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Les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et les « citizenship ceremonies » en Grande-Bretagne : quelques éléments de comparaison

Catherine Puzzo

Résumés

Les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et leur équivalent au Royaume Uni ‘citizenship ceremonies’ officialisent l’acquisition de la nationalité française ou britannique de migrants qui ont quitté leur pays pour venir s’installer en France ou au Royaume Uni. Elles clôturent le parcours migratoire et un séjour de plusieurs années de l’étranger, ainsi que la longue procédure administrative qu’il a entreprise pour acquérir cette nouvelle nationalité. Cette célébration de l’accès à une nouvelle citoyenneté est marquée par les conceptions que se font ces deux États du processus d’intégration de leurs migrants. En définissant un rituel précis, en s’attachant à la présence de symboles forts, en tenant des propos clairs et emblématiques, les gouvernements français et britannique ont entendu transmettre, au travers de ces cérémonies, un message à leurs nouveaux concitoyens. Un message rappelant les valeurs communes que les nouveaux naturalisés s’engagent à respecter et à transmettre à leur tour. Ces ‘rites de passage’ sont la réponse que ces deux états, pays d’immigration importante, veulent apporter à un malaise social plus ou moins marqué. En réaction à des violences, des replis identitaires, à la xénophobie, à un manque de communication entre les communautés les gouvernements français et britannique ont ressenti le besoin de recourir à un événement formel pour retrouver, restituer un sens à un certain nombre d’emblèmes nationaux. Il s’agit ici de s’intéresser à l’institutionnalisation, relativement récente, de ces cérémonies afin de comparer comment les deux pays déclinent les modes d’adhésion, de respect de valeurs et de modes de vie démocratiques. Dans une perspective comparatiste on s’attachera à quelques aspects de ces cérémonies : le contexte politique et les sources législatives nécessaires à leur mise en place et l’analyse de deux des conditions requises que sont la maîtrise de la langue et l’adhésion à des valeurs démocratiques. On examinera enfin le déroulement de ces cérémonies qui tend progressivement vers une harmonisation de leurs différentes étapes.

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Entrées d’index

Aires géographiques :

France, Royaume-Uni

Périodes :

XXIe siècle

Thèmes :

identité, symbolique
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Texte intégral

I. Sources réglementaires et volonté politique

1Contrairement aux États-Unis ou au Canada, il n’y a, en France ou au Royaume Uni, aucune tradition de célébration publique de l’acquisition de la nationalité. Dans les deux pays entre 100.000 et 150.000 nouveaux naturalisés reçoivent chaque année leurs nouveaux documents d’identité et jusqu’à très récemment cette naturalisation était vécue dans l’ombre et de façon anonyme. L’instauration récente de cérémonials s’observe également dans d’autres pays européens tels les Pays-Bas ou le Danemark qui organisent une ‘journée de la naturalisation’ pour accueillir leurs nouveaux citoyens. Ce mouvement fait suite aux recommandations de la commission européenne qui encourage les États européens à célébrer officiellement la naturalisation de leurs nouveaux citoyens selon le précepte « Unir dans la diversité » (Costa-Lascoux 2006, Assemblée Nationale 2006).

2L’instauration et le développement des cérémonies de part et d’autre de la Manche naissent de contextes différents mais attestent la volonté politique (i) de sortir de l’ornière administrative une procédure purement mécanique d’enregistrement de la nationalité des nouveaux citoyens et (ii) de requérir des candidats à la naturalisation un ultime engagement solennel et public à acquérir la nationalité. Ces deux lignes directrices de l’action publique qui ont conduit à la création des cérémonies sont systématiquement rappelées dans les discours d’introduction que prononcent les autorités françaises ou britanniques pour accueillir les candidats à la naturalisation :

La France est désormais votre patrie. Et vous le savez bien : devenir Français ce n’est pas une simple formalité administrative. C’est un acte fondamental et surtout un acte qui engage. Aujourd’hui la République vous reconnaît comme ses filles et ses fils. Ce que je suis venu vous dire c’est le sens de cet instant. C’est tout ce que signifie l’adhésion à la France. (J. Chirac, cérémonie de naturalisation à la préfecture d’Indre et Loire, 29/6/06)

  • 1 “Becoming a British citizen is a significant life event. The Government intends to make gaining Bri (...)

Devenir citoyen britannique est un événement significatif dans la vie de chacun. Le gouvernement entend donner à l’accès à la citoyenneté britannique un caractère significatif et cérémonial plutôt qu’un simple procédé bureaucratique. Les nouvelles cérémonies d’accès à la citoyenneté aideront les gens à marquer cet événement important. Nous voulons que la citoyenneté britannique permettent d’embrasser la diversité des origines, des cultures et des religions que la vie dans la Grande Bretagne moderne sous-entend. (David Blunkett, ministre de l’intérieur, 9//9/02)1

  • 2 Cf. chapitre II du livre blanc «the fundamental tenets of British citizenship : that we respect hum (...)

3Les textes législatifs et règlementaires qui régissent ces cérémonies ont des cadres chronologiques sensiblement différents et reflètent la spécificité de chacun des systèmes juridiques. Au Royaume Uni leur création a été prévue dans le livre blanc du gouvernement « Safe Haven, Secure Borders » (2002) qui, dans son chapitre II, s’est attaché à préciser les concepts de citoyenneté et de nationalité, ce qu’ils engendrent comme droits et devoirs.2 D’un point de vue légal, il ne s’agissait pas de redéfinir la nationalité britannique mais plutôt de promouvoir une citoyenneté qui permette aux futurs naturalisés de comprendre leur rôle dans la société britannique, d’adhérer à des valeurs partagées par tous les sujets de sa majesté. C’est ensuite la loi en matière d’immigration et d’asile de 2002 « Nationality, Immigration and Asylum Act » qui conféra à ces cérémonies leur caractère obligatoire dans l’acquisition de la nationalité britannique. Les premières cérémonies se déroulèrent à partir de janvier 2004, date d’application de la loi de 2002.

