleem H. Ali, « Shades of Green. NGO coalitions, mining companies and the pursuit of negotiating power », in Bendell, James (éd), Terms for Endearment : business, NGOs and Sustainable Development, Sheffield, Greeleaf, 2000, p. 80.

2 Voir par exemple Jared M. Diamond, « The Ancient Ones : The Anasazi and Their Neighbors », in Collapse : How Societies Choose to Fail or Succeed, New-York, Viking Press, 2005, p. 136-156.

3 Organisation des Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous (Rapport Brundtland), 1987, in Ministère des Affaires Étrangères, [en ligne], <http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf>, (consulté le 23 juin 2014).

4 Organisation des Nations Unies, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « 3.3 Donner des pouvoirs aux groupes vulnérables », in Notre avenir à tous (Rapport Brundtland), Ibid.

5 Ibid.

6 Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, 1992, in Organisation des Nations Unies, [en ligne], <http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm#three>, (consulté le 23 juin 2014).

7 Cette convention établit, entre autres, un découpage des terres du Nord du Québec en trois catégories, dont l’une à l’usage exclusif des Cris et des Naskapis, et définit les compensations financières accordées aux communautés. Pour un bilan des impacts économiques et sociaux du projet, voir James F. Hornig (éd), Social and Environmental Impacts of the James Bay Hydroelectric Project, Montreal, McGill-Queen’s University Press, 1999.

8 Thomas R. Berger, Northern Frontier, Northern Homeland. The Report of the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry : Volume One, Ottawa, Minister of Supply and Services, 1977, p. vii. Sauf mention contraire, toutes les traductions sont celles de l’auteur.

9 Ibid., p. 200.

10 Voir notamment Julia Christensen et Miriam Grant, « How Political Change Paved the Way for Indigenous Knowledge : The Mackenzie Valley Resource Management Act », Arctic, n° 60.2, 2007, p. 115-123.

11 Pour une comparaison des lois de 1992 et 2012, voir par exemple Penny Becklumb et Tim Williams, « Le nouveau processus fédéral d’évaluation environnementale au Canada », 28 août 2012, in Parlement du Canada, Publications de recherche de la bibliothèque du Parlement, [en ligne], <http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-36-f.htm>, (consulté le 23 juin 2014), ou encore Dominique Amyot-Bilodeau et Michel Gagné, « Loi omnibus C-38 – Une réforme majeure des lois environnementales fédérales », 17 septembre 2012, in McCarthy Tetrault, [en ligne], <http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=5957> (consulté le 23 juin 2014).

12 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), LC 2012, c 19, art 52, [en ligne] <http://canlii.ca/t/690hs> (consulté le 23 juin 2014).

13 Ibid.

14 Ibid.

15 Ibid.

16 Institut canadien du droit des ressources, Étude indépendante du processus d’approbation de la mine de diamants de la BHP, Présentée à la Direction des ressources minérales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par l’Institut canadien du droit des ressources, Université de Calgary, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997, p. 14.

17 Roy E. Kwiatkowski et Maria Ooi, « Integrated environmental impact assessment : a Canadian example », in Bulletin of the World Health Organization, n° 81.6, 2003, p. 435.

18 Canadian Environmental Assessment Agency, NWT Diamonds Project. Report of the Environmental Assessment Panel, Ottawa, Minister of Supply and Services Canada, 1996, p. 14-15.

19 Ibid., p. 15-16.

20 Shawn McCarthy, Steven Chase et Brent Jang, « Approved », in The Globe and Mail, 18 juin 2014, p. A1.

21 Dawn Paley et Sandra Cuffe, « Resistance to Pipelines Heats Up in Northern BC ; Pipelines for Tar Sands Expansion Increases Pressure on Indigenous Communities and the Environment », in Canadian Dimension, n° 45.2, 2011.

22 Office national de l’énergie, Commission d’examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway, Connexions. Rapport de la Commission d’examen conjoint sur le projet Enbridge. Volume 1, Calgary, Bureau des publications, Office national de l’énergie, 2013, p. 26.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 R.E. Johannes, « Integrating Traditional Ecological Knowledge and Management with Environmental Impact Assessment », in Julian T. Inglis (éd), Traditional Ecological Knowledge Concepts and Cases, Ottawa, Canadian Museum of Nature, International Development Resource Centre, 1993, p. 37.

26 Paul Nadasdy, « The Case of the Missing Sheep. Time, Space, and the Politics of ’Trust’ in Co-Management Practice », in Charles Menzies (éd), Traditional Ecological Knowledge and Natural Resource Management, Lincoln, University of Nebraska Press, 2006, p. 127-151.

27 Office national de l’énergie, Commission d’examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway, op. cit., p. 25.

28 Ibid., p. 26.

29 Canadian Environmental Assessment Agency, op. cit., p. 14.

30 Charles R. Menzies et Caroline Butler, « Introduction. Understanding Ecological Knowledge », in Charles Menzies (éd), Traditional Ecological Knowledge and Natural Resource Management, Lincoln, University of Nebraska Press, 2006, p. 11.

31 C’est notamment la thèse défendue par Paul Nadasdy, « The Anti-Politics of TEK : The Institutionalization of Co-management Discourse and Practice », in Anthropologica, n° 47.2, 2005, p. 215-232.

32 Institut canadien du droit des ressources, op. cit., p. 14.

33 Dawn Paley et Sandra Cuffe, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sandrine TOLAZZI, « La prise en compte des savoirs traditionnels autochtones dans les projets de développement des ressources minières et énergétiques au Canada : perspectives et limites », Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain [En ligne], 15 | 2015, mis en ligne le 15 décembre 2015, consulté le 25 mars 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/2158 ; DOI : 10.4000/mimmoc.2158

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Auteur

Sandrine TOLAZZI

Université Grenoble Alpes, CEMRA/ILCEA4

Sandrine Tolazzi est Maître de conférences au département des Langues étrangères de l’Université Stendhal à Grenoble, où elle enseigne et dirige des mémoires de recherche sur les enjeux contemporains auxquels font face les sociétés canadienne et australienne.
Elle est membre du CEMRA/ILCEA4 et présidente du Centre interdisciplinaire d’Études Canadiennes de Grenoble. Elle est également membre du Conseil d’Administration de l’Association Française d’Études Canadiennes (AFEC).
Après une analyse comparative du multiculturalisme au Canada et en Australie (thèse de doctorat), elle a poursuivi ses recherches autour des questions de citoyenneté, d’identité de groupe et d’intégration des minorités dans ces deux pays.
Il y a quelques années, elle a élargi son objet de recherche aux populations autochtones, et s’intéresse désormais à la façon dont les projets de développement des ressources minières et énergétiques au Canada comme en Australie viennent redéfinir les rapports entre populations autochtones, acteurs gouvernementaux et entreprises.
Sandrine Tolazzi a bénéficié en 2011-2012 d’une bourse du gouvernement australien (Australian Endeavour Research Fellowship) qui lui a permis de passer 6 mois au sein du Centre d’Etudes sur le Canada et l’Australie de l’Université de Wollongong (Australie) afin de poursuivre ces recherches.

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