4En France, dès la fin des années 1980 la Commission Long avait posé le principe de la célébration de la nationalité. En 1993, une circulaire interministérielle invitait les élus locaux, les préfectures, à organiser des cérémonies de remise de décrets de naturalisation. Or, pendant dix ans, la périodicité de ces cérémonies et leur développement sur le territoire français a varié. A la fin des années 1990 les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) créées sous l’impulsion de Martine Aubry (gouvernement Jospin) avait relancé la remise des décrets de naturalisation aux nouveaux citoyens au cours d’une cérémonie en préfecture. Finalement à partir de 2002 le Haut Conseil à l’intégration fut chargé de redéfinir le concept d’intégration « à partir de la philosophie du contrat social » (Costa-Lascoux 2006 : 109). Deux autres textes reprendront les précédentes mesures règlementaires, la loi du 26 novembre 2003 et la loi relative aux responsabilités locales du 13 août 2004. Ce n’est donc réellement qu’à partir de 2004, comme au Royaume Uni, que ces cérémonies se généraliseront sur l’ensemble du territoire français.

  • 3 Voir pour le cas français le travail très exhaustif de S. Mazouz.

5Les textes des discours prononcés lors de ces cérémonies pourraient faire l’objet d’une étude comparée des stratégies discursives, des contenus thématiques, des procédés rhétoriques utilisés afin de mettre en relief les différences marquées ou les analogies.3 Cependant sur le modèle américain on s’achemine dans les deux pays à un modèle ‘type’ de discours que les gouvernements français et britanniques essaient d’imposer. Au Royaume Uni, avant même la tenue de la première cérémonie le gouvernement émettait une série de recommandations selon lesquelles les discours prononcés par les officiers d’état civil devaient être calqués sur un modèle plus ou moins universel à travers tout le pays :

  • 4 « On behalf of the Government of Her Majesty Queen Elisabeth the Second and (local authority) I wou (...)

Au nom du gouvernement de sa Majesté Elisabeth II et de (nom de l’autorité locale) je voudrais souhaiter à tous la bienvenue aujourd’hui à (lieu) pour cette cérémonie de naturalisation. Celle-ci est pour beaucoup d’entre vous l’étape finale dans le processus d’acquisition de la nationalité britannique, marquant votre bienvenue dans cette nation et dans cette communauté. La cérémonie de naturalisation est un rite de passage qui accueille formellement ceux qui veulent nous rejoindre et adhérer à la famille britannique et à la nationalité du Royaume Uni, un état bâti sur l’union de nations, croyances et valeurs civiques communes. Nous sommes ici aujourd’hui pour vous signifier cette bienvenue et pour vous attribuer l’honneur de cette nationalité. (Home Office 2003)4

6En France aucun modèle de discours édicté de façon formelle mais le rapport Moinet commandité par le Ministère de la Cohésion sociale (gouvernement De Villepin) a recommandé qu’un certain nombre de ‘mots-clés’ figurent dans ces allocutions ; des mots sur le sens de la cérémonie tels ‘diversité, unité, histoire, droits et devoirs’, et des mots rappelant les quatre fondements de la République française ‘liberté, égalité, fraternité et laïcité’. S. Mazouz a ainsi montré dans ses travaux sur les cérémonies en préfecture et dans les mairies, la récurrence d’une série de thèmes tels l’honneur, le mérite, l’acceptation de valeurs démocratiques qui placent systématiquement le nouveau naturalisé dans une position d’infériorité par rapport à l’Etat.

7De façon succincte on peut s’arrêter sur quelques citations et observer une certaine convergence des propos. Les termes ‘d’officialisation, de cérémonial, de cérémonies, de célébration, d’honneur, de mérite’ attestent la solennité que l’on veut conférer à cette pratique afin de renforcer le processus d’intégration. Le nouveau rituel est l’occasion de souligner les bénéfices qu’en retirent les deux parties, l’état d’accueil et le nouveau naturalisé : apport culturel avant tout, mais également économique. Si l’aspect religieux est éludé du côté français, en vertu du principe de laïcité, au Royaume Uni, par esprit de tolérance, la diversité des religions est affichée comme principe fondamental, dans un pays que le New Labour veut contribuer à modeler depuis qu’il est au pouvoir.

Devenir Français n’est pas anodin. Ce n’est pas qu’une procédure administrative dont vous avez d’ailleurs suivi les formalités. Devenir Français est un honneur ! Cela a un sens profond. (…) Mais cette cérémonie est également importante pour la France. Car notre nation va s’enrichir de vos forces, de votre culture et de vos expériences personnelles. (François Fillon, Ministre des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité, 31/01/03)

  • 5 “I think the new ceremonies across the country will be the answer to those who fear difference, who (...)

Je pense que les nouvelles cérémonies à travers le pays seront la réponse à ceux qui ont peur de la différence, à ceux qui ont peur de la diversité qui vient de la migration de gens du monde entier qui viennent vivre dans notre communauté. Ces cérémonies lancent un message clair que ceux qui ont choisi de faire partie de la famille, sont en train de s’engager. (D. Blunkett, 1ère cérémonie d’accès à la citoyenneté, Brent Hall Town Hall, 26/02/04)5

  • 6 “Becoming a British citizen is a milestone event in an individual’s life – we have recognised the i (...)

Devenir citoyen britannique est un événement fondamental dans la vie d’un individu – nous reconnaissons l’importance de cet événement en instituant des cérémonies de naturalisation qui célèbrent l’accès à la citoyenneté britannique. La compréhension de la langue et de notre mode de vie sont indispensables. (T. McNulty, Secrétaire d’Etat au ministère de l’intérieur, 31/10/05)6

  • 7 Ainsi dans le Vaucluse il a fallu attendre 2006 pour la tenue de la première cérémonie.

8Dans la pratique, la différence majeure entre les deux systèmes tient à la place de la cérémonie dans la procédure de naturalisation. En France, ces cérémonies interviennent une fois la naturalisation acquise et ne seraient donc qu’une étape ‘facultative’ de la procédure administrative de naturalisation. En ce sens, leur dénomination officielle, ‘cérémonie de bienvenue dans la nationalité française’, prend tout son sens. Il faut cependant noter la dernière modification législative qui tend à renforcer leur légitimité dans le processus de naturalisation. La loi du 24 juin 2006 (loi Sarkozy II) a rendu obligatoire la participation à ces cérémonies dans un délai de six mois à compter de la notification de l’obtention de la nationalité. Au Royaume Uni par contre, elles sont parties intégrantes du processus d’acquisition de la nationalité. Depuis 2004, les candidats ayant franchi les principales étapes administratives doivent, dans un délai de trois mois, participer à ces cérémonies au cours desquelles les candidats prêteront serment à leur nouveau pays (cf. infra). De cette différence fondamentale découle la lente généralisation de ces cérémonies sur le territoire français puisque les premières cérémonies remontent à 1993 et n’ont commencé à se développer que dix ans plus tard alors qu’au Royaume Uni dès l’entrée en vigueur de la loi les instituant on a pu observer leur programmation régulière et progressive.7

II. Langue et valeurs dominantes

9En amont de ces cérémonies, le processus d’acquisition de la nationalité française ou britannique comporte un certain nombre d’étapes à franchir, comme celles d’une course d’obstacle. Outre la fourniture de nombreux documents administratifs, les législateurs français et britannique ont posé comme conditions nécessaires la maîtrise de la langue et la connaissance du mode de vie démocratique du pays. Ce ne sont pas deux conditions techniques parmi d’autres : elles sont pensées comme des outils de vérification du processus d’intégration que le candidat a entrepris lors de cette demande de naturalisation. La langue et les valeurs démocratiques (France et Royaume Uni), républicaines (France) d’un pays font intrinsèquement partie de la culture dominante que le nouveau naturalisé est censé accepter, partager, et dans laquelle il se reconnaît en demandant cette nouvelle nationalité. En comparant les modalités pratiques relatives à ces deux conditions, on voit comment la France et la Grande-Bretagne essaient de s’assurer que le candidat à la naturalisation possède un socle minimum nécessaire qui va lui permettre de vivre dans son nouveau pays. Les États mettent en pratique différemment ce minimum pour ce “ vivre ensemble ”.

  • 8 Cf. les articles de Bertossi 2007, CRE 2005, Furedi 2006.

10Au Royaume Uni, connaître la langue anglaise pour tout candidat à la naturalisation est une condition inscrite depuis longtemps dans les textes, mais c’était une condition parmi d’autre, telle l’absence de tout casier judiciaire. Depuis 2002 à la suite des émeutes raciales de l’été 2001 (Bradford, Burnley), le gouvernement britannique a entendu mettre l’accent sur la nécessité de maîtriser la langue et de comprendre, de connaître les valeurs britanniques afin de pouvoir y adhérer et participer pleinement à la vie du pays en tant que citoyen. Les attentats de Londres du mois de juillet 2005 ont conforté les décideurs politiques dans leurs choix et ont suscité multiples débats sur le concept de ‘Britishness’.8

  • 9 Cette exigence linguistique n’est cependant entrée en vigueur que le 1er novembre 2005.

11C’est la loi de 2002 (Immigration, Nationality and Asylum Act 2002) qui a mis en place ce pré requis linguistique à des connaissances sur le Royaume Uni.9 Mais parler l’anglais, au sens entendu par le législateur, ne se résume pas à la simple phrase « I can speak English ». C’est la dimension civilisationnelle que toute connaissance d’une langue étrangère véhicule qui a été privilégiée, ainsi que l’ont réaffirmé Charles Clarke, le successeur de David Blunkett et Gordon Brown, futur premier ministre :

  • 10 “The requirement to have an adequate understanding of English needs to mean something, and needs to (...)

L’exigence d’une compréhension convenable de l’anglais doit signifier quelque chose et doit être complétée par un niveau de connaissance sur ce que signifie être un citoyen de la Grande Bretagne moderne et démocratique (…) Nous développons de nouveaux cours spécialement adaptés aux besoins des migrants. Des cours d’anglais qui utilisent des supports pédagogiques basés sur le concept de citoyenneté, des cours spécifiques sur la citoyenneté pour des gens qui ont déjà un niveau convenable d’anglais mais ont besoin d’en savoir plus sur ce que signifie vivre dans ce pays et contribuer à cette communauté. (C. Clarke, Ministre de l’intérieur, 7/7/04)10

  • 11 “There is now agreement with the proposition I made some time ago that for new citizens, learning E (...)

Il y a désormais accord sur la proposition que j’avais faite il y a quelque temps selon laquelle pour les nouveaux citoyens l’apprentissage de l’anglais devrait être une exigence. Les nouveaux citoyens devraient avoir une compréhension de notre histoire et de notre culture ». (G. Brown, Chancelier de l’Echiquier, 27/2/07)11.

12Les termes utilisés ‘compréhension, connaissance’, sont à entendre selon leur étymologie. De même la notion de ‘vie au Royaume Uni’ est employée dans un sens large ; à la fois synonyme de ‘civilisation’, pour inclure des notions d’histoire, de géographie, de politique, de vie institutionnelle, et synonyme de connaissances sur la vie courante (services sociaux, système sanitaire et social, structures administratives, système scolaire). Pour preuve le livret édité par le ministère de l’intérieur, « Life in the United Kingdom. A Journey to Citizenship », destiné aux candidats à la naturalisation, qui est un condensé de rappels historiques, géographiques, sociologiques sur le Royaume Uni actuel mais contient également de nombreux renseignements pratiques sur le système médical, l’assistance sociale etc. La connaissance de la langue anglaise et les connaissances du mode de vie britannique sont indissociables et explicitement mises en avant. Elles doivent permettre au nouveau naturalisé de pouvoir contribuer et vivre pleinement sa nouvelle vie de citoyen britannique au sein de la communauté ‘britannique’, et non pas simplement au sein de sa ‘communauté d’origine’, entendue au sens de communauté ethnique.

  • 12 Tous ces tests sont payants (à titre d’exemple le ‘Life Test’ coûte trente quatre livres).

13Dans la pratique, les candidats qui s’engagent dans cette procédure d’acquisition de la nationalité britannique sont testés sur ces deux volets. Formellement, le niveau en langue anglaise, quelle que soit la durée de résidence au Royaume Uni, est attesté par le passage d’un test d’anglais, ESOL Entry Three (English for Speakers of Other Langages). Ce niveau minimum d’anglais impose aux candidats d’être capables de tenir une conversation, sur quelque sujet que ce soit, dans un anglais acceptable, même s’il n’est pas parfait. Les connaissances sur la vie au Royaume Uni sont contrôlées au moyen d’un second test, ‘UK Life Test’, pour lequel le candidat doit répondre à une série de vingt-quatre questions basées sur le livret du ministère de l’intérieur cité plus haut.12

  • 13 En particulier, le principe du respect de l’égalité entre hommes et femmes a été réaffirmé plusieur (...)

14En France également, il a été fortement souligné, de manière répétée, que l’intégration passe obligatoirement par une certaine maîtrise de la langue française qui véhicule des connaissances sur la vie en France, ses valeurs, son histoire.13 Les autorités préfectorales ne manquent pas de rappeler dans leurs discours cette exigence primordiale pour l’Etat français :

Si vous êtes présent aujourd’hui, c’est que l’administration française, à travers le service des naturalisations a considéré, à l’issue d’une longue procédure, que vous étiez prêts à devenir français, grâce, notamment à votre maîtrise de la langue française, élément essentiel à une bonne intégration, à votre conduite et à votre respect des valeurs de la République. (Préfecture de l’Hérault, cérémonie du 4/5/06)

L’acceptation de votre demande montre que vous avez suffisamment adopté le mode de vie et les coutumes de notre pays, non pas au point de ressembler complètement aux français de ‘souche’ mais cependant assez pour que vous vous sentiez à l’aise dans ce pays. Et d’abord en ayant une pratique suffisante de la langue : comment pourrait-on appartenir à un pays dont on ignorerait la langue, donc le mode de pensée et la manière de vivre ? L’intégration sociale et culturelle commence par là. (Préfecture des Hauts de Seine, cérémonie du 10/11/06)

15Cette exigence linguistique avait été affirmée dès 2002 par le chef de l’État lors du discours sur l’avenir du Pacte Républicain (Troyes, 14/10/02) où il précisait la position de l’État français, sa conception de l’intégration et sa mise en pratique dans le cadre de la signature de contrats d’insertion. Le président soulignait ainsi « la nécessité d’accueillir dans de bonnes conditions les nouveaux arrivants, ceux qui rejoignent notre pays légalement et qu’il faut aider à mieux s’insérer dans notre société ». Dans ce but il souhaitait « qu’à l’instar de ce qui existe chez certains de nos voisins, chaque nouvel arrivant s’engage dans un véritable contrat d’intégration comprenant notamment la possibilité d’accéder à des formations et à un apprentissage rapide de notre langue ».

16Cependant la loi du 26 novembre 2003 n’avait prévu la création de ces contrats qu’à titre facultatif. Ils ont été expérimentés dans 12 départements en 2003, puis 14 supplémentaires en 2004. Ils ont été ensuite généralisés à toute la France par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/101/05 et c’est enfin la loi du 24 juin 2006 (Loi Sarkozy II) qui les a rendu obligatoires pour tous les primo migrants dès leur arrivée. D’une durée d’un an, ces contrats qui lient le migrant et le représentant local de l’Etat (Préfet) font l’objet d’un suivi administratif par les services de l’Office des Migrations Internationales (au moyen des nouvelles structures de l’ANAEM, Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) :

La France et les Français sont attachés à une histoire, à une culture et à certaines valeurs fondamentales. Pour vivre ensemble, il est nécessaire de les connaître et de les respecter. C’est pourquoi dans le cadre du contrat d’accueil nous vous proposons de suivre une journée d’information pour mieux comprendre le pays dans lequel vous allez vivre…(…) La connaissance du français est le premier atout de votre intégration. Pour vous aider à vivre en France, nous vous proposons de suivre des cours de français. [site web de l’ANAEM]

  • 14 « La formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la R (...)
  • 15 Par contre au Royaume Uni au vu des questions posées dans les tests ESOL 3 le niveau exigé est sens (...)

17Ces contrats prévoient une formation civique minimale (sur une journée) et, si besoin est, une formation linguistique sanctionnée par le diplôme initial de langue française (DILF).14 Ce diplôme s’inscrit dans le cadre européen qui a défini des standards de langue communs, reconnus à travers l’Union Européenne (A1, A2, B1, B2, C1, C2). Le DILF équivaut en réalité à un niveau inférieur au 1er niveau A1. Le décret et l’arrêté du ministère de l’éducation qui le régissent prévoient un maximum de 500 heures de formation pouvant être suivies par l’étranger.15

18La conclusion des C.A.I., introduite en amont de la future acquisition de la nationalité française, est une condition de renouvellement de la carte de séjour. A l’heure actuelle elle ne s’applique pas encore à la procédure de naturalisation mais il est à se demander si les futurs candidats qui auront conclu ces contrats et, par la suite, demanderaient la nationalité française, se verraient obligés de satisfaire à des tests de langue. Tel est le cas au Royaume Uni puisque le dernier gouvernement Blair a renforcé cette exigence linguistique dans son plan quinquennal sur l’immigration paru en février 2005. Il a été prévu que ce test serait étendu à tout migrant souhaitant s’installer durablement au Royaume Uni indépendamment de toute requête de naturalisation.

19Dans le cadre français, il n’est donc pas prévu de test linguistique tel celui existant en Grande-Bretagne. Par contre, les préfectures qui instruisent les dossiers font passer aux candidats des entretiens en français pour vérifier leurs connaissances sur la vie en France ainsi que leurs aptitudes linguistiques (Mazouz 2005). Ces entretiens parfois appelés ‘entretien d’assimilation’ sont d’ailleurs vécus par les candidats avec une certaine appréhension quant aux réponses à fournir, comme un véritable examen particulièrement arbitraire car ils ne sont jamais sûrs d’avoir fourni la réponse acceptable qui satisfera le fonctionnaire. Certains candidats voient d’ailleurs leur dossier de demande de naturalisation refusé à cause d’une connaissance insuffisante de la langue française. Les critères à satisfaire pour répondre à la condition de ‘connaissance suffisante de la langue française’ ne sont pas ‘officiellement’ connus des candidats. Cela contraste donc avec le système britannique qui par le biais du test de langue définit au préalable le niveau d’exigence requis, est appliqué uniformément sur tout le territoire et constitue un rempart efficace contre l’arbitraire local de telle ou telle administration plus exigeante qu’une autre.

III. Le déroulement de ces cérémonies

20La solennité du déroulement de ces cérémonies est le trait commun le plus marquant. Au moyen d’une mise en scène, assez standardisée, les autorités locales françaises et britanniques accueillent selon un calendrier hebdomadaire, bimensuel ou mensuel les candidats à la naturalisation venus recevoir leurs nouveaux papiers d’identité. Parmi les moments clés qui ponctuent le déroulement de ces cérémonies, on notera : (i) l’accueil individuel des participants par les services administratifs de la préfecture ou de la mairie, par les fonctionnaires des ‘County Councils’ au nom du gouvernement britannique et la présentation collective du déroulement de la cérémonie par le fonctionnaire responsable, (ii) une allocution de bienvenue par l’autorité en charge de la cérémonie suivie éventuellement de discours des élus locaux qui rappellent la charge symbolique de la cérémonie ainsi que sa signification légale dans le processus de naturalisation.

21C’est à cette étape de la cérémonie que la différence fondamentale entre les deux systèmes, déjà soulignée plus haut, apparaît. En France, les nouveaux citoyens sont appelés nominativement pour se voir remettre leur décret de naturalisation et, éventuellement, leur carte d’identité. Au Royaume Uni le certificat de naturalisation ne peut être conféré tant que la personne n’a pas prêté serment. Sur le modèle américain et canadien, les Britanniques ont fait le choix, d’inclure cette cérémonie dans le processus de naturalisation, ce qui donne à la prestation de serment sa validité légale. Tout candidat, âgé au minimum de dix-huit ans, ayant reçu son invitation à participer à une cérémonie doit s’acquitter de cette prestation de serment/déclaration d’allégeance à la Reine (Oath/affirmation of Allegiance to Her Majesty the Queen ) et d’une promesse de loyauté envers le Royaume Uni (pledge of Loyalty to the United Kingdom). Ces déclarations solennelles sont faites en commun par tous les ‘candidats-citoyens’ ; leur formulation est identique à travers tout le pays. La déclaration d’allégeance est spécifiquement réservée à ceux qui ne sont pas de confession chrétienne ou qui sont athées :

  • 16 Oath of Allegiance: “I (name) swear by almighty God that on becoming a British citizen I will be fa (...)

un serment d’allégeance : Je jure, au nom de Dieu tout puissant, qu’en devenant un citoyen britannique, je serai fidèle et ferai preuve d’une réelle loyauté à l’égard de Sa Majesté la Reine Elisabeth II, de ses Héritiers et de Ses Successeurs selon la loi16

  • 17 Affirmation of Allegiance: “I (name) do solemnly, sincerely and truly declare and affirm that on be (...)

une déclaration d’allégeance : Je déclare et affirme solennellement, sincèrement et en toute vérité qu’en devenant citoyen britannique je serai fidèle et ferai preuve d’une réelle loyauté à l’égard de Sa Majesté la Reine Elisabeth II, de ses Héritiers et de Ses Successeurs selon la loi17

  • 18 Pledge of Loyalty: “I (name) will give my loyalty to the United Kingdom and respect its rights and (...)

une promesse de loyauté : Je ferai preuve de loyauté à l’égard du Royaume Uni et respecterai ses droits et ses libertés. Je soutiendrai ses valeurs démocratiques. J’obéirai fidèlement à ses lois et remplirai mes devoirs et obligations en tant que citoyen britannique18.

22Le cérémonial français ne prévoit aucune déclaration de la part des nouveaux citoyens ; l’éventualité de la transposition du modèle anglo-saxon semble avoir pour l’heure été écartée ainsi que le souligne le rapport Moinet (2006) :

sur le principe, l’intégration d’un ‘serment républicain’ peut bien sûr être réfléchi pour enrichir les pratiques françaises de cérémonies mais (…) un tel serment serait une condition juridique supplémentaire à réunir pour que la personne française puisse acquérir la nationalité française. (…) il n’apparaît ni utile, ni opportun de rouvrir le débat public sur les conditions d’acquisition de la nationalité française… 

23Lors de la cérémonie il est prévu qu’un certain nombre de symboles figurent dans la salle tels le buste de Marianne, le drapeau tricolore ou le ‘Union Jack. L’écoute de l’hymne national pendant lequel il est demandé à l’assistance de se lever fait aussi partie de la cérémonie. Certaines préfectures prévoient la projection d’un film, d’un diaporama sur les grandes dates de l’histoire française, tandis qu’au Royaume Uni on insiste plus sur l’histoire de la région ou de la ville afin de donner à ces cérémonies une ‘couleur locale’. Enfin, une fois la procédure administrative achevée une réception informelle pour instaurer une certaine convivialité est organisée, des photographies officielles sont prises à ce moment-là. En France, certains observateurs ont noté des différences entre les cérémonies en mairie et en préfecture, ces dernières étant, dans l’ensemble moins accueillantes (Mazouz 2005, Moinet 2006).

24En France au cours de certaines cérémonies, le port du voile par certaines femmes invitées pour se voir remettre leur décret de naturalisation a été l’occasion d’incidents. Ainsi, à la Préfecture de Seine Saint Denis (Bobigny), au mois de décembre 2004, plusieurs femmes voilées se sont vues interdire l’accès à la cérémonie au prétexte qu’elles portaient le voile et que ces cérémonies avaient un caractère laïc et fédérateur. Une scène semblable s’est produite à la mairie d’Argenteuil. Le MRAP s’est adressé au Premier Ministre Dominique de Villepin afin qu’une circulaire soit diffusée à tous les pouvoirs publics rappelant les principes et le champ d’application de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port du de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

25Saisie par plusieurs plaignantes, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est intervenue au mois de juin 2006 pour rappeler aux autorités de l’État que :

la réclamante paraît avoir fait l’objet d’une différence de traitement à raison de sa religion. (…) cette stigmatisation revêt un caractère discriminatoire. La Haute Autorité rappelle que le principe de neutralité s’impose aux seuls agents du service public et non à ses usagers. (…) Il convient de souligner que cette attitude ne semple pas conforme aux dispositions de la circulaire n.93-07 du 26 février 1993 (…) qui fait référence notamment ‘aux conditions suffisamment dignes et chaleureuses’ dans lesquelles doit être remis le dossier d’entrée dans la nationalité française. (Délibération n.2006-131, 5/06/06)

26Malgré cette condamnation claire, et dans l’attente d’une circulaire ministérielle donnant des instructions précises aux représentants locaux de l’Etat, il est à craindre que ce genre d’incident ne se reproduise.

27C’est ainsi que très récemment une association ‘Alerte Laïcité’ est entrée dans le débat en s’émouvant du port du voile par certaines nouvelles naturalisées lors d’une cérémonie marquant l’accession à la citoyenneté française. Le déroulement de cette cérémonie et les propos tenus par Nicolas Sarkozy, qui présidait la cérémonie, ont fait réagir le collectif :

Français au sang mêlé moi-même, né d’un père hongrois et d’une mère dont le père était né grec à Salonique, c’est un honneur pour moi de vous souhaiter la bienvenue, non comme à des amis mais comme à des frères et à des sœurs, d’une même nation et d’une même patrie (…) Cette France de la diversité, cette France métissée, de toutes les couleurs, de toutes les religions, elle ne doit pas se laisser caricaturer par une minorité qui ne lui ressemble pas, qui ne cherche qu’à attiser la violence et la haine. (N. Sarkozy, Mairie de Villepinte, Seine St Denis, 11/04/07)

28Propos auxquels l’association répond ainsi :

Le port de signes religieux lors de cérémonies républicaines n’est il pas interdit ? Même si la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes à tous les citoyens, elle ne reconnaît aucun culte (art. 1 et 2 de la loi de 1905) Au travers de cette belle fête, qui aura permis à des familles d’accéder à la nationalité française, accepter dans une mairies des signes ostentatoires religieux pour une cérémonie républicaine maintient l’ambiguïté sur une possible révision de la loi de 1905. (…) Continuons le combat pour le respect de la laïcité ! (Site web de Alerte Laïcité)

  • 19 Au Royaume Uni les photographies d’identité acceptées pour une demande de passeport britannique inc (...)

29A l’opposé, au Royaume Uni, où le principe de laïcité ne figure pas parmi les principes à valeur constitutionnelle, aucun rapport d’incidents de ce genre n’a pu être relevé. Il est même emblématique que le site de la BBC ait choisi de mettre en photographie principale de la première de ces cérémonies en présence du Prince Charles une famille d’origine afghane dont la femme était voilée.19

  • 20 «Please feel free to bring along a holy book of your choice to the ceremony».

30Enfin il nous semble plus significatif que sur les sites web de certains County Councils, comme celui du North Yorkshire, il soit recommandé aux invités de porter leur propre livre saint pour jurer/prêter serment d’allégeance.20 Cette invitation ne pourrait s’observer dans le modèle de cérémonie français qui en raison du principe de laïcité évacue tout symbole religieux. Sans entrer dans la complexité d’un débat extrêmement nourri de part et d’autre de la Manche sur les modèles d’intégration français et anglo-saxon, ces attitudes opposées attestent encore une fois les divergences fondamentales dans les concepts de citoyenneté et d’intégration (Bertossi, 2007).

IV. Conclusions

31Il semble peu probable qu’une fois ces pratiques cérémoniales instaurées, les autorités française et britanniques décident de les abolir. Les enquêtes montrent que dans les deux pays elles sont grandement appréciées des candidats, des politiques de tout bord, des services préfectoraux qui voient ainsi une accélération de certaines procédures administratives. À travers ces cérémonies, la fin du parcours migratoire est marquée par une demande explicite d’adoption de valeurs, de modes de vie démocratiques de la société d’accueil. La pratique montre des différences dans le degré d’engagement requis, dans la formalisation de ces engagements. Y a-t-il, de la part des sociétés d’accueil, refus d’une certaine hybridité culturelle au travers de ces cérémonies ? En Grande-Bretagne, le serment requis des candidats, ainsi que les tests nécessaires préliminaires pourraient aller dans ce sens mais leur aménagement relativement souple nous laisse à penser à une certaine accommodation à la culture et à la religion de l’autre. En France, la relance de la politique d’intégration voulue dès 2002 et les dispositions législatives nombreuses entendent éclairer le débat mais certaines dispositions restées sans application règlementaire ont abouti à un manque d’uniformité dans ces cérémonies et à certains incidents.

32On peut toutefois observer entre les deux modèles de cérémonies quelques convergences intéressantes qui sont apparues dernièrement. En France les dernières propositions en la matière, faites dans un rapport de l’assemblée nationale recommandent le renforcement et l’uniformisation de ces cérémonies ainsi que l’instauration d’un test de citoyenneté sur le modèle britannique (Assemblée Nationale 2006). Au Royaume Uni, Gordon Brown, futur premier ministre a amené dans un de ses discours la notion de contrat entre le candidat-migrant et l’état. Il a ainsi déclaré au mois de février 2007 lors d’un séminaire consacré au concept de ‘Britishness’ :

  • 21 «We should emphasise that British citizenship is about more than a test, more than a ceremony – it (...)

Nous devons souligner que la nationalité britannique est plus qu’un test, plus qu’une cérémonie, c’est une sorte de contrat entre le citoyen et le pays, qui implique des droits et des responsabilités, qui protègent et maintiennent le mode de vie britannique21.

33Les cérémonies de naturalisation sont au cœur du processus d’intégration auquel les états européens réfléchissent depuis quelque temps déjà. Au-delà des cas français et britannique chacun des états européens a eu l’occasion de questionner son modèle d’intégration, parfois mis à mal lors d’événements ponctuels ou récurrents. Les expériences menées ailleurs, les mesures éprouvées, les succès et les échecs des politiques d’intégration sont autant de modèles et de traditions que chaque pays d’immigration européen essaie de transformer en mesures concrètes, d’adapter au contexte national pour mieux réussir l’intégration des migrants. Les cérémonies d’accès à la citoyenneté pensées comme le point d’aboutissement réussi de l’intégration des étrangers sont le reflet de ces réflexions croisées.

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Bibliographie

ADVISORY BOARD ON NATURALISATION AND INTEGRATION (ABNI) – “Progress towards integration (November 2004-April 2006)”. First annual report of the ABNI 2005-2006.

BERTOSSI C., Distant neighbours. Understanding how the French deal with Ethnic and Religious diversity. London, Runnymede Trust, 2007.

BLAIR T., International Community needs to unite around shared values, Speech on terrorism, Washington, DC America, 27 May 2006. http://www.labour.org.uk.

BLAIR T., Time for a proper debate on law and order, First lecture in a series of speeches by the Prime Minister ‘Our Nation’s Future, 23/6/06. http://www.number-10.gov.uk.

BLAIR T., Multicultural Britain “to be celebrated”, Fifth lecture in a series of speech by the Prime Minister ‘Our Nation’s Future’, 8/12/06. http://www.number-10.gov.uk.

COMMISSION FOR RACIAL EQUALITY, Citizenship and belonging : what is Britishness ?. London, CRE, 2005.

COSTA-LASCOUX J., « L’intégration ‘à la française’ : une philosophie à l’épreuve des réalités », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2006, n.22, 105-126.

DECOUFLE A. C., « Le cérémonial de remise des ampliations de décrets de naturalisation en préfectures. Exploitation d’une enquête par voie postale, déc. 1998-fév. 1999 » Notes et Documents de la Direction de la Population et des Migrations, n.43, mai 1999.

FUREDI F., “Who can pass the spelling test ?”, Anthology, Commission for Racial Equality, 2006. http://www.cre.gov.uk/anthology_15.html.

GUIMEZANES N., « La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration », Juris Classeur Périodique, La semaine juridique, ed. générale, n.27, 13 sept. 2006, pp. 1695-1700.

HANSEN R., “Measures of integration”, Connections, summer 2003, 1-5.

HOME OFFICE, Citizenship ceremonies. Consultation document. London, Stationary Office, 2003.

HOME OFFICE, Confident Communities in a secure Britain. The Home Office strategic Plan, 2004-2008. London, Stationary Office, July 2004.

HOME OFFICE, Life in the United Kingdom. A Journey to Citizenship. London, Stationary Office, 2006.

HUTNYK J., “Hybridity”, Ethnic and Racial Studies, 28-1, 2006, 79-102.

MARIANI, T., « Rapport d’information par la commission des lois sur la mise en application de la loi n.2003-1119 du 26/11/03 relative à la maîtrise de l’immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Assemblée Nationale n. 2922, 2006.

MARIANI, T. « Rapport d’information déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne ». Assemblée nationale n.3502 (6 décembre 2006)

MAZOUZ S., « Entre lutte contre les discriminations et promotion de l’intégration ». Mémoire de DEA de sociologie, Paris, ENS-EHESS, dir. D. Fassin, 2005.

MOINET J.P., « Célébrer la bienvenue dans la République française. Rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité française ». Rapport à la Ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité, Mme Catherine Vautrin. Paris, Ministère de la cohésion sociale, 2006.

SCHOETTL J.E., « La loi du 30 juin 2006 », Les Petites Affiches, 154, 3 août 2006, 7-17. 

SENAT, « Etude de législation comparée n.150. La formation des étrangers à la langue du pays d’accueil ». Sénat, service des études juridiques, septembre 2005.

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Notes

1 “Becoming a British citizen is a significant life event. The Government intends to make gaining British citizenship meaningful and celebratory rather than simply a bureaucratic process. New citizenship ceremonies will help people mark this important event. We want British citizenship to embrace positively the diversity of background, culture and faiths that living in modern Britain involves”

2 Cf. chapitre II du livre blanc «the fundamental tenets of British citizenship : that we respect human rights and freedoms, uphold democratic values, observe laws faithfully and fulfil our duties and obligations» (Home Office 2002: 34)

3 Voir pour le cas français le travail très exhaustif de S. Mazouz.

4 « On behalf of the Government of Her Majesty Queen Elisabeth the Second and (local authority) I would like to welcome you all here today to (venue) for this citizenship ceremony. This for (many of you) is the final step in the process of becoming a British citizen, which will welcome you to this nation and community. The citizenship ceremony is a rite of passage that formally welcomes those who wish to join us into full membership of the British family, and into citizenship of the United Kingdom, a state built on a union of nations, beliefs and common civic values. We are here today to extend this welcome to you and to confer the honour of citizenship upon you. »

5 “I think the new ceremonies across the country will be the answer to those who fear difference, who fear the diversity which comes with migration of people coming across the world to live in our community and sends a very clear message that those who choose to be part of the family are committing themselves”

6 “Becoming a British citizen is a milestone event in an individual’s life – we have recognised the importance of the event by introducing citizenship ceremonies which celebrate the act of becoming a British citizen. An understanding of the British language and our way of life is vital”.

7 Ainsi dans le Vaucluse il a fallu attendre 2006 pour la tenue de la première cérémonie.

8 Cf. les articles de Bertossi 2007, CRE 2005, Furedi 2006.

9 Cette exigence linguistique n’est cependant entrée en vigueur que le 1er novembre 2005.

10 “The requirement to have an adequate understanding of English needs to mean something, and needs to be supplemented by a level of knowledge of what it means to be a citizen of modern, democratic Britain. (…) We are developing new types of courses specially suited to the needs of migrants: English language courses which use teaching materials based on the concept of citizenship; courses specifically about citizenship for people who already have an adequate English but need to know more about what it means to live in this country and contribute to this community”.

11 “There is now agreement with the proposition I made some time ago that for new citizens, learning English should be a requirement. New citizens should have an understanding of our history and our culture”.

12 Tous ces tests sont payants (à titre d’exemple le ‘Life Test’ coûte trente quatre livres).

13 En particulier, le principe du respect de l’égalité entre hommes et femmes a été réaffirmé plusieurs fois dans les textes législatifs et règlementaires récents.

14 « La formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité » (art. L. 311-9, loi du 24/06/06).

15 Par contre au Royaume Uni au vu des questions posées dans les tests ESOL 3 le niveau exigé est sensiblement supérieur sans pour autant que le nombre d’heures de formation ne soit spécifié.

16 Oath of Allegiance: “I (name) swear by almighty God that on becoming a British citizen I will be faithful and bear true allegiance to her majesty Queen Elisabeth II, her heirs and successors according to law”

17 Affirmation of Allegiance: “I (name) do solemnly, sincerely and truly declare and affirm that on becoming a British citizen I will be faithful and bear true allegiance to her majesty Queen Elisabeth II, her heirs and successors according to law

18 Pledge of Loyalty: “I (name) will give my loyalty to the United Kingdom and respect its rights and freedoms. I will uphold its democratic values. I will observe its laws faithfully and fulfil my duties and obligations as a British citizen”.

19 Au Royaume Uni les photographies d’identité acceptées pour une demande de passeport britannique incluent celle d’une femme voilée jusqu’au menton, le reste du visage étant découvert. Cela n’est pas le cas en France.

20 «Please feel free to bring along a holy book of your choice to the ceremony».

21 «We should emphasise that British citizenship is about more than a test, more than a ceremony – it is a kind of contract between the citizen and the country, involving rights and responsibilities that will protect and enhance the British way of life».( Remarks by Gordon Brown at a seminar on Britishness at the Commonwealth Club, London, 27/2/07)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Puzzo, « Les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et les « citizenship ceremonies » en Grande-Bretagne : quelques éléments de comparaison », Les Cahiers du MIMMOC [En ligne], 4 | 2007, mis en ligne le 20 novembre 2007, consulté le 24 mars 2017. URL : http://mimmoc.revues.org/300 ; DOI : 10.4000/mimmoc.300

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Auteur

Catherine Puzzo

Catherine Puzzo est maître de conférences à l’université de Toulouse le Mirail. Elle a publié plusieurs articles sur le thème des politiques d’immigration, en particulier sur les mesures de contrôle de l’immigration en Grande Bretagne et en France mais aussi sur les discours politiques dans une perspective comparatiste. Plus récemment elle s’est intéressée aux émigrés britanniques qui se sont installés dans le sud ouest de la France et à leur traitement médiatique dans la presse locale dans un rapport collectif pour le FASILD « Décrire et prescrire. La différence dans l’information locale » sous la direction de E. Darras (FASILD, Laboratoire des Sciences Sociales du Politique, IEP de Toulouse, mars 2005). Elle a également participé à un ouvrage collectif dirigé par Christine Geoffroy et Richard Sibley Going abroad ! Travellers, tourists and migrants, Cambridge Scholar Press à paraître fin 2007.

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